Traduction de «aux usagers soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

Agent de soutien aux usagers [ Agente de soutien aux usagers ]
User Support Officer

aider les usagers des services sociaux à gérer leur budget | aider les usagers des services sociaux à gérer leurs finances
support a social service user to manage his/her financial affairs | support health care users in managing their financial affairs | advise social service users on budgetary issues | support social service users to manage their financial affairs

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

convenance [ aptitude à l'usage | aptitude à l'emploi | adaptation à l'usage | conformité aux besoins ]
fitness for purpose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de cette directive, les États membres sont tenus d’adopter ou de modifier les définitions pertinentes (des termes «péage» et «redevance d’infrastructure», par exemple) et de veiller à ce que les droits d’usage soient proportionnés et à ce que les recettes ainsi produites soient utilisées pour recouvrer les coûts d’infrastructure.
Under this Directive, Member States must establish or modify relevant definitions (for example, of "toll" and an "infrastructure charge") and ensure that user charges are proportionate and that their revenues are used to recover infrastructure costs.

ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European Union trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European Union trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European Union trade mark.

ce signe est identique ou similaire à la marque européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European trade mark.

(c) ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European Union trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European Union trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European Union trade mark.

(c) ce signe est identique ou similaire à la marque européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European trade mark.

Le Parlement s’est battu pour que les amendements relatifs à la directive sur les véhicules hors d’usage soient traités en tant que législation et non comme mesures exécutoires. Nous ne pouvions donc accepter la possibilité de faire des réajustements techniques à la directive sur les véhicules hors d’usage sans s’en référer à l’Assemblée.
Parliament fought to get amendments to the end-of-life vehicles directive treated as legislation rather than as implementing measures, and so we could not accept the possibility of making technical adjustments to the end-of-life vehicles directive without reference to this House.

Elle fixe également des seuils pour les péages et les droits d’usage afin d’assurer qu'ils soient équitables, proportionnés, transparents et non discriminatoires et met en place une structure pour l’application de rabais pour usagers fréquents (là encore, pour s’assurer il n'y ait pas de discrimination).
It also establishes thresholds for tolls and user charges to ensure that they are fair, proportionate, transparent and non-discriminatory, and establishes a structure for the application of discounts for frequent users (also in order to ensure that there is no discrimination).

ne soient pas supérieures à 35,40 EUR par 1 000 litres d'essence sans plomb et à 23,00 EUR par 1 000 litres de gazole; ne soient pas supérieures à la différence de niveau de taxation entre le gazole à usage non commercial et le gazole à usage commercial; soient fonction des conditions socio-économiques objectives qui prévalent dans les régions où elles sont appliquées; n'aient pas pour effet d'accorder à la région concernée un avantage compétitif dans les échanges intracommunautaires.
are no greater than EUR 35,4 per 1 000 litres of unleaded petrol or EUR 23,0 per 1 000 litres of gas oil; are no greater than the difference between the levels of taxation of gas oil for non-commercial use and gas oil for commercial use; are linked to the objective socio-economic conditions of the regions in which they are applied; do not have the effect of granting a region a competitive advantage in intra-Community trade.

Nous voulons aussi que les organismes, gros ou petits, représentant les usagers, soient avisés de ces modifications que l'on veut apporter aux redevances ou aux services.
We also want the large and small organizations representing the users to be advised of changes to the user charges and services.

Au moment ou les difficultes d'application de certaines directives (eau potable, eau de baignade, ...) se multiplient, la Commission souhaite faire avec les Etats membres un bilan global afin de tout mettre en oeuvre pour que les quelque quinze directives existantes pour proteger l'eau et ses multiples usages soient correctement et effectivement appliquees.
Senior officials from Member States will be participating. At a time when the difficulties of implementation of certain directives (for example on drinking water, bathing water) are tending to increase, the Commission hopes to draw up an assessment wth the Member States which will allow everything necessary to be done to ensure that the 15 or so existing directives for the protection of water and its multiplicity of uses can be correctly and effectively applied.