Traduction de «aux traités prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

si le Traité le prévoit expressément
if the Treaty expressly so provides

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

directeur exécutif, Bureau du Commissaire aux traités [ directrice exécutive, Bureau du Commissaire aux traités ]
Executive Director, Office of the Treaty Commissioner

Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique
Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic

commis préposé aux cas traités suivant le mode alternatif de règlement des litiges [ commis préposée aux cas traités suivant le mode alternatif de règlement des litiges ]
alternative dispute resolution case clerk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsque le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou le titre V du présent traité prévoit que le Conseil statue à l'unanimité dans un domaine ou dans un cas déterminé, le Conseil européen peut adopter une décision autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans ce domaine ou dans ce cas.
7. Where the Treaty on the Functioning of the European Union or Title V of this Treaty provides for the Council to act by unanimity in a given area or case, the European Council may adopt a decision authorising the Council to act by a qualified majority in that area or in that case.

Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).
The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).

Je crois que le Conseil écoute le Parlement sur les sujets sur lesquels le traité prévoit qu’il doit écouter le Parlement; il décide avec le Parlement sur les points que le traité prévoit actuellement.
I believe that the Council listens to Parliament on the matters on which the Treaty prescribes that it must listen to Parliament. It decides jointly with Parliament where the present Treaty so ordains.

K. rappelant que le projet de traité établissant une Constitution européenne ne prévoit pas de base juridique permettant la création des agences mais fait expressément référence au contrôle de la légalité des actes des organes ou agences de l'Union destinés à produire des effets juridiques vis-à-vis des tiers, en précisant entre autres que les actes créant les organes et agences de l'Union peuvent prévoir des conditions et modalités spécifiques concernant les recours introduits par des personnes physiques ou morales contre des actes de ces organes ou agences; rappelant aussi que le même traité prévoit en outre que les organes et agences doivent respecter les principes de la transparence des travaux des institutions de l'Union et de la protection des données à caractère personnel,
K. pointing out that the draft Treaty establishing a Constitution for Europe does not include a legal basis for the setting-up of agencies, but instead makes explicit reference to reviewing the legality of acts of bodies or agencies of the Union intended to produce legal effects vis-à-vis third parties, stipulating, inter alia, that acts setting up bodies and agencies of the Union may lay down specific conditions and arrangements concerning actions brought by natural or legal persons against acts of these bodies or agencies; pointing out, likewise, that the draft treaty also provides that bodies and agencies must respect the principles of transparency of the proceedings of Union institutions and the protection of personal data,

D. considérant que, à la suite de la modification apportée par le traité de Nice à la nature de la composition du Comité économique et social (CES), ce dernier sera, si le Traité de Nice est ratifié, à l'avenir constitué de "représentants des différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée" (article 257 du traité CE) et que, s'agissant du Comité des régions (CdR), le traité prévoit explicitement que ses membres sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue (article 263 du traité CE),
D. whereas the Treaty of Nice changed the description of the members of the Economic and Social Committee (ESC) so that it will in future – if the Treaty is ratified - consist of "representatives of the various economic and social components of organised civil society" (Article 257 of the EC Treaty); for the Committee of the Regions (CoR) it explicitly states that the members must hold a regional or local electoral mandate or be politically accountable to an elected assembly (Article 263 of the EC Treaty);

D. considérant que, à la suite de la modification apportée par le traité de Nice à la nature de la composition du Comité économique et social, ce dernier sera, si le Traité de Nice est ratifié, à l'avenir constitué de "représentants des différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée" (article 257 du traité CE) et que, s'agissant du Comité des régions, le traité prévoit explicitement que ses membres sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue (article 263 du traité CE),
D. whereas the Treaty of Nice changed the description of the members of the Economic and Social Committee (ESC) so that it will in future – if the Treaty is ratified - consist of “representatives of the various economic and social components of organised civil society” (Article 257 of the EC Treaty); for the Committee of the Regions (CoR) it explicitly states that the members must hold a regional or local electoral mandate or be politically accountable to an elected assembly (Article 263 of the EC Treaty);

Non seulement M. Evans a nié le fait que les aides d’Etat ont diminué durant la période 1994-1998 alors que la Commission reconnaissait elle-même cette diminution, mais, plus grave, il n’a cessé d’insister de manière obsessionnelle sur le caractère exceptionnel des aides d’État, alors que le traité prévoit ces aides quand il s’agit d’atteindre des objectifs eux-mêmes fixés par les traités, comme l’environnement et la cohésion sociale, et alors que la Commission elle-même reconnaît que certaines politiques ne peuvent pas être soutenues par les seules forces du marché.
Not only did Mr Evans deny the fact that state aid was cut in the period 1994-1998, even though the Commission itself acknowledged this reduction, but, even more seriously, he continually and obsessively dwelt on the exceptional nature of state aid, even though the Treaty envisages the granting of such aid in order to achieve the objectives established in the Treaties, such as the environment and social cohesion, and even though the Commission itself acknowledges that certain policies cannot be supported by market forces alone.

Le traité prévoit l'installation d'une monnaie unique en trois étapes successives :
The Treaty provides for the establishment of a single currency in three successive stages:

Le traité prévoit des interventions de la Haute autorité fondées sur l'information que les entreprises sont censées lui fournir et la prévision à l'égard de la production du charbon et de l'acier.
The Treaty provided for action by the High Authority on the basis of information which undertakings were obliged to provide it and forecasts of coal and steel production.

En ce qui concerne la mobilité de la main d'œuvre qualifiée, le traité prévoit la suppression de la part des États des restrictions à l'emploi qui seraient fondées sur la nationalité.
As far as the movement of skilled workers was concerned, the Treaty provided for the removal by Member States of restrictions on employment based on nationality.