Vertaling van "aux superficies considérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

superficie agricole utilisée [ SAU | superficie agricole utile | superficie ensemencée | superficie plantée | surface cultivée ]
utilised agricultural area [ area sown | cultivated area | planted area | UAA | utilized agricultural area ]

bois provenant d'exploitations considérées comme viables
wood obtained from sustainable sources

Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Review Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons | Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects

à l'époque considérée | pour le moment
for the time being

au coût des facteurs de l'année considérée [ au coût des facteurs de l'année en cours | au coût des facteurs aux prix courants ]
at current factor cost

Groupe d'experts de la rémunération considérée aux fins de la pension
Expert Group on Pensionable Remuneration

rémunération considérée aux fins de la pension
pensionable remuneration | PR

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

surface boisée [ superficie boisée | surface forestière | zone forestière ]
wooded area [ forest area | Forest areas(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de l'application du présent règlement, les États membres veillent à ce que les procédures de gestion et de contrôle qui ont trait aux superficies considérées soient compatibles avec le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) en ce qui concerne les points suivants:
For the purposes of applying this Regulation, Member States shall ensure that those administration and control procedures which relate to areas are compatible with the integrated administration control system (IACS) as regards the following elements:

1. Si un cas de non-conformité avec les dispositions de l’article 45, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1307/2013 a été constaté, la superficie à utiliser pour calculer le montant du paiement en faveur de l’écologisation conformément à l’article 23 est réduite de la superficie considérée comme non conforme aux exigences prévues à l’article 45, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1307/2013.
1. If a non-compliance with the third subparagraph of Article 45(1) of Regulation (EU) No 1307/2013 has been determined, the area to be used for the calculation of the greening payment in accordance with Article 23 of this Regulation shall be reduced by the area determined as non-compliant with the requirements in the third subparagraph of Article 45(1) of Regulation (EU) No 1307/2013.

2. Si un cas de non-conformité avec les obligations visées à l’article 44 du règlement délégué (UE) no 639/2014 a été constaté, la superficie à utiliser pour calculer le montant du paiement en faveur de l’écologisation conformément à l’article 23 du présent règlement est réduite de la superficie considérée comme non conforme aux obligations visées à l’article 44 du règlement délégué (UE) no 639/2014.
2. If a non-compliance with the obligations as referred to in Article 44 of Delegated Regulation (EU) No 639/2014 has been determined, the area to be used for the calculation of the greening payment in accordance with Article 23 of this Regulation shall be reduced by the area determined as non-compliant with the obligations as referred to in Article 44 of Delegated Regulation (EU) No 639/2014.

1. rappelle que la stratégie Europe 2020 a été conçue comme devant être le principal instrument qui permettra aux économies européennes de sortir de la crise, et que les politiques régionale et de cohésion sont considérées, compte tenu de leur dimension budgétaire et de leur approche en matière de gouvernance à plusieurs niveaux, comme des instruments cruciaux pour la réalisation de ses objectifs; estime par conséquent que les régions ultrapériphériques, en tant que parties intégrantes de l'Union, devraient jouer un rôle clé dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 et devraient, dès lors, se voir attribuer les moyens financiers nécessaires pour tenir compte de leur éloignement, de leur insularité, de leur faible superficie, du relief et du climat difficiles ainsi que de leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, ainsi que l'indique l'article 349 du traité FUE, ce qui leur permettra de contribuer pleinement à la nouvelle stratégie économique et budgétaire de l'Union européenne à l'horizon 2020 pour les avantages qu'elles pourront en retirer aussi bien que l'ensemble de l'Union;
1. Recalls that the Europe 2020 Strategy has been conceived as the main instrument for driving the European economies out of the economic crisis and that regional and cohesion policies are recognised as central instruments for the achievement of its targets, due to their budgetary dimension and multi-level governance approach; considers therefore that the outermost regions, as an integral part of the Union, should be instrumental in delivering goals and objectives of the Europe 2020 Strategy and should, therefore, be allocated the necessary financial means to take due account of their remoteness, insularity, small size, difficult topography, climate and economic dependence on a few products, as stipulated in Article 349 of the TFEU, enabling them to fully contribute to the new economic and budgetary strategy of the European Union for the period to 2020 for their own benefit and the benefit of the EU as a whole;

Cette superficie est considérée comme superficie cultivée pour chaque culture (les concepts des superficies principales et secondaires ne sont pas applicables dans ce contexte);
That area shall be considered as area under cultivation for each crop (the concepts of main and secondary areas are not applicable in this context);

Les deux superficies sont considérées comme superficies cultivées pour chaque culture (les concepts des superficies principales et secondaires ne sont pas applicables dans ce contexte);
Both areas shall be considered as area under cultivation for each crop (the concepts of main and secondary areas are not applicable in this context);

"Superficie secondaire": toutes les autres occupations sont alors considérées comme des superficies secondaires.
'Secondary area': All other occupations are then regarded as secondary areas.

"Superficie principale": si la parcelle de terre arable est utilisée plus d’une fois durant une année de campagne donnée pour une combinaison de cultures successives et associées, chaque combinaison de cultures occupant la terre pendant la même période de temps est alors évaluée séparément, et la combinaison de la culture individuelle qui a la valeur la plus élevée est considérée comme la superficie principale.
'Main area': If the parcel of arable land is used more than once during a given crop year and with a combination of successive and combined crops, then each combination of crops occupying the land during the same period of time is valued separately, and the combination or the single crop with the highest value is taken as the main area.

2. Un État membre ne peut octroyer des droits de replantation à un producteur qui s'engage à procéder à l'arrachage d'une superficie plantée en vignes avant la fin de la troisième campagne suivant celle où cette superficie a été plantée que si le producteur peut démontrer qu'il ne détient pas, ou pas suffisamment, de droits de plantation susceptibles de permettre que toute la superficie considérée soit plantée en vignes.
2. A Member State may only grant replanting rights to a producer who undertakes to grub up an area of vines before the end of the third year after the area was planted, where that producer can show that he has no, or insufficient, planting rights in his possession which could be used to permit the entire area concerned to be planted with vines.

4. Il ne peut être accordé de prime pour des superficies comprises entre 10 et 25 ares que lorsque la superficie considérée constitue tout le vignoble de l'exploitation.
4. A premium may only be granted in respect of areas no smaller than 10 ares but no larger than 25 ares where the area concerned is the entire wine-growing area of the holding.