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Action créée à la suite d'un échange
Communiquer par téléphone
Compagnie créée par la loi
Compagnie d'origine législative
Compagnie légale
Fournir des informations au téléphone
Fournir des renseignements au téléphone
Libéralisation des échanges
Libéralisation du commerce
Libération des échanges
Oeuvre créée en collaboration
Oeuvre de collaboration
Promouvoir le libre-échange
Société créée par la loi
Société d'origine législative
Société légale
Suppression des restrictions
Terme de l'échange
échange commercial
échanger par téléphone
élimination des barrières commerciales

Traduction de «aux échanges créées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action créée à la suite d'un échange

share created after an exchange


compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale

statutory company






libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]

liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]


oeuvre créée en collaboration | oeuvre de collaboration

work of joint authorship


sélectionner des œuvres créées par des membres du personnel

choose artwork designs developed by staff collaborators | select artwork developed by staff | select artwork developed by members of staff | select artwork developed by staff members


Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'attribution de droits de propriété intellectuelle, d'intérêts et de redevances pour la propriété intellectuelle créée ou fourni

Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the Allocation of Intellectual Property Rights, Interests and Royalties for Intellectual Property Created or Furnished under


échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone

communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone


promouvoir le libre-échange

stimulate free trade | stimulate tariff less trading | advocate free trade | promote free trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si la demande de déploiement de la PKI ne saurait être créée par des mesures législatives, la Commission continue de considérer que l’introduction des signatures électroniques est un outil important pour promouvoir le développement des services de la société de l’information et les échanges en ligne sécurisés.

Even if the demand for the deployment of PKI is something that cannot be created by legislation, the Commission still sees the introduction of electronic signatures as an important tool for the development of the information society services and to encourage secure electronic commerce.


La future zone de libre-échange créée dans le cadre de l’accord d’association aura des répercussions beaucoup plus vastes que l'actuel accord de coopération.

The future trade area within the Association Agreement will therefore extend significantly beyond the current scope of cooperation.


Le suivi et l'échange de ces renseignements, y compris la notification sous forme électronique élaborée dans le cadre de la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil , s'appuient actuellement sur le système d'échange d'informations maritimes de l'Union (SafeSeaNet) mis en place par la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil , qui devrait être relié à un module de déclaration dans la base de données des inspections au titre du contrôle par l'État du port créée en vertu de la directive 2009/16/CE du Parle ...[+++]

The monitoring and exchange of such information, including the electronic waste notification developed under Directive 2010/65/EU of the European Parliament and the Council , are currently supported by the Union maritime information and exchange system (SafeSeaNet), established by Directive 2002/59/EC of the European Parliament and the Council , which should be linked to a reporting module within the Port State Control database set up under Directive 2009/16/EC of the European Parliament and the Council


Enfin, la BEI et les BND devraient être disposées à échanger du personnel sur une base temporaire, ce qui peut être un autre outil précieux pour une BND nouvellement créée souhaitant acquérir un savoir-faire

Finally the EIB and NPBs should be prepared to exchange staff on a temporary basis, which can be another valuable tool to build know-how within a newly-created NPB.


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Par conséquent, un accent important sera mis sur l'enseignement/la formation, l'entrepreneuriat et le déploiement de résultats, par exemple en développant les compétences et les connaissances des professionnels du transport urbain dans les administrations locales et régionales (apprentissage tout au long de la vie/programmes d'échange de personnel/formation professionnelle), en proposant des programmes universitaires spécifiques en mobilité urbaine (universités d'été/programmes d'échange), en accompagnant la commercialisation réussie de concepts de transport innovants (soutien aux entreprises créées ...[+++]

Consequently, there will be a strong emphasis on education/training, entrepreneurship and deployment of results, e.g. developing skills and knowledge of urban transport professionals in local and regional administrations (life-long learning / staff exchange programmes / professional training), proposing specific higher education programmes in Urban Mobility (summer schools / exchange schemes), taking innovative transport concepts successfully to the market (support for spin-offs and start-ups from universities and research institutions, etc.).


La coopération peut, outre les mécanismes ayant des effets sur le calcul des objectifs et le respect des objectifs, qui sont prévus exclusivement par la présente directive, à savoir les transferts statistiques entre États membres, les projets communs et les régimes d’aide communs, prendre aussi la forme, par exemple, d’un échange d’informations et de meilleures pratiques, prévus notamment dans la plate-forme en matière de transparence, créée par la présente directive, et d’une coordination facultative entre tous les types de régimes d ...[+++]

Apart from the mechanisms with effect on target calculation and target compliance, which are exclusively provided for in this Directive, namely statistical transfers between Member States, joint projects and joint support schemes, cooperation can also take the form of, for example, exchanges of information and best practices, as provided for, in particular, in the transparency platform established by this Directive, and other voluntary coordination between all types of support schemes.


La zone de libre échange créée par cet accord a été mise en place en juillet 2000 et l'accord complet est entré en vigueur en octobre 2000.

The Free Trade Area of the Agreement entered into force in July 2000 and the Agreement as a whole in October 2000.


Les parties sont convenues que la zone de libre échange créée leur permettrait de bénéficier de l'accroissement potentiel du commerce et des investissements bilatéraux.

The parties agreed that the established free trade area would allow them both to benefit from the potential increase of bilateral trade and investment.


Principaux points d'intérêts communautaires Les principales dispositions du Traité de Rome qui s'appliquent aux paris, jeux, loteries, casinos et autres activités similaires sont celles qui concernent: le droit d'établissement (article 52) la libre circulation des services (article 59) les barrières aux échanges créées par des entreprises publiques ou privées qui se sont vues conférer un droit spécial ou exclusif (article 90) et la concurrence dans la Communauté (articles 85, 86 et 92).

MAIN ISSUES OF RELEVANCE AT COMMUNITY LEVEL The main provisions of the Treaty of Rome which apply to betting, gaming, lottery, casino and similar activities are those dealing with: the right of establishment (Article 52), the free circulation of services (Article 59), barriers to trade created by public undertakings or undertakings granted special or exclusive rights (Article 90) and competition within the Community (Articles 85, 86 and 92).


Il s'agit d'une directive de type "nouvelle approche" qui vise à éliminer les entraves aux échanges créées par les législations divergentes existant dans certains Etats membres dans les secteurs des bateaux de plaisance et à éviter que d'autres Etats membres n'introduisent des législations disparates.

This is a "new approach" Directive aiming to eliminate barriers to trade created by divergent legislation existing in certain Member States in the recreational craft sector, and to prevent other Member States from introducing disparate legislation.


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