Vertaling van "aux trois articles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

ceinture à trois points d'ancrage | ceinture trois points
three-point belt

Formules se rapportant aux articles de literie et aux articles rembourrés, Certificat d'audioprothésiste
Bedding, Upholstery, and Stuffed Articles and Hearing Aid

sauf aux termes du présent article [ sauf dans les cas prévus au présent article | sous réserve du présent article ]
except as provided in this section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, le traité de Lisbonne modifie trois articles des traités fondateurs afin de clarifier et renforcer les objectifs sociaux de l’UE:
Furthermore, the Treaty of Lisbon amends three articles of the founding Treaties in order to clarify and strengthen the EU’s social objectives:

Lorsqu'aucun plan pluriannuel, ou aucun plan de gestion conformément à l'article 18 du règlement (CE) nº 1967/2006, n'est adopté pour la pêcherie en question, la Commission est habilitée à adopter, conformément à l'article 18 du présent règlement, des actes délégués conformément à l'article 46 du présent règlement, établissant à titre temporaire des plans de rejets spécifiques contenant les spécifications visées au paragraphe 5, points a) à e), du présent article pour une période initiale ne dépassant pas trois ans qui peut être renouvelée pour une période totale supplémentaire de trois ans.
Where no multiannual plan, or no management plan in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 1967/2006, is adopted for the fishery in question, the Commission shall be empowered to adopt, in accordance with Article 18 of this Regulation, delegated acts in accordance with Article 46 of this Regulation, laying down on a temporary basis specific discard plans containing the specifications referred to in points (a) to (e) of paragraph 5 of this Article for an initial period of no more than three years that may be renewed for a further total period of three years.

1. Les véhicules de catégorie L comprennent les véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues relevant des catégories définies dans le présent article et à l'annexe I, y compris les vélos à moteur, les cyclomoteurs à deux ou trois roues, les motocycles à deux ou trois roues, les motocycles avec side-car, les quads routiers légers et lourds et les quadrimobiles légers et lourds.
1. L-category vehicles comprise powered two-, three- and four-wheel vehicles as categorised in this Article and Annex I, including powered cycles, two- and three-wheel mopeds, two- and three-wheel motorcycles, motorcycles with side-cars, light and heavy on-road quads, and light and heavy quadri-mobiles.

Son Honneur le Président : Y a-t-il consentement unanime pour que nous passions aux trois articles dans l'ordre suivant : l'article n 9 du sénateur Harb, sous la rubrique des interpellations, puis les avis donnés plus tôt par les sénateurs Tardif et Rompkey?
The Hon. the Speaker: Is there unanimous consent of the house that we will deal with three items: Senator Harb's Item No. 9 under Inquiries, and then the notices given earlier by Senator Tardif and by Senator Rompkey?

Nous allons mettre aux voix l'article 49 (L'article 49 est adopté par huit voix contre trois.) (Article 50 — Établissement des cotisations) Monsieur Julian, sur l'article 50, soit le NPD-35.
We'll go to the vote on clause 49 (Clause 49 agreed to: yeas 8; nays 3) (On clause 50 Assessment) Clause 50, NDP-35. Mr. Julian.

En outre, il se réunit dans les trois mois qui suivent l’introduction d’un recours visé à l’article 19, paragraphe 8, ou dans les trois mois qui suivent la date à laquelle il a été saisi conformément à l’article 20, paragraphe 2.
It shall also meet within the three months following the lodging of an appeal referred to in Article 19(8) or within three months following the date when a case was referred to it in accordance with Article 20(2).

1. Par dérogation aux articles 37 et 43 du présent règlement, si au cours de la période de référence un agriculteur est soumis à l'obligation de mettre en jachère une partie des terres de son exploitation, en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1251/1999, le montant moyen sur trois ans correspondant au paiement obligatoire pour mise en jachère calculé et adapté conformément à l'annexe VII et le nombre moyen sur trois ans des hectares mis en jachère obligatoire ne sont pas inclus dans le calcul des droits visés à l'article 43 du présent règlement.
1. By way of derogation from Articles 37 and 43 of this Regulation, where in the reference period a farmer was subject to the obligation to set aside part of the land of his holding pursuant to Article 6(1) of Regulation (EC) No 1251/1999, the three-year average amount corresponding to the compulsory set-aside payment calculated and adjusted according to Annex VII and the three-year average number of compulsory set-aside hectares shall not be included in the determination of the entitlements referred to in Article 43 of this Regulation.

Pour la détermination de la peine applicable à l’égard de toutes les infractions du tableau précédent, sauf les huit figurant à la dernière ligne (soit l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une tentative de meurtre, etc.), le délinquant est réputé avoir récidivé s’il a commis l’une ou l’autre des infractions du tableau précédent, une infraction relative aux armes à feu visée par trois articles ajoutés au Code(38), une négligence criminelle causant la mort avec usage d’une arme à feu au sens de l’article 220 du Code ou un homicide involontaire coupable avec usage d’arme à feu au sens de l’article 236 du Code (art. 1).
For the purpose of imposing the sentence for all of the offences in the above table except the eight set out in the last row (i.e., use of a firearm in the commission of attempted murder, etc.), an individual is considered to have committed a previous offence if he or she has committed any of the offences in the above table, a firearm offence under three additional sections of the Criminal Code,(38) criminal negligence causing death with a firearm under s. 220 of the Criminal Code, or manslaughter with a firearm under s. 236 (clause 1).

Ensuite, l’article 17 ajoute trois articles (19.014 à 19.016) à la LTCCE afin d’habiliter le Tribunal canadien du commerce extérieur (« le Tribunal ») à enquêter et à faire rapport pour déterminer si des réductions de tarifs applicables aux marchandises provenant d’un des quatre pays de l’AELÉ entraînent une augmentation des quantités importées à un point tel qu’elles constituent une cause principale de dommage grave ou de menace de dommage grave.
Second, clause 17 adds three provisions (19.014 to 19.016) to CITTA to enable the Canadian International Trade Tribunal (“the Tribunal”) to inquire into and report on whether reductions to applicable tariffs for goods from one of the four EFTA countries lead to imports in increased quantities to a point where such increased quantities constitute a principal cause or a threat of serious injury.