Vertaling van "aux vérifications nécessaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effectuer les vérifications nécessaires avant de mettre un avion en position
conduct safety checks before moving aircraft onto stand | undertake safety checks before moving aircraft onto stand | perform necessary checks before moving aircraft onto stand | undertake necessary checks before moving aircraft onto stand

la Commission peut procéder à toutes vérifications nécessaires
the Commission may carry out any checks required

laissez-passer-vérification nécessaire
search required pass

temps nécessaire à la vérification de l'incident
incident verification time

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

aide pour personnes handicapées [ aide nécessaire aux personnes handicapées | aide aux personnes handicapées | aide pour handicapés | aide nécessaire aux handicapés | aide aux handicapés ]
disability-related support

équipement nécessaire aux contre-mesures [ équipement nécessaire aux mesures d'insertion ]
countermeasures equipment

nécessaire au travail d'une journée | nécessaire aux besoins de la journée | indispensable aux besoins de la journée
for day to day use

fournir les documents nécessaires
arrange necessary documents | furnish necessary documents | handover required documentation | provide necessary documents

exécuter les procédures nécessaires avant décollage
carry out necessary procedures prior to take off | undertake required actions before departure | conduct pre-flight activities | execute necessary procedures prior to take off

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le responsable du traitement ne donne pas suite à ces demandes, la personne concernée peut saisir l’autorité de contrôle ou l’autorité judiciaire pour que celles-ci effectuent les vérifications nécessaires et ordonnent à ce responsable des mesures précises en conséquence.
Where the controller does not grant the request, the data subject may bring the matter before the supervisory authority or the judicial authority so that it carries out the necessary checks and orders the controller to take specific measures accordingly.

4. Si, après avoir procédé aux vérifications nécessaires, la Commission conclut qu'un État membre ne s'est pas conformé aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 21, paragraphe 1, elle décide, si aucun accord n'est atteint et si l'État membre n'a pas apporté les corrections dans le délai fixé par la Commission, et compte tenu des éventuelles observations de l'État membre, dans les trois mois qui suivent la fin du délai mentionné au paragraphe 3, de procéder aux corrections financières nécessaires en annulant tout ou partie de la contribution du FEM à l'action en question.
4. If, after completing the necessary verifications, the Commission concludes that a Member State is not complying with its obligations under Article 21(1), it shall, if no agreement has been reached and the Member State has not made the corrections within a period set by the Commission, and taking account of any comments made by the Member State, decide within three months from the end of the period referred to in paragraph 3 to make the financial corrections required by cancelling all or part of the contribution of the EGF to the action in question.

17. estime important d'inclure des entreprises non soumises au système européen d'échange des quotas d'émission dans l'intensification de l'efficacité énergétique, en particulier dans la mesure où les coûts non apparents, ou d'autres difficultés, freinent la percée de l'efficacité énergétique sur le marché; estime par conséquent que, pour parvenir à cette efficacité, il est nécessaire, en plus de l'extension de l'écoconception, d'introduire un système de "certificats blancs"; estime que pour ce faire, la Commission devrait mener rapidement à leur terme les vérifications nécessaires; prend note du rôle majeur que l'efficacité énergétique peut jouer pour aider les États membres à atteindre les objectifs obligatoires qui leur sont assignés en matière de répartition de l'effort; met en exergue l'allègement des coûts que permet une meilleure efficacité énergétique dans les bâtiments;
17. Considers it important that enterprises not governed by the European Emissions Trading Scheme be involved in increased energy efficiency, in particular where hidden costs or other difficulties hinder the market achievement of energy efficiency; in order to attain such efficiencies, considers it necessary – in addition to the extension of ecodesign – to introduce a "white certificates" system; believes that, to enable this, the Commission should complete the relevant checks as soon as possible; notes the crucial role that energy efficiency can play in helping Member States to achieve their mandatory effort-sharing targets; underlines the particular potential for cost-effective reductions through improved energy efficiency in buildings;

4. Si, après avoir procédé aux vérifications nécessaires, la Commission conclut que l'État membre ne s'est pas conformé aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 18, paragraphe 1, elle décide, si aucun accord n'est atteint et si l'État membre n'a pas apporté les corrections dans le délai fixé par la Commission, et compte tenu des éventuelles observations de l'État membre, dans les trois mois qui suivent la fin du délai susmentionné, de procéder aux corrections financières nécessaires en annulant tout ou partie de la contribution du FEM à l'action en question.
4. If, after completing the necessary verifications, the Commission concludes that the Member State is not complying with its obligations under Article 18(1), it shall, if no agreement has been reached and the Member State has not made the corrections in a period set by the Commission, and taking account of any comments made by the Member State, decide within three months from the end of the period referred above to make the financial corrections required by cancelling all or part of the contribution of the EGF to the action in question.

A ce stade, la Commission n'étant pas en mesure de conclure, des renseignements supplémentaires doivent lui être soumis afin de lui permettre d'effectuer les vérifications nécessaires.
At this stage, since the Commission is not in a position to conclude, additional information must be provided to it so that it can carry out the necessary investigations.

3. La Commission peut faire procéder aux vérifications nécessaires auprès des entreprises bénéficiaires conformément à l'article 47 du traité CECA afin de vérifier l'exactitude des informations visées ci-dessus et en particulier le respect des conditions prévues dans ses décisions.
3. The Commission may have any necessary checks made in the aided companies in accordance with Article 47 ECSC, in order to verify the accuracy of the abovementioned information and in particular the compliance with the conditions laid down in its decision.

Concrètement, il est question de la réalisation des vérifications nécessaires et de la présentation de permis d'importation délivrés par l'organe de gestion habilité de l'Etat membre de destination.
Concrete measures laid down include the completion of the requisite checks and the presentation of import permits issued by the approved management authority of the Member State of destination.

avances sur les paiements directs, pour autant que les vérifications nécessaires aient été effectuées;
advances of direct payments, provided that the relevant checks have been carried out;