Traduction de «aux usagers bénéficiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Agent de soutien aux usagers [ Agente de soutien aux usagers ]
User Support Officer

aider les usagers des services sociaux à gérer leur budget | aider les usagers des services sociaux à gérer leurs finances
support a social service user to manage his/her financial affairs | support health care users in managing their financial affairs | advise social service users on budgetary issues | support social service users to manage their financial affairs

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

pour que les usagers puissent avoir accès à [ permettre aux usagers d'avoir accès à ]
provide access to users

convenance [ aptitude à l'usage | aptitude à l'emploi | adaptation à l'usage | conformité aux besoins ]
fitness for purpose

communiquer avec d’autres personnes importantes pour les usagers
communicate with service users' families | communicate with service users' significant others | communicate with others who are significant to service users | talk with others who are significant to service users

stocker des acides usagés
spent acid transferring | transfer spent acids | spent acid storing | store spent acids

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. souligne que si les activités liées à l'économie circulaire n'impliquent pas un usage intensif des ressources, elles se montrent plus intensives qu'une économie conventionnelle dans leur usage du travail et présentent par conséquent un potentiel de création d'emplois élevé; invite les États membres à garantir la protection complète de la santé des travailleurs sur leur lieu de travail, en particulier dans le domaine du recyclage de produits contenant des substances dangereuses pour la santé; fait remarquer qu'à ce titre, ces activités devraient bénéficier en priorité des investissements européens, notamment au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques;
6. Stresses that while circular economy activities are not intensive in their use of resources, they are intensive in the use of labour compared to a conventional economy, and thus have a high potential for job creation; calls on Member States to provide for comprehensive protection of employees’ occupational health, particularly in sectors where products containing particularly hazardous constituents are recycled; notes that these activities ought therefore to be assigned priority in European investment, particularly from the European Fund for Strategic Investments (EFSI);

3) "bon à usages multiples", tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;
(3) “multi-purpose voucher” means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;

'bon à usages multiples«, tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;
(3) ‘ multi-purpose voucher’ means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;

Est assimilée à une acquisition intracommunautaire de biens effectuée à titre onéreux l’affectation par les forces armées d’un État partie au traité de l’Atlantique Nord, à leur usage ou à l’usage de l’élément civil qui les accompagne, de biens qu’elles n’ont pas achetés aux conditions générales d’imposition du marché intérieur d’un État membre, lorsque l’importation de ces biens ne pourrait pas bénéficier de l’exonération prévue à l’article 143, paragraphe 1, point h)».
The application by the armed forces of a State party to the North Atlantic Treaty, for their use or for the use of the civilian staff accompanying them, of goods which they have not purchased subject to the general rules governing taxation on the domestic market of a Member State shall be treated as an intra-Community acquisition of goods for consideration, where the importation of those goods would not be eligible for the exemption provided for in Article 143(1)(h)’.

19. se préoccupe pour la sécurité de ces usagers vulnérables de la route, y compris des jeunes gens chez qui le taux de mortalité est particulièrement élevé; constate que le risque de décès à moto ou à cyclomoteur est 17 fois plus élevé qu'en voiture et que la marche ou le déplacement à vélo sont jusqu'à neuf fois plus risqués; souligne qu'il convient d'améliorer notablement la sécurité non seulement des occupants des véhicules automobiles mais aussi des usagers vulnérables de la route, comme les piétons, les cyclistes et les motocyclistes; met l'accent sur la nécessité de focaliser l'éducation, la législation et les mesures de contrôle dans le domaine de la sécurité routière sur les groupes à risques par la voie d'une démarche davantage holistique; invite la Commission à proposer des mesures efficaces pour veiller à ce que tous les usagers vulnérables de la route bénéficient d'une protection maximale, comme des feux de détresse pour la sécurité des véhicules à deux roues; reste convaincu que tous les usagers vulnérables de la route devraient être sensibilisés aux risques et aux façons de les réduire; se félicite du nouveau programme pour l'évaluation des sièges pour enfant, financé par l'UE, qui établit des protocoles de test et d'évaluation harmonisés; invite la Commission à étudier s'il convient de donner une plus grande priorité à la sécurité des enfants dans la politique communautaire de sécurité routière et d'accorder une plus grande attention à la sécurité des piétons dans le cadre des tests de choc du programme européen d'évaluation des nouveaux modèles de voitures (EuroNCAP) et du lancement de la deuxième phase de la directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil ;
19. Is worried about the safety of those vulnerable road users; including young people, for whom the death rate is particularly high; notes that the risk of death in motorcycle or moped travel is 17 times higher than in car travel and that walking or cycling is up to nine times riskier; stresses that safety needs to be significantly improved not only for car occupants but also for vulnerable road users, such as pedestrians, cyclists and motorcyclists; highlights the need to focus on road safety education, legislation and control measures on higher-risk groups through a more holistic approach; calls on the Commission to propose effective measures to ensure that all vulnerable road users benefit from maximum protection - such as hazard warning lights for the safety of two-wheeled vehicles; maintains that all road users should be made aware of the risks and of ways to reduce them; welcomes the EU-funded New Programme for the Assessment of Child Seats (NPACS) that establishes harmonised test and rating protocols; calls on the Commission to investigate whether child safety could be given higher priority in the Community road safety policy, whether extra attention to pedestrian safety could be brought to bear in European New Car Assessment Programme (EuroNCAP) crash tests and in the introduction of the second phase of Directive 2003/102/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 relating to the protection of pedestrians and other vulnerable road users before and in the event of a collision with a motor vehicle and amending Council Directive 70/156/EEC ;

17. se préoccupe pour la sécurité de ces usagers vulnérables de la route, y compris des jeunes gens chez qui le taux de mortalité est particulièrement élevé; constate que le risque de décès à moto ou à cyclomoteur est 17 fois plus élevé qu'en voiture et que la marche ou le déplacement à vélo sont jusqu'à neuf fois plus risqués; souligne qu'il convient d'améliorer notablement la sécurité non seulement des occupants des véhicules automobiles mais aussi des usagers de la route plus vulnérables, comme les piétons, les cyclistes et les motocyclistes; met l'accent sur la nécessité de focaliser l'éducation, la législation et les mesures de contrôle dans le domaine de la sécurité routière sur les groupes à risques par la voie d'une démarche davantage holistique; invite la Commission à proposer des mesures efficaces pour veiller à ce que tous les usagers vulnérables de la route bénéficient d'une protection maximale, comme des feux de détresse pour la sécurité des véhicules à deux roues; reste convaincu que tous les usagers vulnérables de la route devraient être sensibilisés aux risques et aux façons de les réduire; se félicite du nouveau programme pour l'évaluation des sièges pour enfant, financé par l'Union européenne, qui établit des protocoles de test et d'évaluation harmonisés; invite la Commission européenne à étudier s'il convient de donner une plus grande priorité à la sécurité des enfants dans la politique communautaire de sécurité routière et d'accorder une plus grande attention à la sécurité des piétons dans le cadre des tests de choc EuroNCAP et du lancement de la deuxième phase de la directive sur la sécurité des piétons;
17. Is worried about the safety of those vulnerable road users; including young people, for whom the death rate is particularly high; notes that the risk of death in motorcycle or moped travel is 17 times higher than in car travel and that walking or cycling is up to nine times riskier; stresses that safety needs to be significantly improved not only for car occupants but also for weaker road users such as pedestrians, cyclists and motorcyclists; highlights the need to focus on road safety education, legislation and control measures on higher-risk groups through a more holistic approach; calls on the Commission to propose effective measures to ensure that all vulnerable road users benefit from maximum protection - such as hazard warning lights for the safety of two-wheeled vehicles; maintains that all road users should be made aware of the risks and of ways to reduce them; welcomes the EU- funded New Programme for the Assessment of Child Seats (NPACS) that establishes harmonised test and rating protocols; calls on the European Commission to investigate whether child safety could be given higher priority in the Community road safety policy, whether extra attention to pedestrian safety could be brought to bear in Euro NCAP crash tests and in the introduction of the second phase of the directive on pedestrian safety;

Industrie manufacturière | Industrie pharmaceutique | Règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments | Nouveau règlement visant à soutenir les PME dans la procédure centralisée offrant aux PME un guichet unique à l'EMEA et spécifiant les conditions dans lesquelles les PME peuvent bénéficier d'une réduction ou remise des frais.
Manufacturing industry | Pharmaceutical industry | Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency | New regulation to support SMEs in the centralised procedure providing a one-stop-shop in the EMEA for SMEs, and specifying circumstances for the reduction and deferral of fees for SMEs.

3) "arrangement de service": un arrangement contractuel conclu entre un ou plusieurs usagers de transport et un membre individuel d'un consortium ou un consortium par lequel, en contrepartie de son engagement de faire transporter une certaine quantité de marchandises au cours d'une période de temps donnée, un usager bénéficie d'un engagement individuel de ce membre du consortium ou du consortium de lui fournir un service d'une qualité déterminée et individualisée, spécialement adapté à ses besoins;
3". service arrangement" means a contractual arrangement concluded between one or more transport users and an individual member of a consortium or a consortium itself under which, in return for an undertaking to commission the transportation of a certain quantity of goods over a given period of time, a user receives an individual undertaking from the consortium member or the consortium to provide an individualised service which is of a given quality and specially tailored to its needs;

Chaque consortium qui veut bénéficier du présent règlement doit démontrer à la Commission qu'il consulte ses usagers sur les questions importantes et que ses conditions de services de transport maritime sont mises à la disposition des usagers à un prix raisonnable.
Consortia wishing to benefit from the Regulation must demonstrate to the Commission that they consult their users on important matters and that the conditions of their maritime transport services are made available to users at reasonable cost.

« Est également assimilée à une acquisition intracommunautaire de biens effectuée à titre onéreux, l'affectation par les forces d'un État partie au traité de l'Atlantique Nord, à leur usage ou à l'usage de l'élément civil qui les accompagne, de biens qu'elles n'ont pas acquis aux conditions générales d'imposition du marché intérieur d'un État membre, lorsque l'importation de ces biens ne pourrait pas bénéficier de l'exonération prévue à l'article 14 paragraphe 1 point g)».
'The following shall also be deemed to be an intra-Community acquisition of goods effected for consideration: the appropriation of goods by the forces of a State party to the North Atlantic Treaty, for their use or for the use of the civilian staff accompanying them, which they have not acquired subject to the general rules governing taxation on the domestic market of one of the Member States, when the importation of these goods could not benefit from the exemption set out in Article 14 (1) (g).`;