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Audit de la conformité aux autorisations légales
Audit de la conformité aux autorisations législatives
Cabinet d'audit
Cabinet de commissaires aux comptes
Cabinet de commissariat aux comptes
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Cabinet de révision
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Contrôle budgétaire
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Plus-value réalisée
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Vérification de la saisie
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Vérification externe des comptes
Vérification extérieure
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Traduction de «aux vérifications réalisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

increase in value which has been actually realised | realised gain


contrôle par double frappe | contrôle par vérificatrice | vérification au clavier | vérification de la saisie | vérification des perforations

keystroke verification | verification of keying


contrôle externe | vérification extérieure | vérification extérieure des comptes | vérification externe des comptes

external audit


audit de la conformité aux autorisations légales [ audit de la conformité aux autorisations législatives | vérification de la conformité aux autorisations légales | vérification de la conformité aux autorisations législatives ]

legislative authorities audit [ legislative authorities auditing | compliance with legislative authorities audit | compliance with legislative authorities auditing | compliance audit | compliance auditing | authorities audit | authorities auditing ]


Accord partiel sur les questions relatives aux transports maritimes [ Entente réalisée sur les questions relatives aux transports maritimes ]

Common measure of understanding on shipping question


Programme d'aide aux bureaux de vérification internationaux [ Programme international d'aide aux bureaux de vérification ]

International Audit Office Assistance Program


vérification de la conformité aux autorisations législatives et connexes | vérification de la conformité aux autorisations

auditing for compliance with legislative and related authorities | auditing for compliance with authorities | authority audit


contrôle budgétaire [ vérification comptable ]

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vérification de la conformité aux règles d'interconnexion | vérification des règles d'interconnexion

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cabinet d'audit | cabinet de vérification | cabinet de révision | cabinet de réviseurs d'entreprises | cabinet de commissariat aux comptes | cabinet de commissaires aux comptes

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un critère important, pour établir si les vérifications effectuées par les services de police constituent ou non des vérifications aux frontières, est donc celui de la fréquence des vérifications réalisées dans les zones frontalières intérieures, par rapport à d'autres parties du territoire se trouvant dans une situation comparable.

An important element in determining whether or not the exercise of police checks constitutes border checks is therefore the frequency of checks carried out in internal border zones, compared to other parts of the territory confronted with a similar situation.


La Commission considère que, pour apprécier si des vérifications effectuées par les services de police ont un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières, elle a besoin de recevoir davantage d'informations des États membres sur les motifs et la fréquence des vérifications réalisées dans les zones frontalières intérieures.

The Commission is of the opinion that in order to assess whether or not police checks have an effect equivalent to border checks, it needs more information from Member States on the reasons and frequency of checks carried out in internal border zones.


sont réalisées sur la base de vérifications réalisées à l'improviste.

are carried out on the basis of spot-checks.


sont réalisées sur la base de vérifications réalisées à l’improviste.

are carried out on the basis of spot-checks.


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iv) sont réalisées sur la base de vérifications réalisées à l'improviste;

(iv) are carried out on the basis of spot-checks;


2. Lorsque la commission compétente pour la matière visée conteste la validité ou la pertinence de la base juridique - cela concerne également la vérification réalisée conformément à l'article 5 du traité sur l'Union européenne -, elle demande l'avis de la commission compétente pour les questions juridiques.

2. If that committee disputes the validity or the appropriateness of the legal basis, including in the context of the verification under Article 5 of the Treaty on European Union, it shall request the opinion of the committee responsible for legal affairs.


Conformément au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence, les entreprises en amont telles que les fonderies et affineries devraient faire l'objet de vérifications, réalisées par des tiers indépendants, de l'exercice du devoir de diligence à l'égard de leur chaîne d'approvisionnement.

In accordance with the OECD Due Diligence Guidance, upstream undertakings such as smelters and refiners should undergo an independent third-party audit of their supply chain due diligence practices, with a view to also being included in the list of responsible smelters and refiners.


2. Lors d’une vérification réalisée l’année suivant celle au cours de laquelle des recommandations en vue d’améliorations ont été consignées dans le rapport de vérification, le vérificateur s’assure que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef a mis en œuvre ces recommandations et contrôle la manière dont il a procédé.

2. During verification following a year in which recommendations for improvement were made in a verification report, the verifier shall check whether the operator or aircraft operator has implemented those recommendations for improvement and the manner in which this has been done.


D. considérant qu'une enquête effectuée par une commission d'enquête internationale civile et militaire comportant une procédure d'enquête et de vérification réalisée conformément à une démarche scientifique objective a conclu à l'existence d'éléments manifestes et irréfutables prouvant que le Cheonan a fait naufrage à la suite d'une explosion sous-marine extérieure provoquée par une torpille fabriquée en République populaire démocratique de Corée, tout comme l'a conclu une évaluation indépendante de la Commission des nations neutres pour la surveillance,

D. whereas an inquiry carried out by an international Joint Civilian-Military Investigation Group (JIG) by means of an investigation and verification process undertaken on the basis of an objective scientific approach showed clear, indisputable evidence that the Cheonan was sunk as the result of an external underwater explosion caused by a torpedo made in the Democratic People's Republic of Korea (DPRK), as did an independent assessment by the Neutral Nations Supervisory Committee,


D. considérant qu'une enquête effectuée par une commission d'enquête internationale civile et militaire comportant une procédure d'enquête et de vérification réalisée conformément à une démarche scientifique objective a conclu à l'existence d'éléments manifestes et irréfutables prouvant que le Cheonan a fait naufrage à la suite d'une explosion sous-marine extérieure provoquée par une torpille fabriquée en République populaire démocratique de Corée, tout comme l'a conclu une évaluation indépendante de la Commission des nations neutres pour la surveillance,

D. whereas an inquiry carried out by an international Joint Civilian-Military Investigation Group (JIG) by means of an investigation and verification process undertaken on the basis of an objective scientific approach showed clear, indisputable evidence that the Cheonan was sunk as the result of an external underwater explosion caused by a torpedo made in the Democratic People’s Republic of Korea (DPRK), as did an independent assessment by the Neutral Nations Supervisory Committee,


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