Traduction de «aux éventuelles questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]
any questions arising

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
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débat consacré aux questions de coordination
coordination segment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de besoin, la Commission examinera d'éventuelles questions relatives à ces principes comme par le passé dans le cadre du comité de contact avec la participation, le cas échéant, des régulateurs nationaux.
As in the past, the Commission will examine any questions that arise concerning these principles through the contact committee, with the participation of the national regulators, where appropriate.

les indications émanant d'une équipe d'examen composée d'experts mettant en évidence tout problème potentiel concernant l'inventaire des gaz à effet de serre lié à des exigences de nature obligatoire et susceptible de déboucher sur un ajustement ou une éventuelle question relative à l'application des prescriptions («Saturday paper»), une semaine après avoir reçu les informations du secrétariat de la CCNUCC.
indications from an expert review team of any potential problem with the Member State's greenhouse gas inventory related to requirements of a mandatory nature and which could lead to an adjustment or a potential question of implementation (the ‘Saturday paper’), within one week of receiving the information from the UNFCCC Secretariat.

Sur la base des conclusions de l’étude relative à la transposition en droit national de la directive sur le retour, la Commission a élaboré un programme de travail structuré concernant la transposition de la directive sur le retour (2012-2013), dans le cadre duquel elle a interrogé les États membres sur les éventuelles questions en suspens liées à leur transposition de la directive.
Based on the findings of the study on the transposition of the Return Directive into national law, the Commission carried out an organised programme of work on the transposition of the Return Directive (2012-2013), during which the Commission questioned Member States about any remaining issues with their transposition of the Directive.

Les éventuelles questions liées à la non-conformité avec le droit de l’Union seront abordées à un stade précoce, ce qui procurera une sécurité juridique aux investisseurs et aux promoteurs de projets et évitera les frais d’annulation ou de retard.
Possible issues relating to non-compliance with EU law would be tackled at an early stage, providing legal certainty to investors and project promoters and avoiding cancellation or delay costs.

Elle visera également à étudier les possibilités et les éventuelles questions réglementaires soulevées par l'essor de l'économie collaborative.
It will look as well into the possibilities and potential issues raised by the rise of the collaborative economy.

La Commission fournira des lignes directrices sur les éventuelles questions liées au droit de la concurrence.
The Commission will provide guidelines about potential issues relating to competition law.

Au nombre de ces éventuelles questions éthiques sur les NN figurent, par exemple, les interventions non thérapeutiques sur le corps humain ou la violation de la vie privée par des capteurs invisibles.
Possible ethical issues for NN include e.g. non-therapeutic human enhancement, invasion of privacy due to invisible sensors.

2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en oeuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année en cause.
2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith withdraw assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.

Je suis bien évidemment disposé à répondre aux éventuelles questions que vous aurez à me poser à l'issue du débat d'aujourd'hui et continuerai de donner suite aussi complètement et rapidement que possible à toute question écrite de votre part.
I will of course remain at your disposal should you have any further questions after today's discussion, and will continue to answer any written queries as fully and as promptly as possible.

Avant son arrivée, la délégation CE au Rwanda se tient à votre disposition pour répondre à d'éventuelles questions. Tél.: (250) 5720 77
Before her arrival enquiries can be made with the EC Delegation in Rwanda, Tel: (250) 5720 77