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TERMINOLOGIE

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identifiant de la version | version | version du document ou du message
version identifier

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

identifiant de version de référence | numéro de version de la référence
reference version identifier

adoption aux fins des pensions des facteurs d'équivalence fondés sur les données précédentes
introduction of lagged pension adjustment

PIB nominal de l'année précédente aux prix du marché
previous year nominal GDP at market prices

gérer des versions d’un logiciel
manage software releases

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'instar de la version précédente (voir IP/02/13), la version révisée de la communication de minimis définit, sur la base de seuils de parts de marché, ce qui ne constitue pas une restriction sensible de la concurrence selon la Commission.
The revised De Minimis Notice, in line with its predecessor (see IP/02/13), defines what the Commission considers not to be an appreciable restriction of competition by reference to market share thresholds.

lorsque le document d'informations clés a été révisé conformément à l'article 10, la version la plus récente est mise à disposition de l'investisseur de détail; à la demande de l'investisseur de détail, les versions précédentes sont également fournies;
where the key information document has been revised in accordance with Article 10 the most recent version shall also be provided to the retail investor; on request of the retail investor, previous versions shall also be provided;

(d) lorsque le document d'informations clés a été révisé conformément à l'article 10, la version la plus récente est mise à disposition de l'investisseur de détail; à la demande de l'investisseur de détail, les versions précédentes sont également fournies;
(d) where the key information document has been revised in accordance with Article 10 the most recent version shall also be provided to the retail investor; on request of the retail investor, previous versions shall also be provided;

Dans le cadre de la version précédente.Nous avons mené une analyse statistique de la version initiale, si je peux l'appeler ainsi, de l'article 75, et on a constaté que, aux termes de ces dispositions, il y aurait eu environ 81 p. 100 d'exemptions.
Under the previous version.We conducted the statistical analysis under the original version, if I may call it that, of clause 75, and that assessment indicated that on the basis of those provisions, approximately 81% would have been exempted.

Le traité de Lisbonne doit développer son intérêt, notamment puisqu’il ne fera pas l’objet d’un référendum dans les pays qui ont rejeté la version précédente.
The Treaty of Lisbon must develop its appeal, particularly since it will not be put to a referendum in the countries that rejected the earlier version.

Une STI actualisée doit être compatible avec la version antérieure; faute d'y parvenir, la nouvelle STI doit indiquer le processus de transition applicable aux sous-systèmes mis en service selon les règles de la version précédente de la STI;
An updated TSI shall be compatible with the previous version; should this not be possible, the new TSI shall indicate the transitional process to be applied to the subsystems put into operation under the rules of the previous version of the TSI;

Seconde critique majeure : bien que l'accord des États soit requis pour la répartition physique des personnes protégées - et c'est un progrès par rapport à la version précédente -, le texte actuel paraît tout de même déresponsabilisant pour les pays membres.
Our second major criticism is that although the States must give their assent to the physical allocation of the protected persons – which represents some progress over the earlier version – the new text seems, in fact, to absolve the Member States of their responsibility.

À la lumière des modifications apportées, la DG IV ne juge plus opportun de prendre des mesures contre les versions précédentes du régime qui ont fait l'objet de la communication des griefs, pour autant que ces versions cessent d'être appliquées, mises en œuvre ou observées de quelque façon que ce soit.
In light of this change DG IV no longer considers it opportune to take action against earlier versions of the fixed book price system, which were the subject of the statement of objections, provided that these versions are no longer applied, executed or enforced in any way.

Après examen, nous avons conclu que nous préférions une version précédente aux conclusions incluses dans cette quatrième version, qui avait été rédigée par le personnel du comité que préside le sénateur Watt.
Our review of that report led us to believe that we preferred an earlier draft to the conclusions that were contained in that fourth draft, which had been prepared by the staff of the committee that Senator Watt chairs.

La version du 24 mars était-elle conforme aux recommandations du comité ou si c'est une autre version amendée de la version précédente avec laquelle vous nous aviez dit que vous étiez d'accord?
Was the March 24 version in line with the committee's recommendations and is this another amended version of the earlier version with which you professed to be in agreement?