Traduction de «aux échelles nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

RNIS à l'échelle nationale
nationwide ISDN

Directives relatives aux activités des «forums urbains» à l'échelle nationale et locale
Guidelines for the Activities of National and Local Urban Forums

Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale
A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally

Programme de commercialisation nationale [ Programme de commercialisation à l'échelle nationale ]
Domestic Marketing Program

filière de formation proposée à l'échelle nationale
course of study organised throughout Switzerland

collaboration à l'échelle nationale
federal cooperation

échelle nationale
national range

auto-échelle | échelle aérienne | échelle automobile | échelle mécanique
aerial ladder | turnable ladder

échelle de Celsius | échelle thermométrique Celsius | échelle thermométrique centésimale | échelle thermométrique centigrade
Celsius scale | Celsius temperature scale | centigrade temperature scale

recherche indéterminée de preuves | enquête exploratoire | investigation tous azimuts | harponnage à large échelle d'abuseurs potentiels du fisc | pêche aux renseignements
fishing expedition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. En cas de désaccord entre le Parquet européen et les autorités nationales chargées des poursuites sur la question de savoir si le comportement délictueux relève ou non de l’article 22, paragraphe 2 ou 3, ou de l’article 25, paragraphe 2 ou 3, ce sont les autorités nationales compétentes pour statuer sur la répartition des compétences en cas de poursuites à l’échelle nationale qui déterminent qui doit être compétent pour instruire l’affaire.
6. In the case of disagreement between the EPPO and the national prosecution authorities over the question of whether the criminal conduct falls within the scope of Article 22(2), or (3) or Article 25(2) or (3), the national authorities competent to decide on the attribution of competences concerning prosecution at national level shall decide who is to be competent for the investigation of the case.

égalité: veiller à ce que des politiques soient mises en place pour promouvoir l’égalité (à l’échelle de l’Union européenne et à l’échelle nationale).
Equality: ensuring that policies are implemented (both at EU and national level) that promote equality.

La surveillance des activités de renseignement est assurée à l'échelle nationale, mais compte tenu du caractère international des menaces envers la sécurité, à présent, de nombreuses informations sont échangées entre les États membres et des pays tiers comme les États-Unis; il faut améliorer les mécanismes de surveillance à l'échelle nationale et européenne afin d'éviter que les mécanismes de surveillance traditionnels ne deviennent inefficaces et obsolètes.
The democratic oversight of intelligence activities is conducted at national level but due to the international nature of security threats there is now a huge exchange of information between Member States and with third countries like the US; improvements in oversight mechanisms are needed both at national and at EU level if traditional oversight mechanisms are not to become ineffective and outdated.

Lors de la mise en œuvre du présent règlement, l'Agence et les États membres devraient faire le meilleur usage possible des capacités existantes en termes de ressources humaines et d'équipements techniques, tant à l'échelle de l'Union qu'à l'échelle nationale.
The Agency and the Member States, when implementing this Regulation, should make the best possible use of existing capabilities in terms of human resources as well as technical equipment, both at Union and national level.

(2 bis) L'union bancaire devrait s'appuyer sur des mécanismes de responsabilité et de partage des pouvoirs appropriés entre les institutions politiques à l'échelle nationale et de l'Union et les organismes exerçant des responsabilités de surveillance tant à l'échelle de l'Union qu'à l'échelle nationale.
(2a) The banking union should be underpinned by proper checks and balances and accountability mechanisms between political institutions at EU and national level and those bodies exercising supervisory responsibilities at both EU and national level.

27. reconnaît l'importance fondamentale des équipes communes d'enquête dans la lutte contre la criminalité organisée transnationale, et fait part de sa préoccupation quant au fait que la transposition de la décision-cadre correspondante et la réticence de la part de certaines autorités judiciaires nationales ne permettent pas une exploitation complète de cet instrument d'enquête; invite la Commission et le Conseil à relancer le rôle des équipes communes d'enquête, en garantissant la mise en œuvre complète de la décision-cadre 2002/465/JAI par les États membres ne l'ayant pas encore fait ainsi qu'en apportant un soutien financier adéquat; souligne que les résultats atteints par les équipes communes d'enquête peuvent être évalués à l'échelle de l'Union (par exemple, sur la base de la valeur des biens confisqués) et à l'échelle nationale (par exemple, sur la base de l'efficacité des divers membres de l'équipe), et invite la Commission à agir en coopération avec Eurojust et Europol pour traiter cette question;
27. Acknowledges the fundamental role played by joint investigation teams in combating cross-border organised crime and voices its concern at the fact that, owing to inadequate transposition of the relevant framework decision and to foot-dragging on the part of some national judicial authorities, this investigative instrument is not being used to best effect; calls on the Commission and the Council to give a new impetus to the work of joint investigation teams both by ensuring full implementation of Framework Decision 2002/465/JHA in all Member States and by providing adequate financial support; stresses that the results achieved by joint investigation teams can be assessed at European level (e.g. on the basis of the value of items confiscated) and at national level (e.g. on the basis of the effectiveness of individual team members), and calls on the Commission to address this issue in cooperation with Eurojust and Europol;

28. reconnaît l'importance fondamentale des équipes communes d'enquête dans la lutte contre la criminalité organisée transnationale, et fait part de sa préoccupation quant au fait que la transposition de la décision-cadre correspondante et la réticence de la part de certaines autorités judiciaires nationales ne permettent pas une exploitation complète de cet instrument d'enquête; invite la Commission et le Conseil à relancer le rôle des équipes communes d'enquête, en garantissant la mise en œuvre complète de la décision-cadre 2002/465/JAI par les États membres ne l'ayant pas encore fait ainsi qu'en apportant un soutien financier adéquat; souligne que les résultats atteints par les équipes communes d'enquête peuvent être évalués à l'échelle de l'Union (par exemple, sur la base de la valeur des biens confisqués) et à l'échelle nationale (par exemple, sur la base de l'efficacité des divers membres de l'équipe), et invite la Commission à agir en coopération avec Eurojust et Europol pour traiter cette question;
28.Acknowledges the fundamental role played by joint investigation teams in combating cross-border organised crime and voices its concern at the fact that, owing to inadequate transposition of the relevant framework decision and to foot-dragging on the part of some national judicial authorities, this investigative instrument is not being used to best effect; calls on the Commission and the Council to give a new impetus to the work of joint investigation teams both by ensuring full implementation of Framework Decision 2002/465/JHA in all Member States and by providing adequate financial support; stresses that the results achieved by joint investigation teams can be assessed at European level (e.g. on the basis of the value of items confiscated) and at national level (e.g. on the basis of the effectiveness of individual team members), and calls on the Commission to address this issue in cooperation with Eurojust and Europol;

A. considérant que de nouvelles maladies sont apparues récemment, présentant une menace pour la santé publique nationale et internationale, et que des procédures plus efficaces doivent être mises en place pour assurer l'assistance et l'information à l'échelle nationale et régionale; qu'il est nécessaire de lutter contre la propagation des maladies à l'échelle européenne,
A. whereas the recent past has seen the emergence of new disease challenges for national and international public health and whereas better procedures for assistance and information should be developed at national and regional level; whereas it is necessary to deal with the spread of diseases at a European level,

Quelques États membres et parties prenantes soutiennent que l’abrogation soudaine de certaines règles nationales relatives à la promotion des ventes est susceptible de nuire à la protection des consommateurs contre les ventes promotionnelles trompeuses à l’échelle nationale[44]. Selon eux, certaines des règles nationales plus strictes en vigueur (telles que celles portant sur un «prix de référence» pour calculer si une réduction annoncée d’un certain montant est vraie ou non) présenteraient un grand intérêt pour les consommateurs et les autorités chargées de contrôler le respect de ces règles, bien qu’elles soient aujourd’hui juridiquement incompatibles avec la directive[45].
A few Member States and stakeholders have argued that the sudden repeal of certain national rules on sales promotions may adversely affect the protection of consumers against misleading promotional sales at national level.[44] They take the view that some of the existing, more stringent national rules (such as those which relate to a ‘reference price’ to calculate whether a certain announced discount is truthful or not) would be of great value to consumers and enforcers, although they are today legally incompatible with the Directive.[45]