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Accord
Accord de l'Union européenne
Accord international
Adapter un jeu créé au marché
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Core Tier 1
Fonds propres de base
Fonds propres de base de catégorie 1
Fonds propres durs
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Organe créé en vertu d'un instrument international
Organe créé par un traité
Organe de suivi des traités
Organe de traités
PVD
Pays du tiers monde
Pays en développement
Pays en voie de développement
Tiers monde

Traduction de «aux tiers crée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités

human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body


Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)

CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission

Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures


adapter un jeu créé au marché

adapt gaming developments to the market | implement new game innovations on the market | adapt developed game to the market | adapt game development to the market


pays en développement [ pays du tiers monde | pays en voie de développement | PVD | tiers monde ]

developing countries [ Third World | Third World countries ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH

Third Party Authorization and Cancellation of Authorization for GST/HST Rebates


Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention relative aux dommages causés par les aéronefs étrangers aux tiers à la surface

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention relating to damage caused by foreign aircraft to third parties on the surface


négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

negotiate health and safety matters with third parties | negotiate with third parties on health and safety issues | negotiate health and safety issues with third parties | negotiate issues on health and safety with third parties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette règle est tout aussi utile dans le contexte des relations avec les pays tiers: elle a créé une possibilité pour les transporteurs des pays tiers d'obtenir des créneaux horaires dans des aéroports saturés de la Communauté.

The new entrants rule has been equally useful in the context of relations with third countries: it has created a possibility for third country carriers to obtain slots at congested Community airports.


Le montant de base est composé d’un montant minimal et d’un montant calculé sur la base de la moyenne des allocations de 2011, 2012 et 2013 pour chaque État membre dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés, créé par la décision no 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil , du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers, créé par la décision 2007/435/CE du Conseil , et du Fonds européen pour le retour, créé par la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil .

The basic amount is composed of a minimum amount and an amount calculated on the basis of the average of 2011, 2012 and 2013 allocations for each Member State under the European Refugee Fund, established by Decision No 573/2007/EC of the European Parliament and of the Council , the European Fund for the Integration of third-country nationals established by Council Decision 2007/435/EC and the European Return Fund established by Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council .


Le montant de base est composé d’un montant minimal et d’un montant calculé sur la base de la moyenne des allocations de 2011, 2012 et 2013 pour chaque État membre dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés, créé par la décision no 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (10), du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers, créé par la décision 2007/435/CE du Conseil (11), et du Fonds européen pour le retour, créé par la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (12).

The basic amount is composed of a minimum amount and an amount calculated on the basis of the average of 2011, 2012 and 2013 allocations for each Member State under the European Refugee Fund, established by Decision No 573/2007/EC of the European Parliament and of the Council (10), the European Fund for the Integration of third-country nationals established by Council Decision 2007/435/EC (11) and the European Return Fund established by Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council (12).


En dépit de la reconnaissance croissante des contrôles des exportations par la communauté internationale, l’application de normes de contrôle différentes dans les pays tiers crée des distorsions de concurrence et des failles dans la chaîne d’approvisionnement mondiale, que les proliférateurs peuvent exploiter. La politique de l’UE devrait par conséquent favoriser la convergence vers des contrôles internationaux efficaces pour les chaînes d’approvisionnement mondiales, afin de résoudre le problème auquel se heurte l’industrie, qui doit se plier simultanément à des réglementations différentes, et d’encourager des condi ...[+++]

In spite of the growing international recognition of export controls, differentiated control standards in third countries create distortions of competition and weak links in the global supply chain that proliferators can take advantage of. EU policy should therefore promote convergence towards global and effective controls for global supply chains, in order to remove the challenge for industry of concurrent compliance with differing regulations and support a level playing-field.


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En dépit de la reconnaissance croissante des contrôles des exportations par la communauté internationale, l’application de normes de contrôle différentes dans les pays tiers crée des distorsions de concurrence et des failles dans la chaîne d’approvisionnement mondiale, que les proliférateurs peuvent exploiter. La politique de l’UE devrait par conséquent favoriser la convergence vers des contrôles internationaux efficaces pour les chaînes d’approvisionnement mondiales, afin de résoudre le problème auquel se heurte l’industrie, qui doit se plier simultanément à des réglementations différentes, et d’encourager des condi ...[+++]

In spite of the growing international recognition of export controls, differentiated control standards in third countries create distortions of competition and weak links in the global supply chain that proliferators can take advantage of. EU policy should therefore promote convergence towards global and effective controls for global supply chains, in order to remove the challenge for industry of concurrent compliance with differing regulations and support a level playing-field.


Dans la majorité des mesures nationales, la transposition a également été effectuée au moyen de règles transposant la directive 2004/81/CE concernant les victimes qui sont des ressortissants de pays tiers. Les États membres ont créé des mécanismes de nature diverse destinés à l’identification précoce des victimes et à l’assistance et à l’aide aux victimes, en coopération avec les organismes d’aide pertinents, conformément à l'article 11, paragraphe 4.

In the majority of the national measures, transposition was also illustrated by rules transposing Directive 2004/81/EC in regard to victims who are third-country nationalsMember States established mechanisms of diverse nature aimed at the early identification of, assistance to and support for victims, in cooperation with relevant support organisations under Article 11(4).


La proposition crée un cadre harmonisé visant à octroyer un accès aux marchés de l'UE aux entreprises et opérateurs de marché basés dans des pays tiers afin de dépasser l'actuelle fragmentation des régimes nationaux des pays tiers et de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les prestataires de services financiers sur le territoire de l'UE.

The proposal creates a harmonised framework for granting access to EU markets for firms and market operators based in third countries in order to overcome the current fragmentation into national third country regimes and to ensure a level playing field for all financial services actors in the EU territory.


Dans le cadre de l'option intermédiaire serait créé, outre le concept de «centres de visas Schengen», celui de «représentation obligatoire» selon lequel, si l'État membre compétent pour traiter la demande de visa n'est ni présent ni représenté (en vertu d'un accord de représentation) dans un pays tiers déterminé, tout autre État membre présent dans ce pays tiers serait tenu de traiter les demandes de visa pour son compte.

The intermediate option in addition to the 'Schengen Visa Centres' was introducing the concept of 'mandatory representation' according to which, if the Member State competent to process the visa application is neither present nor represented (under such an arrangement) in a given third country any other Member State present in that country would be obliged to process visa applications on their behalf.


Cette règle est tout aussi utile dans le contexte des relations avec les pays tiers: elle a créé une possibilité pour les transporteurs des pays tiers d'obtenir des créneaux horaires dans des aéroports saturés de la Communauté.

The new entrants rule has been equally useful in the context of relations with third countries: it has created a possibility for third country carriers to obtain slots at congested Community airports.


(77) Un tiers des 109 emplois indiqués, soit environ 36 emplois, devraient être créés par des fournisseurs en République tchèque et environ deux tiers, soit 73 emplois, par des fournisseurs en Pologne.

(77) Around one third of the alleged 109 jobs, i.e. around 36 jobs, are expected to be created by suppliers located in the Czech Republic, and around two thirds, i.e. 73 jobs, by suppliers located in Poland.




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aux tiers crée ->

Date index: 2021-05-02
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