Tout excédent dont la contrepartie centrale est redevable une fois qu'elle a achevé le processus de gestion de la défaillance du membre compensateur est restitué sans délai auxdits clients lorsqu'ils sont connus de la contrepartie centrale ou, s'ils ne le sont pas, au membre compensateur pour le compte de ses clients.
Any balance owed by the CCP after the completion of the clearing member’s default management process by the CCP shall be readily returned to those clients when they are known to the CCP or, if they are not, to the clearing member for the account of its clients.
