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Bourgmestre
Conseiller municipal
Conseiller régional
D'office
Lever la séance sans mise aux voix
Lever la séance sans que la question soit mise aux voix
Maire
Représentant de collectivité locale ou régionale
Sans que la question soit mise aux voix
Veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
échevin
élu local
élus locaux

Traduction de «aux élus soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


représentant de collectivité locale ou régionale [ bourgmestre | conseiller municipal | conseiller régional | échevin | élu local | élus locaux | maire ]

representative of local or regional authority [ councillor | local councillor | local elected representative | Lord Mayor | Mayor ]


lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]

adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]


veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers


d'office [ sans que la question soit mise aux voix ]

without question being put
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, je veux que le Parlement européen, en sa qualité de seule institution européenne dont les membres sont directement élus, soit capable un jour d’exercer un contrôle sur les initiatives européennes.

Nevertheless, I want the European Parliament, as the only EU institution whose members are directly elected, to be able one day to exercise its control over European initiatives.


Nous, les Radicaux italiens, l’appelons le «registre public des représentants élus», soit, en d’autres termes, un registre révélant toutes les informations sur les activités des députés européens - qui est présent, qui est absent, comment tel ou tel député vote et, bien entendu, combien il est rémunéré.

We Italian Radicals call it the ‘public register of elected representatives’, in other words a register where we can find out everything about the activities of MEPs, who is present, who is absent, how they vote and, of course, the money they are paid.


6. juge antidémocratique le fait que le comité administratif de l'OECB, composé de représentants des ministères nationaux non élus, soit investi du pouvoir de légiférer sur le règlement de procédure de la CEB, en vertu de l'article 17, paragraphe 2, point a), et de l'article 87 du projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens;

6. Views as undemocratic the fact that the EPJ's Administrative Committee, which would consist of unelected delegates from national ministries, would have legislative authority over the EPCt's Rules of Procedure according to Article 17(2)a and Article 87 of the draft EPLA;


La Commission est extrêmement sensible aux efforts déployés par le Parlement soit par le biais de l’engagement direct des représentants élus, soit par sa coopération avec les bureaux d’information dans les États membres.

The Commission highly appreciates the efforts of the Parliament, either through the direct involvement of the elected representatives or by co-operating with the Information Offices in the Member States.


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Le public n'accorde sa confiance aux élus que pour les postes du pouvoir législatif réservés aux élus, soit la Chambre des communes.

The public only puts its trust in the elected to represent them in the elected portion of the legislative branch, the House of Commons.


Premièrement, elle doit prévoir la divulgation intégrale de tous les dons politiques, de sorte que même un don d'un dollar serait divulgué; deuxièmement, elle doit stipuler des limites raisonnables au montant des dons, pour qu'on fixe la démarcation entre une contribution raisonnable au processus démocratique et une tentative d'acquérir indûment une influence ou un accès; et troisièmement, elle doit imposer des limites raisonnables aux dépenses électorales afin de s'assurer que la candidature à des postes élus soit abordable et accessible pour la plupart des Canadiens.

First, it must provide for full disclosure of all political donations so that a dollar donated is a dollar disclosed; second, it must provide reasonable limits on how much can be donated, so a line must be established between what is a reasonable contribution to the democratic process and what is an attempt to gain undue access or influence; and third, it must place reasonable limits on election expenses in order to ensure that running for office is affordable and accessible for most Canadians. I'll touch on each of these areas, but I'll only highlight some of our key recommendations.


Si les dirigeants des Premières nations qui sont élus chefs étaient les égaux de leurs homologues élus soit à la Chambre des communes ou aux assemblées législatives provinciales, ils auraient le droit de toucher une pension à vie après deux élections.

If any of the first nations leaders elected to the position of chief were equal to their counterparts elected to either the House of Commons or provincial legislatures, they would be eligible for pensions for life after two elections.


En ce concerne le poids électoral, il est proposé que le parti doive avoir des élus soit au Parlement européen, soit aux parlements nationaux d’au moins cinq États membres (ou dans un tiers des États membres, ou dans un quart d’entre eux, d’après le texte mis aux voix aujourd’hui), soit avoir réuni, dans au moins cinq des États membres (ou dans un tiers, ou dans un quart des États), au moins cinq pour cent des votes aux dernières élections européennes. Il s’agit là d’une intervention directe dans le système électoral de chaque pays par l’introduction de seuils électoraux plus ...[+++]

As far as electoral power is concerned, the proposal is that the party must either have elected representatives in the European Parliament or in the national parliaments in at least 5 Member States (either in one third of the Member States or in one quarter according to today's resolution) or must have gained at least 5% in at least 5 Member States at the last European elections (either in one third or in one quarter of the Member States). This is direct interference in the electoral system of each country, because higher electoral quotas are being introduced which, in practice, will exclude the voices opposed to the so-called ‘European ...[+++]


Le modèle 2 consiste à combiner d'une part une présidence "institutionnelle" pour la chaîne de coordination du Conseil (Conseil "Affaires générales et relations extérieures" et Coreper), qui pourrait être assurée par exemple par le SG/HR ou ses représentants, et d'autre part un système soit de présidence tournante soit de présidents élus pour la plupart des autres formations du Conseil et instances préparatoires.

Model 2 consists of a combination of an "institutional" Presidency for the Council's co-ordinating chain (General Affairs and External Relations Council and Coreper), to be chaired for instance by the SG/HR or his representatives, with a system of either rotating Presidency or elected presidents for most of the other Council configurations and preparatory bodies.


Je ferai remarquer aux députés que cette modification prévoit un Sénat formé de 108 représentants élus, soit dix par province et quatre par territoire.

I want to point out to members that this amendment provided for a 108 member elected Senate: 10 members per province and 4 per territory.




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Date index: 2025-07-29
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