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Accord de type 1
Accord de type 2
Accord intergouvernemental de type 1
Accord intergouvernemental de type 2
CIMA
Rapportez-vous des marchandises des États-Unis en 1995?
Rapportez-vous des marchandises des États-Unis?

Traduction de «aux états-unis dites-vous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA


accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA


Rapportez-vous des marchandises des États-Unis en 1995? [ Rapportez-vous des marchandises des États-Unis? ]

Bringing Back Goods from the United States in 1995 [ Bringing Back Goods from the United States ]


Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]

South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]


Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serres aux États-Unis [ Programmes d'inspection sur banquette de serre pour certification à l'exportation aux États-Unis ]

Greenhouse Certification Program for Export of Greenhouse-Grown Plants to the U.S. [ Greenhouse Bench Inspection Program for Export Certification to the United States ]


classification internationale des maladies adaptée pour la jeunesse aux États-Unis | CIMA

international classification of diseases adapted for youth in the United States | ICDA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme je l'ai signalé à plusieurs reprises dans le passé, les décisions importantes qui ont été prises et qui sont très importantes pour les députés, touchaient la mise en oeuvre de l'article 110 de la loi des États-Unis dite Immigration and Naturalization Act.

The important decisions that were reached, as I have reported several times in the past and which are very important to members of the House, were regarding the implementation of section 110 of the United States immigration and naturalization act.


Le Royaume-Uni serait évidemment gravement affecté par une telle situation en cas de non-accord : je vous rappelle que deux tiers de ses échanges sont actuellement encadrés – et protégés – par le marché unique et par les accords de libre-échange que nous avons conclus, nous, l'Union européenne, avec plus de 60 Etats partenaires.

The United Kingdom would be seriously affected by such a situation: two thirds of its trade is currently enabled – and protected – by the Single Market and the free-trade agreements of the European Union with more than 60 partner countries.


Donc, quand vous dites que les États-Unis exigent 5 $ et qu'au Canada, de Montréal, il en coûte 28 $, à quoi cette différence est-elle attribuable et comment pouvons-nous harmoniser nos frais de sécurité, la taxe qu'on impose aux Canadiens, à ceux exigés aux États-Unis?

So when you say the U.S. is charging $5 and in Canada from Montreal it's $28, what is it that makes a difference, and how can we bring our security fees, our tax on Canadians, in line with the situation in the U.S.?


En janvier 2003, l'OMC avait déclaré illégale une disposition législative des États-Unis, dite “amendement Byrd”, en vertu de laquelle les droits antidumping et compensateurs sont distribués aux entreprises nationales ayant demandé ou appuyé l’imposition de ces droits.

In January 2003, the WTO ruled as illegal a piece of U.S. legislation commonly known as the “Byrd Amendment”, under which anti-dumping and countervailing duties are distributed to the domestic companies that had requested or supported the imposition of those duties.


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La délégation des États-Unis s'est dite convaincue que presque toutes les compagnies aériennes de la Communauté qui fournissent maintenant des services aériens réguliers aux États-Unis disposent également d'une autorisation pour les vols affrétés au niveau mondial délivrée par le ministère américain des transports.

The US delegation indicated its belief that virtually all Community airlines that now provide scheduled service to the United States also hold worldwide charter authority from the DOT.


La délégation des États-Unis s'est dite convaincue que presque toutes les compagnies aériennes de la Communauté qui fournissent maintenant des services aériens réguliers aux États-Unis disposent également d'une autorisation pour les vols affrétés au niveau mondial délivrée par le ministère américain des transports.

The US delegation indicated its belief that virtually all Community airlines that now provide scheduled service to the United States also hold worldwide charter authority from the DOT.


Vous dites que des changements doivent être apportés en ce qui concerne les garanties de prêt offertes par Exportation et développement Canada. Vous dites qu'aux États-Unis, par exemple, des avions fabriqués au Canada sont vendus 20 p. 100 moins cher qu'à un transporteur canadien.

You're saying also in your proposal that changes must be made with respect to loan guarantees by Export Development Canada. saying that in the United States, for example, they buy jets at 20% less than a Canadian carrier does.


74. La Commission considère que l'ouverture de négociations entre la Communauté et les États-Unis, associée aux mesures exposées dans ce qui précède, représente un ensemble de mesures décisif qui permettra à la Communauté et à ses États membres de donner effet aux arrêts rendus par la Cour le 5 novembre 2002 dans les affaires dites de "ciel ouvert".

74. The Commission believes that the opening of Community negotiations with the US, taken together with the measures explained above, represent a strong package of measures that will enable the Community and its Member States to give effect to the rulings of the Court of 5 November 2002 in the so-called "open skies" cases.


27. Les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 5 novembre 2002 dans les procédures dites de «ciel ouvert» ont des conséquences non seulement pour les huit accords spécifiques avec les États-Unis jugés contraires au droit communautaire, mais aussi pour tous les autres accords bilatéraux relatifs à des services aériens auxquels sont parties des États membres de l'Union européenne.

27. The European Court of Justice judgements of 5 November 2002 in the so-called "open skies" cases have implications not only for the eight specific agreements with the United States which were found to infringe Community law, but for all other bilateral air services agreements to which Member States of the European Union are party.


La question c'est que, si nous précisons, comme le ministre de l'Environnement l'a fait si fièrement, que nous visons une diminution de 17 p. 100 par rapport à 2005 en 2020, comme les États-Unis, dites-moi si vous avez jeté un œil sur les courbes des coûts d'abattement.

The issue is that if we specify, as the Minister of Environment has so proudly specified, we have 17 per cent of 2005 by 2020, just like the U.S., I say have you looked at the abatement cost curves.




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aux états-unis dites-vous ->

Date index: 2024-07-04
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