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Privilège relatif aux travaux juridiques préparatoires
Privilège relatif aux travaux préparatoires

Traduction de «aux travaux préparatoires intenses menés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
privilège relatif aux travaux préparatoires

work product privilege


privilège relatif aux travaux juridiques préparatoires

work product privilege of lawyer [ attorney work product privilege | lawyer's work product privilege ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette meilleure qualité est en partie due aux travaux préparatoires intenses menés par les États membres avec la Commission, en vue de la préparation de leurs documents de programmation.

This higher quality was partly due to the intense preparatory work on their programming documents undertaken by the Member States with the Commission.


Le Conseil a adopté une orientation générale le 16 juin, en conclusion de travaux préparatoires intenses, et le Parlement européen a présenté un projet de rapport le 7 mai.

The Council adopted a General Approach on 16 June following intensive preparatory work, and the European Parliament tabled a draft Report on 7 May.


Il est particulièrement important que la Commission procède à des consultations appropriées pendant ses travaux préparatoires, y compris au niveau des experts, et que ces consultations soient menées conformément aux principes établis dans l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 2016.

It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level, and that those consultations be conducted in accordance with the principles laid down in the Inter-institutional Agreement on Better Law-Making of 13 April 2016.


Des travaux préparatoires ont été effectués en 2001 et la procédure d'adjudication sera menée à terme dans le courant du premier semestre 2002.

Some preparatory work was carried out in 2001 and the procurement procedures will be finalised during the first half of 2002.


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Des travaux préparatoires sont également menés sur la conception et la mise en œuvre des objectifs de performance applicables aux produits, services et procédés clés.

Preparatory work is also pursued on the design and implementation of performance targets for key products, services and processes.


Au terme de consultations préparatoires intensives menées ces dernières semaines, nous disposons maintenant d'une feuille de route.

After intensive preparatory consultations in the last weeks, we now have a roadmap.


Soutenir des activités conjointes menées par les parties à l'accord européen pour le développement de la fusion et les entités visées au point i) visant à développer et à valider les matériaux pour une centrale électrique de démonstration nécessitant, notamment, des travaux préparatoires en vue d'une installation appropriée pour l'essai de matériaux et des négociations concernant la participation de l'Union dans un cadre international adéquat pour cette installation.

Supporting joint activities undertaken by members of the European Fusion Development Agreement and any of the entities referred to under paragraph (i) to develop and qualify materials for a demonstration power plant requiring, inter alia, preparatory work for an appropriate material test facility and negotiations for the Union's participation in a suitable international framework for that facility.


Les travaux préparatoires intenses menés jusqu'ici ont permis de dégager une large convergence de vues tant sur l'idée directrice et les objectifs finaux du projet de directive que sur certaines dispositions particulières.

The intensive preparatory work so far has resulted in a broad convergence of views both on the main thrust and the ultimate objectives of the draft Directive as well as on individual provisions.


L'efficacité de la procédure de prise de décision au sein du Conseil exige que les travaux préparatoires soient menés d'une manière aussi rationnelle et rentable que possible tout en préservant la cohérence globale des politiques.

Effective Council decision-making requires preparatory work to be undertaken as rationally and cost-effectively as possible while ensuring overall policy consistency.


Selon lui, "ce nouveau climat consensuel au sein du Conseil des ministres est le résultat direct, d'une part, de la participation fructueuse des partenaires sociaux au niveau européen aux travaux préparatoires ayant mené à l'adoption de la proposition du mois d'avril et, d'autre part, de la nouvelle approche plus souple de la Commission sur ce sujet".

He said that "this new, consensual environment existing in the Council of Ministers is the direct result of, on the one hand, the social partners' useful participation at European level in the preparatory work leading to the adoption of its April proposal and, on the other hand, the new flexible approach the Commission has adopted towards this subject".




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aux travaux préparatoires intenses menés ->

Date index: 2021-08-31
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