Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Enseignant spécialisé intervenant à domicile
Enseignante spécialisée intervenant à domicile
GMU2000
GNAMU1996
Intervenant en situation de crise
Intervenant psychosocial
Intervenant sur alarme
Intervenante en situation de crise
Intervenante sur alarme
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Loi sur l'aide financière aux intervenants
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Résidu éventuel

Traduction de «aux éventuels intervenants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


enseignante spécialisée intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile/enseignante spécialisée intervenant à domicile

special educational needs visiting teacher | visiting teacher for special needs | SEN itinerant teacher | special educational needs itinerant teacher


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


intervenant en situation de crise | intervenant psychosocial | intervenant psychosocial/intervenante psychosociale | intervenante en situation de crise

crisis situation worker | disaster social worker | crisis intervention counsellor | crisis situation social worker


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


intervenant sur alarme | intervenant sur alarme/intervenante sur alarme | intervenante sur alarme

alarm specialist | fire safety inspector | security alarm investigator | surveillance-system monitor


Loi sur l'aide financière aux intervenants [ Loi visant à procurer de l'aide financière aux intervenants aux auditions de certains bureaux et offices ]

Intervenor Funding Act [ An Act to provide for funding for intervenors in hearings before certain boards and agencies ]


Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]

VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]


Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]

Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]


distributeur (achète des titres pour son propre compte et les propose aux éventuels acheteurs à son prix)

dealer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013, les autorités françaises précisent que les montants relatifs aux éventuels remboursements dus aux producteurs ayant dépassé leur quantité de référence sont prélevés à la source et donc directement déduits du montant de la taxe arrêté en fin de campagne, et que ce mécanisme de rétrocession intervenant en déduction de la taxe due par le producteur en situation de dépassement figure parmi les obligations des acheteurs agréés, en vertu des articles 65 et 85 du règlement (CE) no 1 ...[+++]

In the letter sent by email on 18 February 2013, the French authorities pointed out that the amounts of possible refunds due to producers who have exceeded their reference quantity are deducted at source and consequently deducted directly from the amount of the tax set at the end of the marketing year, and that this retrocession mechanism deducting from the tax owed by the producer in the case of overruns is one of the obligations of approved purchasers under Articles 65 and 85 of Regulation (EC) No 1234/2007, as amended.


condamner la Commission aux dépens du litige et de ceux d’éventuels intervenants

order the Commission to pay the costs of the proceedings and the costs of any intervening party.


1. Toute personne intervenant directement ou indirectement dans l'accomplissement des formalités douanières ou dans les contrôles douaniers fournit aux autorités douanières, à leur demande et dans les délais éventuellement fixés, la totalité des documents ou informations requis, sous une forme appropriée, ainsi que toute l'assistance nécessaire à l'accomplissement des formalités ou des contrôles précités.

1. Any person directly or indirectly involved in the accomplishment of customs formalities or in customs controls shall, at the request of the customs authorities and within any time-limit specified, provide those authorities with all the requisite documents and information, in an appropriate form, and all the assistance necessary for the completion of those formalities or controls.


Bien sûr, si l'on s'entend sur la nécessité de faire une étude sur la concurrence dans un secteur industriel donné, si nous estimons que cette étude sera utile à l'industrie, aux consommateurs et aux éventuels intervenants dans ce secteur, qui est le mieux placé pour la faire si ce n'est un bureau de la concurrence?

Certainly, if we agree there's some utility in a study of competitiveness in an individual industry sector, that it's of assistance to the industry, to consumers, and to possible entrants, who else would you want to do it, other than your competition authority?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans tous les contacts avec une autorité compétente intervenant dans le cadre d'une procédure pénale et avec tout service en contact avec les victimes, tel que les services d'aide aux victimes ou de justice réparatrice, la situation personnelle et les besoins immédiats, l'âge, le sexe, l'éventuel handicap et la maturité des victimes de la criminalité devraient être pris en compte tout en respectant pleinement leur intégrité physique, mentale et morale.

In all contacts with a competent authority operating within the context of criminal proceedings, and any service coming into contact with victims, such as victim support or restorative justice services, the personal situation and immediate needs, age, gender, possible disability and maturity of victims of crime should be taken into account while fully respecting their physical, mental and moral integrity.


Dans tous les contacts avec une autorité compétente intervenant dans le cadre d'une procédure pénale et avec tout service en contact avec les victimes, tel que les services d'aide aux victimes ou de justice réparatrice, la situation personnelle et les besoins immédiats, l'âge, le sexe, l'éventuel handicap et la maturité des victimes de la criminalité devraient être pris en compte tout en respectant pleinement leur intégrité physique, mentale et morale.

In all contacts with a competent authority operating within the context of criminal proceedings, and any service coming into contact with victims, such as victim support or restorative justice services, the personal situation and immediate needs, age, gender, possible disability and maturity of victims of crime should be taken into account while fully respecting their physical, mental and moral integrity.


1. Toute personne intervenant directement ou indirectement dans l’accomplissement des formalités douanières ou dans les contrôles douaniers fournit aux autorités douanières, à leur demande et dans les délais éventuellement fixés, la totalité des documents ou informations requis, sous une forme appropriée, ainsi que toute l’assistance nécessaire à l’accomplissement des formalités ou des contrôles précités.

1. Any person directly or indirectly involved in the accomplishment of customs formalities or in customs controls shall, at the request of the customs authorities and within any time limit specified, provide those authorities with all the requisite documents and information, in an appropriate form, and all the assistance necessary for the completion of those formalities or controls.


maintenir un niveau élevé de qualité et de sécurité: Outre la fourniture de services d'intérêt général de qualité, la Commission souhaite garantir la sécurité physique des consommateurs et des usagers, de toutes les personnes intervenant dans la production et la fourniture de ces services, ainsi que du grand public, et notamment assurer une protection contre les menaces éventuelles, comme les attentats terroristes ou les catastrophes écologiques.

Maintaining a high level of quality, security and safety:The Commission wishes to guarantee, in addition to the supply of high-quality services of general interest, the physical safety of consumers and users, everyone involved in the production and delivery of these services and the general public, and, in particular, provide protection against possible threats such as terrorist attacks or environmental disasters.


De même, il faut garantir la sécurité physique des consommateurs et des usagers, de toutes les personnes intervenant dans la production et la fourniture de ces services, ainsi que du grand public, et notamment assurer une protection contre les menaces éventuelles, comme les attentats terroristes et les catastrophes écologiques.

Also, the physical safety of consumers and users, of all persons involved in the production and provision of these services, and of the general public must be guaranteed, including the protection against possible threats such as terrorist attacks and environmental catastrophes.


De même, il faut garantir la sécurité physique des consommateurs et des usagers, de toutes les personnes intervenant dans la production et la fourniture de ces services, ainsi que du grand public, et notamment assurer une protection contre les menaces éventuelles, comme les attentats terroristes et les catastrophes écologiques.

Also, the physical safety of consumers and users, of all persons involved in the production and provision of these services, and of the general public must be guaranteed, including the protection against possible threats such as terrorist attacks and environmental catastrophes.


w