Vertaling van "aux tribunaux davantage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]
International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]

l'aspect aciculaire est resté, mais l'attaque assombrit davantage la structure
the acicular appearance is preserved, but the microstructure becomes darker etching

Association des juristes aux tribunaux du NB [ Association des juristes aux tribunaux du Nouveau-Brunswick ]
NB Trial Lawyers' Association [ New Brunswick Trial Lawyers' Association ]

accès aux tribunaux [ accès devant les tribunaux ]
access to courts

compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]
jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]

Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Administrative Tribunals Support Service of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les experts recommandent de mettre davantage l'accent sur les recours présentés dans l'intérêt de la loi et d'encourager les pratiques cohérentes chez les juges en publiant l'intégralité des décisions de justice motivées, en organisant régulièrement dans tous les tribunaux des discussions sur des affaires et en faisant en sorte que les présidents des tribunaux et le Conseil supérieur de la magistrature promeuvent activement la cohérence juridique.
Experts recommend a stronger emphasis on lodging appeals in the interest of the law and to encourage consistent practice by judges through a full publication of motivated court decisions, regular case discussions in all courts and an active promotion of legal consistency by court presidents and the SCM.

[25] D’après une enquête Eurobaromètre de 2011, 79 % des personnes interrogées dans les 27 États membres ont déclaré qu’elles seraient davantage prêtes à défendre leurs droits devant les tribunaux si elles pouvaient s’associer à d’autres consommateurs.
[25] According to a 2011 Eurobarometer survey, 79 % of those polled in the 27 Member States stated that they would be more willing to defend their rights in court if they could join with other consumers.

Ce sont de nouvelles peines qui vont avantager les jeunes, car elles vont donner aux tribunaux davantage de mesures de rechange proportionnellement aux actes et à la situation de chaque adolescent.
These new sentences will be to the young offender's advantage, since they will provide the courts with alternative measures proportional with each adolescent's offence and situation.

En vertu de la mesure proposée, les Canadiens trouvés coupables d'avoir enfreint la loi à des fins commerciales pourraient se voir infliger une amende qui pourrait s'élever à seulement 100 $ mais qui pourrait aller jusqu'à 5 000 $. D'autre part, le projet de loi donnerait aux tribunaux davantage de pouvoir à l'égard des violations commises à des fins commerciales.
Under the new bill, Canadians who are found in violation of the law for non-commercial purposes could be fined an amount ranging anywhere from only $100 up to $5,000.

Dans le domaine de l'État de droit, il y a lieu de continuer à renforcer l'indépendance et la compétence des tribunaux, tout en insistant davantage sur la qualité du système de justice pour les citoyens.
In the area of the rule of law, the independence and competence of courts needs to be further enhanced and more focus placed on the quality of justice provided to the citizen.

familiariser davantage les juristes et tribunaux nationaux avec le droit communautaire.
make national courts and lawyers more familiar with Community law.

Le droit communautaire fait partie intégrante de l'ordre juridique national et doit être appliqué en tant que tel. Malgré une coopération de longue date avec la Cour de justice des Communautés européennes, les juristes et tribunaux nationaux doivent encore se familiariser davantage avec le droit communautaire et assumer la responsabilité d'un contrôle homogène de l'application des droits conférés par le traité et la législation européenne.
EU law is part of the national legal order and must be enforced as such. Despite long-standing co-operation with the European Court of Justice, national lawyers and courts should be made more familiar with Community law, and assume responsibility in ensuring the consistent protection of rights granted by the Treaty and by European legislation.

Certains pensent que l'adoption de la directive pourrait encourager les parties lésées des Etats ayant un système de code volontaire à saisir davantage les tribunaux nationaux qu'elles ne peuvent le faire avant l'adoption de ce texte.
It has been suggested that adoption of the Directive would mean that aggrieved parties in countries with a self-regulatory system would be more inclined than at present to have recourse to national courts.

Dans un discours devant la Conférence du Barreau Américain à Londres le 16 juillet 1985, M. Peter SUTHERLAND, Membre de la Commission européenne chargé de la politique de la concurrence, a passé en revue l'évolution récente du droit communautaire et lancé un appel pour que les citoyens et les professions judiciaires prennent davantage conscience de la possibilité d'invoquer directement les dispositions des Traités et de la législation communautaire dérivée devant les tribunaux.
Speaking at the American Bar Association Conference in London on 16 July 1985 Mr Peter SUTHERLAND, European Commissioner for Competition Policy, reviewed recent developments in the Community's Legal System and urged citizens and the legal professions to become more aware of the potential offered by the possibility of referring to Treaty provisions and secondary Community legislation in the law courts.

Toutefois, de nombreux Canadiens, y compris des ministres de la Justice provinciaux et territoriaux, partagent l'opinion du gouvernement qu'il convient de fournir aux tribunaux davantage de directives en ce qui concerne les crimes graves, violents et de nature sexuelle.
However, many Canadians, including provincial and territorial justice ministers, share the government's view that greater guidance needs to be given to the courts with respect to serious violent and sexual offences.