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Acte
Action à participation restreinte
Autoroute à participation
Autoroute à péage
Avantages auxquels a renoncé l'employé
Celui-ci
Cheval qui a participé à beaucoup de courses
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Et n'est pas lié par
Le présent
Légitimation à participer à une procédure
Milieu consulté
Ni soumis à son application.
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Personne qui a participé directement
Police avec participation
Police d'assurance avec participation
Police à participation
Projet ne comptant qu'un seul participant
Projet à participant unique
Projet à un seul participant
Qualité pour participer à une procédure
Route à péage

Vertaling van "auxquelles a participé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
projet à participant unique [ projet à un seul participant | projet ne comptant qu'un seul participant ]

one-on-one project


légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure

authorisation for participation in a proceeding


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


avantages auxquels a renoncé l'employé

foregone benefits


police avec participation [ police à participation | police d'assurance avec participation ]

participating policy [ participating policy of insurance ]


autoroute à péage | route à péage | autoroute à participation

turnpike road | turnpike | toll road | toll motorway | toll highway | tollway | throughway | thruway | motorway with tolls


cheval qui a participé à beaucoup de courses

heavily raced horse


personne qui a participé directement

person having directly participated


action à participation restreinte

restricted equity share


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
23 (1) Le survivant d’un participant ou d’un ancien participant qui a droit à une prestation de pension différée au titre de l’article 17, ou du participant qui y aurait droit si sa participation prenait fin, a droit aux droits à pension, calculés conformément à l’article 21, auxquels le participant ou l’ancien participant aurait eu droit, à la date de son décès, s’il avait cessé de travailler ce même jour et était toujours vivant.

23 (1) In the case of the death of a member or former member of a pension plan who is entitled to a deferred pension benefit under section 17, or, in the case of a member, would be entitled to that benefit if the member ceased membership in the plan, the member’s or former member’s survivor is entitled to the pension benefit credit, calculated in accordance with section 21, to which the member or former member would have been entitled on the day of death if they had terminated employment on that day and had not died.


d) prescrivant les contributions que doivent verser les participants volontaires et les participants absents du service, et déterminant les conditions auxquelles les participants absents du service peuvent demeurer participants;

(d) prescribing the contributions to be made by elective participants and participants who are absent from duty and prescribing the conditions on which participants who are absent from duty may continue to be participants;


c) pour prescrire les contributions à payer par les participants volontaires et par les participants qui sont absents du service et prescrire les conditions auxquelles les participants qui sont absents du service peuvent continuer à être participants;

(c) prescribing the contributions to be made by elective participants and by participants who are absent from duty and prescribing the conditions on which participants who are absent from duty may continue to be participants;


d) prescrivant les contributions que doivent verser les participants volontaires et les participants absents du service, et déterminant les conditions auxquelles les participants absents du service peuvent demeurer participants;

(d) prescribing the contributions to be made by elective participants and participants who are absent from duty and prescribing the conditions on which participants who are absent from duty may continue to be participants;


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d) sauf si un montant unique a été versé aux termes de la disposition au moment du retrait du participant ou antérieurement en règlement total des droits acquis par le particulier, un montant unique égal à la valeur actualisée (au moment du retrait) des prestations auxquelles le participant a cessé d’avoir droit par suite de l’échec est réputé avoir été versé au participant à ce moment aux termes de la disposition en règlement total de ces prestations.

(d) unless a single amount has been paid under the provision at or before the time of the member’s termination in full satisfaction of the rights acquired by the individual, a single amount equal to the present value (at the time the member terminates from the provision) of the benefits to which the member has ceased to have rights as a consequence of the breakdown is deemed to have been paid to the member at that time under the provision in full satisfaction of those benefits.


La mise en œuvre d'Horizon 2020 peut entraîner la mise en place de programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, la participation de l'Union à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou la création d'entreprises communes ou d'autres arrangements au sens des articles 184, 185 et 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The implementation of Horizon 2020 may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Union in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 184, 185 and 187 TFEU.


La mise en œuvre d'Horizon 2020 peut entraîner la mise en place de programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, la participation de l'Union à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou la création d'entreprises communes ou d'autres arrangements au sens des articles 184, 185 et 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The implementation of Horizon 2020 may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Union in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 184, 185 and 187 TFEU.


les liens qu’il a avec des organismes qui ne sont pas impliqués dans la fourniture de services de navigation aérienne (y compris les activités commerciales auxquelles il participe directement ou à travers des entreprises liées) qui représentent plus de 1 % de ses prévisions de recettes. En outre, il notifie tout changement dans la détention de toute participation représentant 10 % ou plus de l’ensemble de son capital.

any links with organisations not involved in the provision of air navigation services, including commercial activities in which they are engaged either directly or through related undertakings, which account for more than 1 % of their expected revenue; furthermore, they shall notify any change of any single shareholding which represents 10 % or more of their total shareholding.


Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel peuvent être décidés des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres qui assurent leur financement sous réserve d'une participation éventuelle de l'Union.

In implementing the multiannual framework programme, supplementary programmes may be decided on involving the participation of certain Member States only, which shall finance them subject to possible Union participation.


La mise en œuvre du septième programme-cadre peut donner lieu à des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, à la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou encore à la création d'entreprises communes ou d'autres arrangements au sens des articles 168, 169 et 171 du traité.

Implementation of the Seventh Framework Programme may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Community in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 168, 169 and 171 of the Treaty.


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