Traduction de «aux succursales ouvertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

antenne | succursale boîte à lettres | succursale fantôme
shell branch

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]
new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]

système de distribution aux succursales
branch distribution system

voie mixte bus-vélo | voie partagée bus-vélo | voie bus-vélo | couloir mixte bus-vélo | couloir bus-vélo | couloir de bus ouvert aux vélos
shared bus-bike lane | shared bike-bus lane | bus and bike lane | bus-bike lane | bike and bus lane | bike-bus lane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le portail devrait assurer, à l'aide de la plate-forme, le traitement des demandes soumises par les utilisateurs individuels concernant les informations sur les sociétés et leurs succursales ouvertes dans d'autres États membres, qui sont stockées dans les registres nationaux.
The portal should deal, through the use of the platform, with queries submitted by individual users concerning the information on companies and their branches opened in other Member States which is stored in the domestic registers.

L'accès transfrontalier aux informations commerciales relatives aux sociétés et à leurs succursales ouvertes dans d'autres États membres ne pourra être amélioré que si tous les États membres s'engagent à rendre possible la communication électronique entre les registres et à transmettre les informations aux utilisateurs individuels sous une forme normalisée, au moyen d'un contenu identique et de technologies interopérables, dans l'ensemble de l'Union.
Cross-border access to business information on companies and their branches opened in other Member States can only be improved if all Member States engage in enabling electronic communication to take place between registers and transmitting information to individual users in a standardised way, by means of identical content and interoperable technologies, throughout the Union.

Il est par ailleurs nécessaire que les États membres puissent également appliquer les instruments de résolution aux succursales ouvertes dans l'Union par des établissements ayant leur siège social dans un pays tiers, pour les cas où la reconnaissance et l'application à une telle succursale de la procédure du pays tiers mettraient en péril la stabilité financière dans l'Union ou ne garantiraient pas aux déposants de l'Union le même traitement qu'aux déposants du pays tiers.
It is however necessary that Member States maintain the right to apply the resolution tools also to branches of institutions having their head office in third countries, when the recognition and application of third country proceedings related to a branch would endanger the financialstability in the Union or when Union depositors would not receive equal treatment with third country depositors.

Il est par ailleurs nécessaire que les États membres puissent également appliquer les instruments de résolution aux succursales ouvertes dans l'Union par des établissements ayant leur siège social dans un pays tiers, pour les cas où la reconnaissance et l'application à une telle succursale de la procédure du pays tiers mettraient en péril la stabilité financière dans l'Union ou ne garantiraient pas aux déposants de l'Union le même traitement qu'aux déposants du pays tiers.
It is however necessary that Member States maintain the right to apply the resolution tools also to branches of institutions having their head office in third countries, when the recognition and application of third country proceedings related to a branch would endanger the financial stability in the Union or when Union depositors would not receive equal treatment with third country depositors.

Il est toutefois nécessaire que les États membres conservent le droit d'agir vis-à-vis de succursales ouvertes dans l'Union par des établissements ayant leur siège social dans un pays tiers, pour les cas où la reconnaissance et l'application à une telle succursale de la procédure de résolution du pays tiers mettraient en péril la stabilité financière dans l'Union ou ne garantiraient pas aux déposants de l'Union le même traitement qu'aux déposants du pays tiers.
It is necessary, however, that Member States retain the right to act in relation to branches of institutions having their head office in third countries, when the recognition and application of third-country resolution proceedings relating to a branch would endanger financial stability in the Union or when Union depositors would not receive equal treatment with third-country depositors.

Dans ces circonstances et dans les autres circonstances définies dans la présente directive, les États membres devraient pouvoir , après consultation des autorités de résolution nationales, refuser de reconnaître l'application de la procédure de résolution d'un pays tiers aux succursales ouvertes dans l'Union par un établissement de pays tiers.
In those circumstances, and in the other circumstances as laid down in this Directive, Member States should have the right, after consulting the national resolution authorities, to refuse recognition of third-country resolution proceedings with regard to Union branches of third-country institutions.

(12) Dans le cadre de la présente directive, le portail européen e-Justice assurera, à l'aide de la plateforme, le traitement des demandes transmises par les utilisateurs individuels concernant les informations sur les sociétés et leurs succursales ouvertes dans d'autres États membres, qui sont stockées dans les registres nationaux.
(12) Within the framework of this Directive, the European e-Justice Portal will deal, through the use of the platform, with queries put forward by individual users, concerning the information on companies and their branches opened in other Member States, which is stored in the domestic registers.

(9) L'accès transfrontalier à l'information sur les sociétés et leurs succursales ouvertes dans d'autres États membres ne pourra être amélioré que si tous les États membres s'engagent à rendre possible la communication électronique entre les registres et à transmettre l'information aux utilisateurs individuels sous une forme standardisée, au moyen d'un contenu identique et de technologies interopérables, dans l'ensemble de l'Union.
(9) Cross-border access to business information on companies and their branches opened in other Member States can only be improved if all Member States engage in enabling electronic communication between registers and transmitting information to individual users in a standardised way, by means of identical content and interoperable technologies, throughout the Union.

La directive s'applique aux succursales ouvertes dans un État membre par des sociétés à responsabilité limitée (répertoriées dans la directive 2009/101/CE) relevant du droit d'un autre État membre ou par des sociétés relevant du droit d'un pays non membre de l'UE ayant une forme juridique comparable.
The directive applies to branches opened in a Member State either by limited liability companies (listed in Directive 2009/101/EC) governed by the law of another Member State or by companies governed by the law of a non-EU country which have a comparable legal form.

Cette directive définit les exigences de publicité applicables aux succursales ouvertes dans un État membre par des sociétés à responsabilité limitée d'un autre État membre ou de pays non membres de l'UE.
This directive defines which disclosure requirements apply to branches opened in a Member State by limited liability companies from another Member State or non-EU countries.