Vertaling van "aux états-unis provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]
Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]
South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis
Comparison and assessment of the tax treatment of foreign-source income in Canada, Australia, France, Germany, and the United States

classification internationale des maladies adaptée pour la jeunesse aux États-Unis | CIMA
international classification of diseases adapted for youth in the United States | ICDA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux exportations totales, à destination de tous les États membres des Nations unies, de charbon en provenance de la RPDC qui, globalement, ne dépassent pas 53 495 894 dollars des États-Unis ou 1 000 866 tonnes, le montant inférieur étant retenu, entre la date d'adoption de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et le 31 décembre 2016, ni aux exportations totales, à destination de tous les États membres des Nations unies, de charbon en provenance de la RPDC qui, globalement, ne dépassent pas 400 870 018 dollars des États-Unis ou 7 500 000 tonnes par an, le montant inférieur étant retenu, à compter du 1er janvier 2017, à condition que les achats:
3. Paragraph 1 shall not apply with respect to total exports to all UN Member States of coal originating in the DPRK that in aggregate do not exceed 53 495 894 US dollars or 1 000 866 metric tons, whichever is lower, between the date of adoption of UNSCR 2321 (2016) and 31 December 2016, and to total exports to all UN Member States of coal originating in the DPRK that in aggregate do not exceed 400 870 018 US dollars or 7 500 000 metric tons per year, whichever is lower, beginning on 1 January 2017, provided that the procurements:

À la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté une loi et des réglementations connexes qui font obligation aux transporteurs aériens assurant des vols à destination et en provenance des États-Unis de donner accès à certaines informations des dossiers passagers (PNR) aux services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis – qui font partie du ministère de la sécurité intérieure des États-Unis.
Following the terrorist attacks on 11 September 2001, the United States enacted a statute and accompanying regulations, requiring all air carriers operating passenger flights to and from the US to provide access to certain Passenger Name Records (PNR) information to US Customs and Border Protection – a component of the US Department of Homeland Security.

L'actuel accord PNR entre l'UE et les États-Unis, relatif au transfert des données des passagers aériens des vols en provenance de l'UE à destination des États-Unis, est entré en vigueur le 1 juillet 2012.
The current EU-US PNR agreement on the transfer of air passengers' data for flights from the EU to the US entered into force on 1 July 2012.

D'après l'évaluation, il est fort peu probable que les États membres soient en mesure de traiter le nombre accru de demandes de visa, conformément au code des visas, dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la décision qui rétablirait l'obligation de visa; qui plus est, celle-ci pourrait entraîner une baisse du nombre de voyageurs en provenance du Canada et des États-Unis (ainsi que du Brunei).
According to the assessment, it is highly unlikely that Member States would be able to process the increased number of visa applications in accordance with the Visa Code within 90 days following the entry into force of such visa requirement decision and moreover such visa requirement could result in a decrease in the number of travellers from Canada and the U.S (and also from Brunei).

Comme indiqué au considérant 159, les importations de biodiesel en provenance des États-Unis ont pratiquement cessé après l'institution des droits compensateurs et il n'y a presque pas eu d'importations subventionnées en provenance des États-Unis au cours de la période d'enquête de réexamen.
As mentioned above in recital (159) imports of biodiesel from the USA virtually ceased after the imposition of countervailing duties and there were virtually no subsidised imports from the USA during the review investigation period.

Les importations en provenance des pays tiers, principalement les États-Unis, la Norvège et la Corée du Sud, ont considérablement diminué entre 2009 et la fin de la période d’enquête. Cette diminution est due à l’institution de mesures visant les importations en provenance des États-Unis en 2009 et à une enquête anticontournement dirigée contre les importations expédiées du Canada en 2010.
Imports from third countries, mainly the USA, Norway and South Korea, decreased substantially from 2009 to the end of the IP. This decline was due to the imposition of measures on imports from the United States in 2009 and following an anti-circumvention investigation against imports consigned from Canada in 2010.

En effet, au cours de la période comprise entre 2010 et la période d’enquête, alors que les importations en provenance du Brésil reculaient d’environ 200 000 tonnes, les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des États-Unis ont, quant à elles, augmenté de plus de 330 000 tonnes.
Indeed, in period between 2010 and the IP, whilst imports from Brazil decrease by about 200 000 tonnes, the dumped imports from the USA increased by over 330 000 tonnes.

En ce qui concerne la proposition d’utiliser les États-Unis comme pays analogue, il y a lieu de noter que les États-Unis appliquent depuis un certain nombre d’années des mesures antidumping contre les importations en provenance de la République populaire de Chine et de l’Inde et des mesures compensatoires contre les importations en provenance de l’Inde.
As regards the suggestion of using the US as an analogue country, it is noted that the US, for a number of years, has had protective measures in place in the form of anti-dumping measures against imports from the PRC and India as well as countervailing measures against imports from India.

Eu égard au risque potentiel que présentent les produits non autorisés en vertu du règlement (CE) no 1829/2003, la décision 2006/601/CE de la Commission du 5 septembre 2006 relative à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé «LL RICE 601» dans des produits à base de riz (3) a imposé aux États membres de n’autoriser la mise sur le marché de certains produits à base de riz en provenance des États-Unis que si les lots en question sont accompagnés d’un rapport d’analyse original, établi par un laboratoire accrédité, attestant que les produits ne contiennent pas de riz génétiquement modifié «LL RICE 601», et de procéder systématiquement à un échantillonnage et à une analyse officiels de chaque lot de produits spécifiques provenant des États-Unis avant leur mise sur le marché.
In view of the presumption of risk on products not authorised according to Regulation (EC) No 1829/2003, Commission Decision 2006/601/EC of 5 September 2006 on emergency measures regarding the non-authorised genetically modified organism ‘LL RICE 601’ in rice products (3) required Member States not to allow the placing on the market of certain rice products originating from the United States unless the consignment is accompanied by an original analytical report issued by an accredited laboratory attesting that the product does not contain genetically modified rice ‘LL RICE 601’ and to carry out systematic official sampling and analysis of each consignment of specific products originating from the United States before their placing on the market.

reconnaissant que le volume des échanges réalisés, dans les deux sens, entre la Communauté et les États-Unis par conteneurs maritimes et par d'autres modes de transport est élevé et que la Communauté et les États-Unis jouent un rôle important en tant que plates-formes de transit pour les conteneurs en provenance de nombreux pays,
Recognising the high volume of two-way sea-container and other modes of trade between the European Community and the United States of America, and the important role of both the European Community and the United States of America as transport hubs for containers coming from many countries.