Traduction de «aux émetteurs d’instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émetteur d'un instrument financier
issuer of a financial instrument

Table ronde sur l'approche adoptée par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'égard de la santé féminine, l'accent étant mis sur les droits en matière de santé génésique et d'hygiène sexuelle
Round Table on Approaches of Human Rights Treaty Bodies Towards Women's Health, with a Focus on Reproductive and Sexual Health Rights

CC144 Challenger - Systèmes d'instruments et d'électricité - Maintenance aux premier et deuxième échelons
CC144 - Challenger - Instrument/Electrical Systems First and Second Line Maintenance

émetteur de l'instrument de placement
issuer of the instrument of investment

émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen
arc transmitter

émetteur alpha | isotope émetteur alpha | radionucléide à émission alpha | radionucléide émetteur alpha
alpha emitter | alpha radiator | alpha-emitting isotope | alpha-emitting radionuclide | alpha-particle-emitting isotope

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

appareil de radio [ émetteur de radio | émetteur-récepteur radio | récepteur de radio ]
radio equipment [ radio receiver | radio transmitter | radio transmitter-receiver ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Pour l’application du présent article, est assimilée aux intérêts la différence entre la valeur nominale et le montant reçu par l’émetteur des instruments financiers selon leur valeur après amortissement.
(4) In this section, “interest” includes, in respect of a financial instrument, the difference between the face amount of the financial instrument and the sum received by the issuer, amortized over the term of the financial instrument to its maturity.

Dans le but d’assurer l’intégrité des marchés financiers de l’Union européenne et de renforcer la confiance des investisseurs dans ces marchés, la directive 2003/6 interdit les opérations d’initiés et impose aux émetteurs d’instruments financiers de rendre publiques, dès que possible, les informations privilégiées qui les concernent directement.
In order to ensure the integrity of the financial markets in the EU and investor confidence in those markets, Directive 2003/6 prohibits insider dealing and requires issuers of financial instruments to disclose, as soon as possible, inside information which is of direct concern to them.

La Commission demande par conséquent quelles mesures pourraient réduire cet éventuel excès de confiance et amener les émetteurs d’instruments financiers structurés à communiquer davantage d’informations pour permettre aux investisseurs d’exercer leur propre devoir de diligence supplémentaire en connaissance de cause.
The Commission therefore asks which measures could reduce this possible overreliance and increase disclosure by issuers of structured finance instruments in order to allow investors to carry out their own additional due diligence on a well-informed basis;

Les émetteurs d’instruments financiers structurés tels que les établissements de crédit, les banques et les sociétés d’investissement devront aussi permettre à toutes les autres ANC intéressées d’accéder aux informations qu’ils transmettent à leur propre ANC, pour qu’elles soient en mesure de publier des notations de leur propre initiative.
Issuers of structured finance instruments such as credit institutions, banks and investment firms will also have to provide all other interested CRAs with access to the information they give to their own CRA, in order to enable them to issue unsolicited ratings.

(d) pour les personnes chargées de l’exécution d’ordres concernant des instruments financiers, il s’agit aussi de toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client concernant des instruments financiers, qui est d’une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs émetteurs d’instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de ces instruments financiers, le cours de contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés;
(d) for persons charged with the execution of orders concerning financial instruments, it also means information conveyed by a client and related to the client's pending orders in financial instruments, which is of a precise nature, which relates, directly or indirectly, to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments, the price of related spot commodity contracts, or on the price of related derivative financial instruments.

4. Les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sein d'un émetteur d'instruments financiers et, le cas échéant, les personnes ayant un lien étroit avec elles, communiquent au moins à l'autorité compétente l'existence des opérations effectuées pour leur compte propre et portant sur des actions dudit émetteur, ou sur des instruments financiers dérivés ou d'autres instruments financiers qui leur sont liés.
4. Persons discharging managerial responsibilities within an issuer of financial instruments and, where applicable, persons closely associated with them, shall, at least, notify to the competent authority the existence of transactions conducted on their own account relating to shares of the said issuer, or to derivatives or other financial instruments linked to them.

Pour les personnes chargées de l'exécution d'ordres concernant des instruments financiers, on entend également par "information privilégiée" toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client, qui est d'une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés.
For persons charged with the execution of orders concerning financial instruments, "inside information" shall also mean information conveyed by a client and related to the client's pending orders, which is of a precise nature, which relates directly or indirectly to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments or on the price of related derivative financial instruments.

1) "information privilégiée": une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés.
1". Inside information" shall mean information of a precise nature which has not been made public, relating, directly or indirectly, to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments or on the price of related derivative financial instruments.

Les émetteurs d’instruments financiers doivent publier dès que possible les informations qui concernent lesdits émetteurs et les faire figurer sur leur site Internet.
The issuers of financial instruments must publish information which concerns the said issuers as soon as possible and post it on their website.

En ce qui concerne la question de la définition de l'État membre d'origine pour les émetteurs de titres de l'Union européenne, le Conseil est convenu que, pour les obligations dont la valeur nominale est inférieure à 5 000 euros et pour les titres de capital, l'État membre d'origine est celui où l'émetteur est établi; pour les obligations d'une valeur supérieure et pour une série d'instruments autres que des titres de capital, l'émetteur peut choisir comme État membre d'origine soit l'État membre où l'émetteur est établi, soit l'État membre où les titres sont admis à la négociation ou offerts au public.
As regards the question of the definition of the home Member State for EU issuers of securities, the Council agreed that for bonds with a denomination below 5 000 euros and for equity, the home Member State is where the issuer is located; for bonds with a higher denomination and for a number of other instruments of a non-equity nature, the issuer may choose as its home Member State either the Member State where the issuer is located or the Member State where the securities are admitted to trading or offered to the public.