Traduction de «aux tmr provisoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

besoin total en matières | TMR [Abbr.]
total material requirement | TMR [Abbr.]

Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers [ Politique relative aux avions ultra-légers | Politique provisoire relative aux avions ultra-légers de type évolué ]
Ultra-light Aeroplane Transition Strategy [ Ultra-light Aeroplane Policy | Interim Policy Advanced Ultra-light Aeroplanes ]

Programme provisoire relatif aux personnes agées et aux maladies de longue durée
Interim Project on the Aged and Long-Term Illness

accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]
interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]

douzième provisoire
provisional twelfth

détention provisoire
detention before trial

Accord relatif aux dispositions provisoires devant être prises à l'égard des réfugiés et personnes déplacées
Agreement on Interim Measures to be taken in respect of Refugees and Displaced Persons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La fixation ou la modification au niveau communautaire de TMR provisoires n'empêche pas les États membres de fixer des TMR provisoires pour le diquat conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à son annexe VI. Une période de quatre ans est jugée suffisante pour permettre d’autres utilisations du diquat.
The setting or modification at Community level of provisional MRLs does not prevent the Member States from establishing provisional MRLs for diquat in accordance with Article 4(1)(f) of Directive 91/414/EEC and Annex VI thereto. It is considered that a period of four years is sufficient to permit further uses of diquat.

Au terme de cette période, les TMR provisoires devront devenir définitives.
The provisional Community MRL should then become definitive.

Compte tenu de l'article 5 de la directive 86/363/CEE, cette règle s'applique aussi aux TMR provisoires fixées pour les produits d'origine animale, lorsque l'on peut s'attendre à ce que des produits de base contenant des résidus d'une substance active soient utilisés pour l'alimentation des animaux.
In view of Article 5 of Directive 86/363/EEC, this also applies for provisional MRLs for animal products where commodities containing residues of an active substance may be expected to be used as animal feeds.

Lorsqu'il n'existe pas de teneur maximale en résidus (TMR) communautaire ou de teneur provisoire communautaire, les États membres établissent, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive, une TMR nationale provisoire, avant que l'autorisation ne puisse être accordée.
Where no Community maximum residue level or provisional MRL exists, Member States must establish a national provisional maximum residue level in accordance with Article 4(1)(f) of the Directive before the authorisation may be granted.