Vertaling van "aux trois chapitres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

présence du patient aux trois mois
Patient comes 3 monthly

Code de conduite relatif aux procédures prévues aux chapitres 18 et 19 de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Code of Conduct for Proceedings under Chapters 18 and 19 of the Canada-United States Free Trade Agreement

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 5, Indian and Northern Affairs Canada - Education Program and Post-Secondary Student Support

chapitres relatifs aux régies financières
revenue vote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. regrette que la communication relative à l'Acte pour le marché unique soit divisée en trois chapitres traitant des Européens, des entreprises et de la gouvernance, plutôt que selon des sujets thématiques; relève que la compétitivité du marché unique et son acceptation auprès des citoyens ne devraient pas être considérées comme contradictoires mais comme des objectifs se renforçant mutuellement; estime toutefois que les trois chapitres de la communication sont d'importance égale et interconnectés et qu'ils devraient être traités suivant une approche cohérente, prenant en compte les propositions présentées et les inquiétudes soulevées par les parties prenantes à l'échelle de l'Union et dans les États membres;
3. Deplores the fact that the Communication has been divided into three chapters focusing on Europeans, businesses and governance, rather than along subject-matter lines; points out that the competitiveness of the Single Market and its acceptance among citizens should not be regarded as contradictory, but as mutually reinforcing objectives; considers, however, that the three chapters of the Communication are equally important and interconnected, and should be dealt with by means of a consistent approach, taking into account proposals made and concerns expressed by stakeholders at EU level and in the Member States;

Trois chapitres se trouvent actuellement sur la table du Conseil pour décision de clôture provisoire: la libre circulation des capitaux (chapitre 4), la politique des transports (chapitre 14) et les institutions (chapitre 34) et, pour être complet, le chapitre 35 (questions diverses) devra être examiné en dernier lieu, à un stade ultérieur.
Three chapters are currently on the table in Council pending a decision on provisional closure, namely, free movement of capital (chapter 4), transport policy (chapter 14) and institutions (chapter 34). Chapter 35 (other issues) will be examined last, at a later date.

Le groupe a élaboré un rapport présentant 20 propositions réparties en trois chapitres, qui mettent l'accent sur:
In particular, the Group put forward 20 proposals under three headings, highlighting:

L'accord comprend trois chapitres: les questions d'ordre politique, la coopération et les affaires économiques et commerciales.
The agreement comprises three chapters: political, co-operation and trade and economic.

Le titre II est subdivisé en trois chapitres, le premier concernant les professions couvertes par le chapitre I du titre III (régime général), le deuxième concernant les professions couvertes par le chapitre III du titre III (régime sectoriel) et le troisième concernant les deux régimes: chapitre I du titre III (général) et chapitre III du titre III (sectoriel).
Title II is subdivided into three chapters, the first relevant to the professions covered by Chapter I of Title III (general system), the second relevant to those professions covered by Chapter III of Title III (sectoral system) and the third one relevant to both systems: Chapter I of Title III (general) and Chapter III of Title III (sectoral system).

Les trois premiers chapitres, qui représentent un tiers du Livre Vert, cherchent à légitimer l'intervention de la Commission à l'échelle européenne en matière de protection des droits des personnes suspectes ou accusées d'avoir commis une infraction pénale ou poursuivies ou condamnées pour cette infraction, une attention particulière étant accordée aux personnes mises en cause dans une procédure pénale dans un État membre dont elles ne sont pas ressortissantes. Ces trois chapitres portent respectivement sur:
The first three chapters contain one-third of the contents of the Green Paper and they are devoted to justifying the legitimacy of Community action at European level as regards protecting the rights of those accused, prosecuted or sentenced, with an emphasis on individuals placed on trial in a Member State of which they are not nationals. The three chapters are respectively entitled:

Les programmes régionaux portent sur de nombreux domaines relatifs aux trois chapitres du partenariat euro-méditerranéen, à savoir le chapitre "politique et sécurité", le chapitre "économie et finances" et le chapitre "dimension sociale, culturelle et humaine".
Regional programmes cover a wide range of issues relating to all three chapters of the Euro-Mediterranean Partnership, namely the political and security chapter, the economic and financial chapter, and the social, cultural and human chapter.

Ces chapitres des négociations seront abordés au cours de la présidence espagnole afin de définir des positions communes de l'UE permettant d'arriver à un accord avec les pays candidats sur l'ensemble des trois chapitres.
These negotiation chapters will be addressed during the Spanish Presidency with the objective of defining EU common positions in view of reaching agreement with the candidate countries on all three chapters.

La Commission entend proposer au Conseil des ministres des positions de négociation sur ces trois chapitres sur base de l'acquis existant, et en respectant le cadre budgétaire établi en 1999 par le Conseil européen de Berlin, lorsqu'il a adopté les « perspectives financières » pour la période 2000-2006.
The Commission intends to propose to the Council of Ministers negotiating positions on these three chapters on the basis of the existing acquis, and within the budgetary framework laid down in 1999 by the European Council in Berlin, when it adopted the 'Financial perspectives' for the period 2000-2006.