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Doit en répondre à la Cour
Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face

Traduction de «auxquelles doit répondre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants pl ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. I ...[+++]


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


Points clés confrontant Revenu Canada : Questions à discuter [ Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face ]

Key Issues Facing Revenue Canada: Questions for Discussion [ Key Issues Facing Revenue Canada ]


Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]


doit en répondre à la Cour

answerable to an order of the court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exigences auxquelles doit répondre le tachygraphe ont été définies de manière plus précise et incluent à présent des références à la concurrence entre les fabricants:

The tachograph requirements have been developed in further detail, including now specific references to competition in the manufacturers market:


La demande doit être accompagnée d'une fiche technique mentionnant les spécifications auxquelles doit répondre la boisson afin qu'elle puisse être désignée par l'indication géographique protégée.

The application must be accompanied by a technical file listing the specifications which the drink must meet if it is to be able to be designated by the protected geographical indication.


M. Kallas a félicité la Présidence belge pour l'organisation de ce sommet, où l'accent est mis sur les défis en matière de compétitivité auxquels doit répondre l'industrie aéronautique européenne.

The Vice-President congratulated the Belgian Presidency on organising the aviation summit, which highlights the competitive challenges facing our aviation industry.


1. estime qu'il est inacceptable que, depuis qu'il est devenu une agence (2006), le Collège éprouve de grandes difficultés à satisfaire aux normes de bonne administration auxquelles doit répondre toute agence de régulation; souligne que, depuis 2006, plusieurs audits ont attiré l'attention sur des problèmes concernant le respect, par le Collège, du règlement financier et du statut des fonctionnaires de l'Union ainsi que du système comptable, et sur des manquements en matière de gestion budgétaire, de ressources humaines, de procédures de marchés publics et de règles applicables aux dépenses pour l'organisation de cours; a conscience du ...[+++]

1. Considers it unacceptable that since the College was established as an agency (2006), it struggled to meet the standards of good administration expected from a regulatory agency; stresses that since 2006 repeated audits have highlighted issues in the College's adherence to the Financial and Staff regulations, to the accounting system as well as the failings in budget management, human resources, procurement procedures and rules governing expenditure on courses; is aware that the College's improvements are expected to be complete only from 2014 when the College's Multi-Annual Plan (approved by the Governing Board in May 2010) is due ...[+++]


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1. estime qu'il est inacceptable que, depuis qu'il est devenu une agence (2006), le Collège éprouve de grandes difficultés à satisfaire aux normes de bonne administration auxquelles doit répondre toute agence de régulation; souligne que, depuis 2006, plusieurs audits ont attiré l'attention sur des problèmes concernant le respect, par le Collège, du règlement financier et du statut des fonctionnaires de l'Union ainsi que du système comptable, et sur des manquements en matière de gestion budgétaire, de ressources humaines, de procédures de marchés publics et de règles applicables aux dépenses pour l'organisation de cours; a conscience du ...[+++]

1. Considers it unacceptable that since the College was established as an agency (2006), it struggled to meet the standards of good administration expected from a regulatory agency; stresses that since 2006 repeated audits have highlighted issues in the College's adherence to the Financial and Staff regulations, to the accounting system as well as the failings in budget management, human resources, procurement procedures and rules governing expenditure on courses; is aware that the College's improvements are expected to be complete only from 2014 when the College's Multi-Annual Plan (approved by the Governing Board in May 2010) is due ...[+++]


Elle doit comporter une fiche technique mentionnant les spécifications auxquelles doit répondre la boisson spiritueuse. Les principaux éléments des spécifications mentionnées dans la fiche technique, visés au paragraphe 2, sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne, série C.

The main elements of the specifications in the technical file, referred to in paragraph 2, shall be published in the Official Journal of the European Union, C Series.


En outre, la proposition de la Commission définit les critères auxquels doit répondre l'action, en mettant l'accent sur la valeur ajoutée européenne.

Furthermore, the Commission’s proposal defines the criteria that the action has to comply with, highlighting the European added value.


Quant aux normes techniques auxquelles doit répondre la structure du cercueil, elles sont stipulées à l'article 6 de l'accord de Strasbourg, qui prévoit notamment que, si les autorités compétentes de l'Etat de départ l'estiment nécessaire, celui-ci doit être muni d'un appareil épurateur destiné à égaliser la pression intérieure et extérieure.

The technical requirements to be met by coffins are laid down in Article 6 of the Strasbourg Agreement. In particular, that article provides that, if the competent authority of the State of departure considers it necessary, the coffin must be provided with a purifying device to balance the internal and external pressures.


a réaffirmé les critères auxquels doit répondre cette assistance, à savoir:

Reconfirmed the following principles to which this assistance shall respond:


La Commission souligne dans cette résolution les critères de transparence, d'indépendance et d'ouverture auxquels doit répondre cette coordination.

In this resolution the Commission stresses the criteria of transparency, independence and expansion which must be met by such coordination.




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Date index: 2022-03-22
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