Traduction de «auxdites informations dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les possibilités de participation appropriée auxdits transports
the possibilities of adequate participation in such a transport

extension de la couverture auxdits risques
re-inclusion of such risks

renoncer auxdits droits et se dégager desdites obligations
withdraw itself from such rights and obligations

système d’information de chevet
Bedside information system

responsable des technologies de l'information | responsable des TI | responsable TI | directeur des technologies de l'information | directrice des technologies de l'information | chef de l'information | CI | chef des systèmes d'information | CSI | responsable des systèmes d'information | RSI | directeur de l'information | directrice de l'information | dirigeant principal de l'information | DPI | dirigeante principale de l'information | DPI
chief information officer | CIO

concepteur de systèmes d'information | conceptrice de systèmes d'information | concepteur de système d'information | conceptrice de système d'information | concepteur de systèmes | conceptrice de systèmes | concepteur de système | conceptrice de système | architecte de systèmes d'information | architecte de système d'information | architecte de système | architecte système | urbaniste des systèmes d'information | architecte fonctionnel de systèmes d'information | architecte fonctionnelle de systèmes d'information
information system architect | system architect | information system designer | system designer

système d'information géographique [ SIG | Système d'information géographique | système d'information à référence spatiale | Système d'information à référence spatiale | système d'information à références spatiales | Système d'information à références spatiales | système d'information sur le territoire ]
Geographic Information System [ GIS | Geographical Information System | Spatial Information System | Spatially Referenced Information System | spatially referenced information system ]

défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]
failure to inform [ failure to provide with information ]

programme de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine des technologies de la société de l'information | programme des technologies de la société de l'information | programme Technologies de la société de l'information | programme TSI
information society technologies programme | IST programme | programme of research, technological development and demonstration of information society technologies

technologies de la société de l'information | Technologies pour la société de l'information | TSI [Abbr.]
information society technologies | IST [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

h) «contenu à caractère terroriste»: toute information dont la diffusion constitue une infraction au sens de la directive (UE) 2017/541 ou une infraction terroriste au sens de la législation de l'État membre concerné, ce qui englobe la diffusion d'informations de ce type émanant de groupes ou d'entités terroristes figurant sur les listes établies par l'Union ou les Nations unies, ou attribuables auxdits groupes ou entités.
‘terrorist content’ means any information the dissemination of which amounts to offences specified in Directive (EU) 2017/541 or terrorist offences specified in the law of a Member State concerned, including the dissemination of relevant information produced by or attributable to terrorist groups or entities included in the relevant lists established by the Union or by the United Nations.

12.1. Seuls les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques qui, en raison de leurs fonctions et pour des nécessités de service, ont besoin de prendre connaissance d'informations classifiées ou d'en faire usage, peuvent avoir accès auxdites informations.
12.1. Only officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups who, by reason of their duties and the requirements of the service, need to have knowledge of, or to use, classified information may have access thereto.

3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, aux fins des paragraphes 1 et 2 du présent article, les informations relatives à l’existence de condamnations pénales pour toute infraction visée aux articles 3 à 7, ou de toute mesure d’interdiction d’exercer des activités impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants consécutive auxdites condamnations pénales, soient transmises conformément aux procédures énoncées dans la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil du 26 février 2009 concernant l’organisation et le contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (13), lorsque ces informations sont demandées au titre de l’article 6 de ladite décision-cadre avec l’accord de la personne concernée.
3. Member States shall take the necessary measures to ensure that, for the application of paragraphs 1 and 2 of this Article, information concerning the existence of criminal convictions for any of the offences referred to in Articles 3 to 7, or of any disqualification from exercising activities involving direct and regular contacts with children arising from those criminal convictions, is transmitted in accordance with the procedures set out in Council Framework Decision 2009/315/JHA of 26 February 2009 on the organisation and content of the exchange of information extracted from the criminal record between Member States (13) when requested under Article 6 of that Framework Decision with the consent of the person concerned.

3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, aux fins des paragraphes 1 et 2 du présent article, les informations relatives à l’existence de condamnations pénales pour toute infraction visée aux articles 3 à 7, ou de toute mesure d’interdiction d’exercer des activités impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants consécutive auxdites condamnations pénales, soient transmises conformément aux procédures énoncées dans la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil du 26 février 2009 concernant l’organisation et le contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres , lorsque ces informations sont demandées au titre de l’article 6 de ladite décision-cadre avec l’accord de la personne concernée.
3. Member States shall take the necessary measures to ensure that, for the application of paragraphs 1 and 2 of this Article, information concerning the existence of criminal convictions for any of the offences referred to in Articles 3 to 7, or of any disqualification from exercising activities involving direct and regular contacts with children arising from those criminal convictions, is transmitted in accordance with the procedures set out in Council Framework Decision 2009/315/JHA of 26 February 2009 on the organisation and content of the exchange of information extracted from the criminal record between Member States when requested under Article 6 of that Framework Decision with the consent of the person concerned.

6. Les paragraphes 1 et 2 sont sans préjudice des obligations qui incombent aux acteurs du marché en vertu des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE et des règlements (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009, notamment en matière d'orientations et de codes de réseau adoptés conformément auxdites directives et auxdits règlements, en particulier concernant le délai et le mode de publication de l'information.
6. Paragraphs 1 and 2 are without prejudice to the obligations of market participants under Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC, and Regulations (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009, including guidelines and network codes adopted pursuant to those Directives and Regulations, in particular regarding the timing and method of publication of information.

12.1. Seuls les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques qui, en raison de leurs fonctions et pour des nécessités de service, ont besoin de prendre connaissance d'informations classifiées ou d'en faire usage, peuvent avoir accès auxdites informations.
12.1. Only officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups who, by reason of their duties and in the requirements of the service, need to have knowledge of, or to use, classified information, may have access to such information.

Les articles 38 et 39 s'appliquent également à toute personne, autre que les personnes visées auxdits articles, qui détient une information privilégiée et qui sait ou aurait dû savoir qu'il s'agit d'une information privilégiée.
Articles 38 and 39 shall also apply to any person, other than the persons referred to in those Articles, who possesses inside information while that person knows, or ought to have known, that it is inside information.

Les États membres veillent à ce que les entreprises assurant la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques transmettent toutes les informations, y compris les informations financières, qui sont nécessaires aux autorités réglementaires nationales pour garantir la conformité avec les dispositions de la présente directive et des directives particulières ou avec les dispositions des décisions adoptées conformément auxdites directives.
Member States shall ensure that undertakings providing electronic communications networks and services provide all the information, including financial information, necessary for national regulatory authorities to ensure conformity with the provisions of, or decisions made in accordance with, this Directive and the Specific Directives.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises assurant la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques transmettent toutes les informations, y compris les informations financières, qui sont nécessaires aux autorités réglementaires nationales pour garantir la conformité avec les dispositions de la présente directive et des directives particulières ou avec les dispositions des décisions adoptées conformément auxdites directives.
1. Member States shall ensure that undertakings providing electronic communications networks and services provide all the information, including financial information, necessary for national regulatory authorities to ensure conformity with the provisions of, or decisions made in accordance with, this Directive and the Specific Directives.