Traduction de «aux éventuelles déficiences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

professeur aux programmes spéciaux pour personnes ayant une déficience intellectuelle [ professeure aux programmes spéciaux pour personnes ayant une déficience intellectuelle ]
special programs teacher for persons with an intellectual disability

distributeur (achète des titres pour son propre compte et les propose aux éventuels acheteurs à son prix)
dealer

Principes directeurs pour un éventuel protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants
Guidelines for a Possible Draft Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography

déficience motrice | trouble moteur | handicap moteur | mobilité réduite
mobility deficiency | mobility difficulty | mobility disability | mobility impairment

surdité | troubles de l'audition | déficience auditive | handicap auditif
hearing disabilities | hearing impairment | hearing deficiency | hearing disability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres risques pourraient découler d'éventuelles déficiences au niveau de l'exécution: au niveau, par exemple, de la mise en œuvre par les autorités compétentes et les autorités ou organismes de contrôle dans les États membres et les pays tiers, et de la supervision par la Commission.
Other risks may be linked to shortcomings in enforcement: namely, implementation by the competent authorities and control authorities or control bodies in Member States and Third Countries, and supervision by the Commission.

On a veillé, en particulier, à atténuer le risque lié aux éventuelles déficiences au niveau de la mise en œuvre en faisant en sorte que les règles soient plus claires et plus faciles à gérer et à contrôler.
Particular attention has also been paid to mitigate the risk linked to possible shortcomings in enforcement through efforts for clearer rules, simpler to manage and control

4. Pour les parties de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE qui ne seront pas liquidées ou vendues, le plan de réorganisation des activités indique des moyens de remédier aux éventuelles déficiences dans leur fonctionnement ou leurs performances susceptibles d'avoir une incidence sur leur viabilité à long terme, même si ces déficiences ne sont pas directement liées à la défaillance de cet établissement ou de cette entité.
4. For the parts of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU that will not be wound down or sold, the business reorganisation plan shall indicate ways to remedy any shortcomings in their operation or performance that may have an impact on their long-term viability, even if these shortcomings are not directly related to the failure of that institution or entity.

33. souligne que des services de livraison accessibles, abordables et de qualité sont un aspect essentiel de l'achat de biens en ligne et que le meilleur moyen de les encourager est l'exercice d'une concurrence libre et loyale; constate toutefois que de nombreux consommateurs hésitent à acheter en ligne, notamment à l'échelle transfrontalière, en raison des incertitudes qui pèsent sur la livraison finale, les coûts ou la fiabilité; salue, par conséquent, le lancement par la Commission d'une consultation publique destinée à déterminer les éventuelles déficiences et à définir des mesures propres à y remédier selon des modalités qui permettront aux entreprises et aux consommateurs de profiter pleinement du marché unique du numérique;
33. Points out that accessible, affordable and high-quality delivery services are an essential element in the online purchasing of goods and are best promoted by means of free and fair competition; notes, however, that many consumers are reluctant to buy online, especially cross-border, because of uncertainties relating to final delivery, costs or reliability; welcomes, therefore, the public consultation launched by the Commission with a view to identifying possible shortcomings and taking appropriate action to address them in a way that will allow both businesses and consumers to benefit fully from the digital single market;

une correction a déjà été appliquée à cet État membre pour des déficiences similaires dans le même secteur, compte tenu toutefois des éventuelles mesures correctives ou compensatrices prises par l’État membre.
a correction has already been applied to that Member State for similar deficiencies in the same sector, account taken however of the corrective or compensating measures already taken by the Member State.

L'autre mesure de contrôle de l'application éventuelle dans les cas les plus graves, ou en cas d'absence prolongée de correction ou en cas de récurrence des déficiences, consiste à entamer des procédures d'infraction.
The other possible enforcement measure in the most serious cases, or in cases of prolonged non-rectification or reoccurrence of deficiencies, is to open infringement proceedings.

En outre, en raison du grand nombre d'organismes intermédiaires, il y a des avantages considérables à avoir un interlocuteur unique, comme les organismes de coordination dans le secteur agricole, qui peuvent, par le biais de la formation et de l'orientation, promouvoir l'application harmonisée des contrôles et qui peuvent présenter une synthèse, à l'échelle nationale, des assurances données au niveau de la gestion opérationnelle ainsi que des mesures prises pour corriger d'éventuelles déficiences.
Moreover, due to the large number of intermediary bodies, there are considerable benefits to be gained from having one contact point, such as the Coordinating Bodies in the agricultural sector, which can promote the harmonised application of controls through training and guidance, and present a synthesis at national level of the assurances given by each operational management, and of the measures being taken to address any deficiency.

2. Les informations acquises en vertu des présentes dispositions ou des dispositions de l'article 16, paragraphe 3, sont examinées au sein du comité, afin de recenser les déficiences éventuelles du régime phytosanitaire communautaire, ou de son application, ainsi que les mesures susceptibles d'y remédier.
2. The information acquired pursuant to these provisions or those of Article 16(3) shall be examined in the Committee for the purposes of identifying any failings in the Community's plant health regulations or their implementation, and any measures that could be taken to remedy those failings.