Traduction de «aux témoins pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil
per-session cookie | session cookie | transient cookie

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]
witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]

appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins
call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

auditionner des témoins | entendre des témoignages
heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts

être témoin de la signature de documents
official observation of the signing of documents | witness the signing of document | witness document signings | witness the signing of documents

témoignage [ témoin ]
evidence [ testimony | witness ]

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'a jamais prétendu que le projet de loi était parfait et il a seulement demandé qu'il se rende, après l'étape de la deuxième lecture, à celle de l'étude en comité au cours de laquelle des témoins pourraient en cerner les points faibles, y proposer des améliorations, répondre aux préoccupations et y apporter des amendements, au besoin.
He has never pretended it to be a perfect bill and has asked only that it go through second reading to committee where witnesses can identify its flaws, propose improvements, answer concerns and amend it wherever necessary.

D'après notre association, si la procédure évolue de manière à permettre aux victimes de comparaître à l'audience, d'autres témoins pourraient aussi être autorisés à comparaître, et on pourrait même donner à la Commission le pouvoir de convoquer des témoins.
It's the position of the Criminal Lawyers' Association that if the process evolves such that victims are allowed as witnesses at the hearing, other witnesses might also be allowed, and indeed the power to call witnesses should be given to the board.

Et puisque nous sommes au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et que nous discutons de cette question en détail aujourd'hui, est-ce que le comité peut faire quelque chose, ou est-ce que les témoins pourraient formuler une recommandation quant aux mesures qui pourraient être prises afin que nous respections les principes comptables généralement reconnus comme le recommandent l'Institut des comptables agréés et d'autres institutions financières?
And since this is the procedure and House affairs committee and we are discussing that in detail today, is there anything this committee can do, or is there any recommendation from the witnesses as to anything that can be done so that we adhere to generally accepted accounting principles as pleaded by the institute of chartered accountants and other financial institutions?

M. Peter Stoffer: Monsieur le président, étant donné que nous sommes un petit parti et que nous n'avons que cinq minutes, j'ai deux formulaires ici et je me demandais si les témoins pourraient répondre aux questions là-dessus.
Mr. Peter Stoffer: Mr. Chairman, because we're a small party and we only get five minutes, I have two forms here and I was wondering if at their convenience they would be able to answer the questions on these.

E. considérant que, selon de nombreux témoins, plusieurs irrégularités et signes d'incompétence ont été constatés durant le procès; que des observateurs internationaux, dont des représentants des ambassades de certains États membres, ont assisté au procès; que la haut‑commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, a déclaré que le procès était largement entaché d'irrégularités de procédure et était contraire au droit international sur les droits de l'homme; que le président égyptien, Abdul Fattah Al-Sissi, a récemment admis que ces verdicts avaient des conséquences négatives et aurait souhaité que les accusés soient immédiatement expulsés après leur arrestation au lieu d'être traduits en justice; que ces condamnations peuvent faire l'objet d'appels, qui pourraient s'étaler sur des mois;
E. whereas, according to numerous witnesses, various irregularities and examples of ineptitude were observed during the trial proceedings; whereas international observers, including the embassies of some EU Member States, attended this trial; whereas the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, has denounced these legal proceedings as ‘rife with procedural irregularities and in breach of international human rights law’; whereas Egyptian President Abdul Fattah al-Sisi recently acknowledged that these verdicts had negative consequences and said that he wished the accused had been deported immediately after their arrest instead of being put on trial; whereas these sentences can be appealed, in a process that could take months;

E. considérant que, selon de nombreux témoins, plusieurs irrégularités et signes d'incompétence ont été constatés durant le procès; que des observateurs internationaux, dont des représentants des ambassades de certains États membres, ont assisté au procès; que la haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, a déclaré que le procès était largement entaché d'irrégularités de procédure et était contraire au droit international sur les droits de l'homme; que le président égyptien, Abdul Fattah Al-Sissi, a récemment admis que ces verdicts avaient des conséquences négatives et aurait souhaité que les accusés soient immédiatement expulsés après leur arrestation au lieu d'être traduits en justice; que ces condamnations peuvent faire l'objet d'appels, qui pourraient s'étaler sur des mois;
E. whereas, according to numerous witnesses, various irregularities and examples of ineptitude were observed during the trial proceedings; whereas international observers, including the embassies of some EU Member States, attended this trial; whereas the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, has denounced these legal proceedings as ‘rife with procedural irregularities and in breach of international human rights law’; whereas Egyptian President Abdul Fattah al-Sisi recently acknowledged that these verdicts had negative consequences and said that he wished the accused had been deported immediately after their arrest instead of being put on trial; whereas these sentences can be appealed, in a process that could take months;

Pour ce faire, ils pourraient notamment prendre part et contribuer activement au Fonds spécial pour la réinstallation des témoins, récemment créé par la CPI.
One way of doing so is to actively participate in and contribute to the ICC Special Fund for Relocations, recently created by the ICC.

Les États membres de l'Union pourraient accroître le soutien direct qu'ils apportent à la Cour afin de résoudre plus facilement la question sensible de la réinstallation des témoins.
In terms of their direct support for the Court, the EU Member States could do more in order to facilitate the sensitive issue of witness relocation.

M. considérant que l'engagement du Tribunal en faveur de l'achèvement rapide de son mandat est reconnu, mais que les affaires pendantes doivent être jugées sans qu'il soit nécessaire de se plier à des contraintes temporelles irréalistes, étant donné que ces contraintes pourraient affecter le droit de l'accusé à un procès équitable; considérant qu'aucun raccourci de procédure ne doit venir compromettre à nouveau la sécurité et le bien-être des victimes et des témoins déposant devant le Tribunal, et que la date cible envisagée dans le cadre de la stratégie d'achèvement du Tribunal ne doit pas impliquer l'immunité pour les deux inculpés toujours en fuite ou des contraintes temporelles excessives pour les procès en cours
M. whereas the commitment of the Tribunal to the expeditious completion of its mandate is recognised, but whereas the outstanding cases must be tried without being subject to unrealistic time pressures, since such pressures might prejudice the right of the accused to a fair trial; whereas no shortcuts can be taken that might further jeopardise the safety and wellbeing of victims and witnesses testifying before the Tribunal, and whereas the target date envisaged for the Tribunal's completion strategy cannot mean impunity for the two remaining fugitives or undue time pressures for the ongoing trials,

M. Charles Hubbard:Monsieur le président, si jamais cet amendement était adopté—et nos témoins pourraient peut-être nous donner des conseils supplémentaires—je ne pense pas que les bandes autres que celles qui sont répertoriées aux alinéas a), b) et c) pourraient être partie à un traité ou à un accord (0925) Le président: Au sujet de l'appel au Règlement, monsieur Laframboise.
Mr. Charles Hubbard:Mr. Chair, if the amendment were considered—and maybe our witnesses could give you further advice—I don't think there would be any bands included in a treaty or agreement who are outside those listed in paragraphs (a), (b), and (c) (0925) The Chair: On a point of order, Monsieur Laframboise.