Traduction de «aux sénateurs pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

Hommage aux Sénateurs d'Ottawa
A Salute To The Ottawa Senators

Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]
Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle pourrait nous dire que l'ETA lui a arraché son mari, le sénateur Casas.
She could have told us of how ETA deprived her of her husband, Senator Casas.

Le sénateur Simard: Honorables sénateurs, est-ce que le sénateur pourrait répondre aux questions que je lui ai posées au cours de ma présentation cet après-midi?
Senator Simard: Honourable senators, could the senator answer the questions I put to him this afternoon in the course of my presentation?

Son Honneur le Président: Le sénateur pourrait peut-être préciser la nature du document avant que l'on ne demande aux honorables sénateurs d'accorder la permission de le déposer.
The Hon. the Speaker: Perhaps the honourable senator would explain what the document is before honourable senators are asked to give leave.

Le sénateur Kinsella: L'honorable sénateur pourrait-il aussi dire au Sénat combien de jours ont été consacrés, parmi les quelques jours de séance où le Sénat a été saisi du projet de loi, aux rappels au Règlement qui sont la prérogative des sénateurs?
Senator Kinsella: Would the honourable senator also advise this house, of those few sitting days when the bill was before this house, how many days were used up by points of order being raised, which senators have a right to do?

Pour conclure, je pourrais ajouter qu'il existe d'autres moyens à la disposition du sénateur Cools pour répondre aux opinions du public dont elle est saisie et que le sénateur pourrait envisager de prendre.
In conclusion, I might add that there are other means available to Senator Cools to respond to public opinion brought to the senator's attention, and she may wish to consider them.

Le conflit potentiel surgit lorsque l'un des codes, qui s'applique strictement aux sénateurs, pourrait avoir une certaine portée, et un sénateur qui est titulaire d'une charge publique, par exemple un ministre, sera assujetti à un autre code, et il pourrait y avoir chevauchement ou solution de continuité entre les deux.
The potential conflict comes when a code, which applies strictly to senators, might have a certain scope, and a senator who is a public office-holder, such as a minister, will have another code, and the two may overlap or there may be a gap.