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Acte
Celui-ci
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Politique visant certains secteurs et sous-secteurs
Programme SURE
SURE

Vertaling van "auxquelles certains secteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
politique visant certains secteurs et sous-secteurs

sector and sub-sector policy


perte de compétences linguistiques dans certains secteurs scientifiques et culturels

domain loss


Déclaration commune d'intention entre le Canada et le Brésil en vue d'établir des programmes de coopération bilatérale dans certains secteurs scientifiques et technologiques, et de créer un mécanisme pour une coopération tripartite avec des pays en dévelo

Memorandum of Understanding between Canada and Brazil establishing programs of bilateral cooperation in a number of scientific and technological fields, and creating a mechanism for tripartite cooperation with developing countries


Profil de la population autochtone vivant dans certains secteurs situés en dehors des réserves, recensement de 1986

A Profile of the aboriginal population residing in selected off reserve areas, 1986 census


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and indu ...[+++]


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En recevant le rapport, fruit de dix mois de travail, le commissaire Hogan s'est exprimé en ces termes: «Au vu des difficultés auxquelles certains secteurs spécifiques ont récemment été confrontés, nous nous sommes rendu compte de la nécessité de renforcer le rôle des agriculteurs dans la chaîne alimentaire dans le but de garantir qu'ils tirent une juste rémunération de leurs produits.

Accepting the report, that reflects the result of ten months work, Commissioner Hogan stated: "In view of recent difficulties in some specific sectors, we identified the need to strengthen the role of the farmer in the food chain with the objective of ensuring that he/she gets a fair return for their produce.


Même si ce secteur est relativement important dans certains pays, la concentration des investissements dans ce type d'activité résulte, en quelque sorte, des difficultés économiques auxquelles fait face le secteur de la production animale.

Although in some countries the crops sector is relatively important, concentration on this sector is, to some extent, a result of economic difficulties in the animal production and products sector.


Mercredi, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont mis d'accord sur certains éléments de la révision, proposée en novembre 2016, de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) et du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres (CRR et CRD), révision qui constitue un volet important des travaux que mène actuellement la Commission pour réduire les risques dans le secteur bancaire et s'inscrit également dans le cadre des efforts visant à l'achèvement de l'union ...[+++]

On Wednesday, the European Parliament, the Council and the Commission agreed on elements of the review of the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and of the Capital Requirements Regulation (CRR) and Directive (CRD) proposed in November 2016, an important piece of the Commission's ongoing work to reduce risk in the banking sector and in line with the efforts to complete the Banking Union, as set out in the Commission's Communication of 11 October 2017.


Certains des défis auxquels le secteur de l’énergie océanique doit faire face sont semblables à ceux de l’éolien en mer.

Some of the challenges faced by the ocean energy sector are similar to those for offshore wind.


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considérant que les entreprises partagent, tous secteurs confondus, plusieurs types de risques, bien que certains soient propres à certains secteurs (notamment les risques auxquels font face les entreprises du secteur financier); considérant que l'échec d'une gestion des risques efficace, faute de contrôle de l'application des règles en matière de surveillance et en raison d'incitations biaisées dans les politiques de rémunération ...[+++]

whereas companies in all sectors share a number of classes of risk, although some types of risk are sector-specific (such as risks facing companies active in the financial sector); whereas failure of effective risk management resulting from inadequate monitoring of compliance with supervision rules and misaligned incentives in remuneration policies played a central role in the recent financial crisis,


Cependant, la politique des pouvoirs publics pourrait nous inciter à prêter à certains secteurs auxquels nous ne prêterions pas ou selon des modalités que nous n'appliquerions pas en l'absence de cette politique » (16).

However, government policies may influence us to lend to certain sectors or in a manner in which we otherwise would not in the absence of government policy ’ (16).


2. Lorsqu'une demande a été introduite conformément à l'article 15, paragraphe 4, ou que l'examen visé à l'article 16 montre que la législation visée à l'article 14, paragraphe 2, n'est pas appliquée dans certains secteurs, le régime spécial ne peut être accordé que pour les secteurs auxquels elle est appliquée.

2. Where a request was made in accordance with Article 15(4) or where the examination referred to in Article 16 shows that in some sectors the legislation referred to in Article 14(2) is not applied, the special arrangements may be granted only for the sectors in which it is applied.


4. Lorsque la législation visée à l'article 14, paragraphe 2, n'est pas appliquée dans certains secteurs, un pays ne peut demander à bénéficier du régime spécial d'encouragement que pour les secteurs auxquels elle est appliquée.

4. Where the legislation referred to in Article 14(2) is not applied in certain sectors, a country may request the special incentive arrangements only for those sectors in which it is applied.


Certains renseignements continuent d’indiquer[25] que l’utilisation abusive du secteur non lucratif constitue toujours l’un des moyens auxquels les terroristes recourent pour collecter des fonds afin de financer leurs activités.

Intelligence continues to indicate[25] that misuse of the non-profit sector remains to be one of the methods used by terrorists to raise funds to finance their activities.


* La Commission a l'intention de lancer avant la fin 2003 des consultations avec les États membres sur une approche fortement simplifiée de la procédure d'évaluation de certains types d'aides dont on peut considérer, en raison des montants concernés ou des secteurs auxquels elles ont accordées, qu'elles sont peu susceptibles d'avoir un impact significatif sur la concurrence ou sur les échanges au sein de la Communauté.

* The Commission intends to launch consultations with Member States before the end of 2003 on a greatly simplified approach for the assessment of certain types of aid which can be considered, by reason of their amount or the sectors in which they are granted, to be unlikely to have significant effects on competition or trade within the Community.




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auxquelles certains secteurs ->

Date index: 2024-05-20
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