Traduction de «aux tierces parties étaient justifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]
third party-cost sharing

Échange de Notes permettant aux stations de radioamateurs du Canada et du Nicaragua d'échanger des messages émanant de tierces parties
Exchange of Notes to provide for the Exchange of Third Party Communications between Amateur Radio Stations of Canada and Nicaragua

Échanges de notes afin de permettre aux stations de radioamateurs du Canada et d'Haïti d'échanger des messages émanant de tierces parties
Exchange of Notes to provide for the Exchange of Third Party Communications between Amateur Radio Stations of Canada and Haiti

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, dans la décision qu'elle a rendue l'an dernier sur la loi référendaire du Québec, la Cour suprême du Canada a indiqué qu'elle n'était pas d'accord avec cette décision—qu'elle estimait que les restrictions imposées aux tierces parties étaient justifiées et pouvaient être appuyées.
However, in the decision on the Quebec referendum legislation last year, the Supreme Court of Canada indicated that it did not agree with that decision—that it felt restrictions on third parties were warranted and could be supported.

Quand nous avons étudié le projet de loi C-49, on s'est aperçu que beaucoup de tierces parties étaient en cause.
When we dealt with Bill C-49, we soon found out that there were a lot of third parties involved.

Sur la base d'informations fournies par les autorités britanniques et par les parties intéressées, l'enquête de la Commission a porté sur la question de savoir si le schiste, l'ardoise et l'argile étaient délibérément extraits pour être utilisés comme granulats et si les exonérations accordées aux sous-produits de l'extraction du schiste, de l'ardoise, du kaolin, du ball clay et à ceux de la combustion industrielle ou de la fusion du métal (déchets industriels) étaient justifiées.
Based on submissions from the UK authorities and interested parties, the Commission's investigation focussed on whether shale, slate and clay were deliberately extracted for use as aggregates and whether exemptions for by-products from the extraction of shale, slate, china clay, ball clay and from industrial combustion or from metal smelting (industrial slag) were justified.

33. invite les États membres à apporter leurs contributions financières bien avant la tenue des conférences et à mieux coordonner avec l'Union européenne leurs communications concernant la lutte contre le changement climatique, afin de faciliter la communication avec des tierces parties sur la contribution globale de l'Union et de tirer le meilleur parti des éventuels effets positifs sur les négociations; souligne que les engagements financiers pris lors du sommet des Nations unies sur le climat étaient un bon signal et ont eu une influence positive sur l'image de l'Union européenne avant les négociations de Lima;
33. Calls on Member States to make their financial contributions well ahead of the conferences and to better coordinate their announcements concerning climate finance with the EU, in order to facilitate communication with third parties on the overall EU contribution and to make the most positive impact possible on the negotiations; underlines the fact that financial pledges made at the Ban Ki-moon Summit were a good sign and had a positive impact on the image of the EU ahead of the Lima negotiations;

Lorsqu'un membre de la chambre de recours refuse une demande de récusation, une tierce partie neutre doit décider si cette demande est justifiée ou non.
Where a member of the Board of Appeal rejects a request to withdraw, a neutral third party must rule on whether or not the request is warranted.

Toutefois, des dispositions différentes peuvent être prévues pour certaines activités lorsque celles-ci sont objectivement justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général, notamment l'intérêt légitime d'une tierce partie.
However, different arrangements may be put in place in respect of certain activities, where objectively justified by overriding reasons relating to the public interest, including a legitimate interest of third parties.

Les dépenses en publicité de tierces parties étaient limitées à 1 000 $.
There had been a $1,000 spending limit for advertising by outside parties.

La sénatrice Fraser : Monsieur Rosenberg, dans votre passage sur la transparence, lorsque vous discutez de tierce partie — et nous avons eu un certain nombre de ces discussions ici relativement aux tierces parties mentionnées dans le projet de loi —, vous avez dit que dans l'arrêt Tse la GRC est allée aussi loin que d'enregistrer les conversations entre de tierces parties qui n'étaient soupçonnées d'aucun tort et qui n'étaient pas victimes de préjudice.
Senator Fraser: Mr. Rosenberg, in your passage on transparency, when you are discussing third parties — and we have had a number of discussions here on this bill in connection with third parties — you said that the RCMP in the Tse case went so far as to record conversations between third parties who were neither suspected of causing harm nor victims of such harm.