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Vertaling van "aux technologies pourrait modifier " (Frans → Engels) :

Dans sa communication du 12 octobre 2006 intitulée «L’avenir démographique de l’Europe, transformer un défi en opportunité», la Commission a souligné le fait que le vieillissement de la population est l’un des principaux défis auxquels sont confrontés tous les États membres, et que le recours accru aux nouvelles technologies pourrait aider à maîtriser les dépenses, à accroître le bien-être des personnes âgées et à promouvoir leur participation active à la société, ainsi qu’à accroître la compétitivité de l’économie de l’Union.

In its communication of 12 October 2006 entitled 'The demographic future of Europe — from challenge to opportunity', the Commission underlined the fact that demographic ageing is one of the main challenges facing all the Member States and that increased use of new technologies could help to control costs, improve well-being and promote the active participation in society of elderly people, as well as improving the competitiveness of Union economy.


L’adoption de réglementations transatlantiques communes applicables aux nouvelles technologies pourrait permettre d’économiser des millions et contribuer à la définition de normes et réglementations internationales ouvertes pour les industries de demain.

Adopting common transatlantic regulations for new technologies could save millions and help define open global standards and regulations for the industries of the future.


à ne rien entreprendre qui pourrait avoir un effet négatif sur la valeur, la gestion des affaires ou la compétitivité des activités à céder ou qui pourrait modifier le type et le volume d’activité, la stratégie technique ou commerciale ou la politique d’investissement des activités à céder;

not to carry out any activity that might have an adverse impact on the value, management or competitiveness of the business to be divested, or that might alter the nature and scope of its activity, its industrial or commercial strategy or its investment policy;


Le partage collectif des risques au moyen de régimes hybrides, tel un régime à cotisations définies assorti d’un rendement minimum garanti ou un régime pour partie à prestations définies et pour partie à cotisations définies, pourrait modifier la tendance actuelle aux régimes individuels à cotisations définies.

Collective risk sharing through hybrid schemes, such as a DC scheme with a minimum return guarantee or a part-DB and part-DC scheme, could change the current trend to individualised DC schemes.


En effet, un accord analysé selon ses mérites propres au moment de sa conclusion pourrait ne pas comporter des aides alors que sa mise en œuvre ultérieure à des conditions différentes de celles initialement prévues pourrait modifier cette première conclusion et contenir des aides.

In fact, it could be the case that, after analysing an agreement in terms of its characteristics at the time when it was concluded, the conclusion is reached that the agreement does not contain aid, and that its implementation, in different circumstances from those initially envisaged, alters that initial opinion and the conclusion is reached that it does contain aid.


Lorsque des accords bilatéraux de cette nature sont conclus, la Commission pourrait modifier les types d’activités d’aviation pris en compte dans le système communautaire, notamment en adaptant en conséquence le montant total des quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs.

Where such bilateral arrangements are made, the Commission may amend the types of aviation activities included in the Community scheme, including consequential adjustments to the total quantity of allowances to be issued to aircraft operators.


La commercialisation massive des nouvelles technologies pourrait faire l’objet d’une promotion plus poussée à l’aide d’instruments économiques – tels que des incitations à l’achat et à l’exploitation de véhicules propres et économes en énergie par les pouvoirs publics – et non économiques – tels que des restrictions pour les véhicules très polluants et un accès privilégié pour les véhicules peu polluants dans les zones sensibles, pour peu que ces mesures soient conformes aux règles du marché intérieur.

Further promotion of a broad market introduction of new technologies could be achieved through economic instruments, such as incentives for the purchase and operation of clean and energy efficient vehicles by public authorities, and non-economic instruments, such as restrictions for heavy polluters and privileged access for low-emitting vehicles in sensitive areas, provided they do not distort the internal market rules.


Pour toute modification substantielle apportée à la structure, aux équipements ou à l'exploitation, qui pourrait modifier d'une façon significative l'un des éléments constitutifs du dossier de sécurité, le gestionnaire du tunnel demande une nouvelle autorisation d'exploitation suivant la procédure décrite au point 3.

For any substantial modification in the structure, equipment or operation, which might significantly alter any of the constituent components of the safety documentation, the Tunnel Manager shall ask for a new authorisation of operation following the procedure described under point 3).


Lorsque la substance active d'un médicament essentiellement similaire contient la même fraction thérapeutique que le produit autorisé d'origine associé à un complexe/dérivé de sels/d'esters, il y lieu de démontrer la preuve qu'il n'y pas de changement dans la pharmacocinétique de la fraction, dans la pharmacodynamie et/ou dans la toxicité qui pourrait modifier le profil sécurité/efficacité.

Where the active substance of an essentially similar medicinal product contains the same therapeutic moiety as the original authorised product associated with a different salt/ester complex/derivative evidence that there is no change in the pharmaco-kinetics of the moiety, pharmaco-dynamics and/or in toxicity which could change the safety/efficacy profile shall be demonstrated.


Lorsque la substance active d'un médicament essentiellement similaire contient la même fraction thérapeutique que le produit autorisé d'origine associé à un complexe/dérivé de sels/d'esters, il y lieu de démontrer la preuve qu'il n'y pas de changement dans la pharmacocinétique de la fraction, dans la pharmacodynamie et/ou dans la toxicité qui pourrait modifier le profil sécurité/efficacité.

Where the active substance of an essentially similar medicinal product contains the same therapeutic moiety as the original authorised product associated with a different salt/ester complex/derivative evidence that there is no change in the pharmaco-kinetics of the moiety, pharmaco-dynamics and/or in toxicity which could change the safety/efficacy profile shall be demonstrated.




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Date index: 2023-04-28
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