Traduction de «aux transferts intra-communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transfert intra-communautaire
intra-Community transfer

tourisme intra-communautaire | tourisme intra-européen
intra-European tourism

échanges intra-communautaires/extra-communautaires
intra-EU/extra-EU trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mesures visant à faciliter la libre circulation des produits d'armement en simplifiant les contrôles associés aux transferts intra-communautaire et l'harmonisation des droits de douane sont un préalable à l'établissement du marché unique intégré qui constitue un élément essentiel de la valeur ajoutée de la dimension européenne.
Action to facilitate the free circulation of defence goods through simplification of the controls associated with intra-Community transfers and the harmonisation of customs duties is a pre-requisite for the creation of the integrated Single Market which is a cornerstone of the added value of the EU dimension.

La directive sur les transferts au sein de l’UE instaure un système simplifié de licence pour les transferts intra-UE de produits liés à la défense, y compris au moyen de licences générales de transfert.
The EU transfers Directive introduces a simplified licencing system for intra-EU transfers of defence-related products, including through General Transfer Licences (GTLs).

Elle propose la mise en place d'un système simplifié pour les transferts intra-communautaires et des règles et mécanismes de transparence et non-discrimination pour les acquisitions.
It proposes the creation of a simplified system for intra-EU transfers and rules and mechanisms for transparency and non-discrimination in procurement.

* Dans le domaine de la défense, avancer des propositions législatives sur les procédures de transferts intra-communautaires et les passations de marchés publics.
* In the defence field, put forward legislative proposals on intra-Community transfers and public procurement tenders.

Le développement d'un réseau de communication et d'un système d'interface commun, décidé en décembre 1992 par les Directeurs généraux des douanes et de la fiscalité a pour objet d'harmoniser le transfert intra-communautaire de données informatiques.
The purpose of developing a common communication network and interface system, as decided in December 1992 by the Directors-General for customs and taxation, is to harmonise the transfer of computerised data within the Community.

Il en va de même pour les transferts intra-communautaires de marchandises placées sous un régime douanier suspensif.
The same is valid for intra-Community transfers of goods placed under suspensive customs arrangements.