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Avantages auxquels a renoncé l'employé
Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "auxquelles a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


avantages auxquels a renoncé l'employé

foregone benefits


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord

Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sans préjudice de toute nouvelle amélioration, on peut conclure que la Commission a réalisé en 2001 ce qui avait été annoncé dans le Livre blanc, et que cela représente un résultat important au regard des contraintes considérables en termes de ressources et de temps auxquelles ont fait face les services et au vu du fait qu'un tel changement ne peut avoir lieu que progressivement.

Without prejudice to any further improvement, it can be concluded that the Commission delivered in 2001 what had been announced in the White Paper, and that this represented a significant achievement given the considerable time and resource constraints under which services had to work and the fact that such a major change can only be implemented on a progressive basis.


Cette procédure tient compte des directives nouvellement applicables auxquelles elle fait appel d'une manière plus systématique:

The procedure takes account of the directives which now apply and draws on them more systematically:


1. Lorsqu'il effectue la valorisation, l'évaluateur tient compte des circonstances influant sur les flux de trésorerie attendus des actifs et passifs d'une entité et des taux d'actualisation applicables à ces actifs et passifs et s'efforce de donner une représentation juste de la situation financière de l'entité dans le contexte des opportunités et des risques auxquels elle fait face.

1. When performing the valuation the valuer shall consider circumstances affecting the expected cash flows of, and discount rates applicable to an entity's assets and liabilities, and shall aim to fairly represent the entity's financial position in the context of the opportunities and risks it deals with.


Le règlement (CE) no 882/2004 impose que les laboratoires analysant les échantillons prélevés lors de contrôles officiels soient accrédités conformément à certaines normes européennes auxquelles il fait référence.

Regulation (EC) No 882/2004 requires laboratories carrying out an analysis of samples taken during official controls to be accredited in accordance with certain European standards referred to therein.


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2. Toute écriture comptable, y compris les corrections comptables, s'appuie sur des pièces justificatives auxquelles elle fait référence.

2. All accounting entries, including adjustments to the accounts, shall be based on supporting documents, to which the entries shall refer.


Tous les députés se préoccupent de voir les problèmes auxquels ont fait face les travailleurs dont les employeurs ont fait faillite, particulièrement ceux qui n'ont pas reçu le salaire ou autres prestations auxquels ils avaient droit.

All of us in the House are concerned about the problems faced by employees whose employer has gone bankrupt, particularly those who experience unpaid wages and other work related benefits.


Plus précisément, dans son rapport « Sécurité et souveraineté: Réinventer la Garde côtière canadienne », le Comité permanent des pêches et des océans a fait ressortir l'incapacité de la Garde côtière canadienne à relever les défis auxquels elle fait face aujourd'hui et auxquels elle sera confrontée dans un avenir prévisible.

In its report entitled “Safe, Secure, Sovereign: Reinventing the Canadian Coast Guard”, the Standing Committee on Fisheries and Oceans stressed the Canadian Coast Guard's inability to meet the challenges that it is facing now and that it will face in the foreseeable future.


Les interventions auxquelles on fait allusion dans les pouvoirs de réglementation prévus aux alinéas 33a), b), c) et d), auxquels le député a fait référence, renvoient spécifiquement aux définitions liées au paragraphe 10(3).

The interventions implied in the regulation authorities in paragraphs 33(a), (b), (c), and (d), which the member has referred to, refer specifically to definitions in relation to subclause 10(3).


J'ai ici les articles du Règlement auxquels a faitférence l'honorable chef de l'opposition et auxquels a aussi fait référence le leader du gouvernement à la Chambre.

I am looking at the standing orders that were referred to by the hon. Leader of the Opposition and by the government House leader.


C'est une heureuse occasion pour échanger avec vous des idées, des problèmes et des défis auxquels fait face l'Afrique, sur la réponse que peut apporter la communauté internationale, et le Canada en particulier, à l'Afrique et sur la manière dont elle peut l'accompagner pour régler les problèmes auxquels elle fait face.

This is a fortunate opportunity to have a discussion with you about the ideas, problems and challenges facing Africa, the international community's response to Africa, particularly Canada's, and the way in which the international community can support Africa to help solve its problems.




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auxquelles a fait ->

Date index: 2022-09-11
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