Vertaling van "aux sous-installations concernées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

installation de flottation par pressurisation-détente | installation de flottation sous pression
equipment for a relief flotation plant

installation indoor | installation sous bâtiment
indoor plant

installation de retraitement du combustible sous forme d'oxyde pour réacteurs thermiques
Thermal Oxide Reprocessing Plant | THORP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les installations ayant fait l’objet d’une extension ou d’une réduction significative de capacité, les États membres doivent utiliser le coefficient d’utilisation de la capacité standard pour déterminer le niveau d’activité relatif au produit qui correspond à l’extension ou à la réduction de capacité de la sous-installation concernée.
For installations which had a significant capacity extension or reduction, Member States are to use the standard capacity utilisation factor to determine the product-related activity level of the added or reduced capacity of the subinstallation concerned.

Elle s’est ensuite assurée que les valeurs correctes des référentiels avaient été appliquées aux sous-installations concernées.
The Commission then analysed the application of the correct benchmark values to the relevant subinstallations.

dans le cas d’une opération combinée, les mécanismes de coordination de la sortie, de l’évacuation et du sauvetage entre les installations concernées, assurant de bonnes chances de survie aux personnes présentes sur les installations lors d’un accident majeur;
in the case of combined operation, arrangements for coordinating escape, evacuation and rescue between the installations concerned, to secure a good prospect of survival for persons on the installations during a major accident;

Si aucune alternative viable n'existe et qu'il est impossible de répondre à toutes les demandes de capacités pour l'installation concernée sur la base des besoins avérés, l'organisme de contrôle visé à l'article 55 prend des mesures appropriées, de sa propre initiative ou à la suite d'une plainte d'un candidat, en tenant compte des besoins de toutes les parties concernées , pour qu'une partie adéquate de la capacité soit dévolue aux entreprises ferroviaires autres que celles dépendant de l'organisme ou de l'entreprise dont dépend l'exploitant de l'installation.
If no viable alternative is available, and it is not possible to accommodate all requests for capacity for the relevant facility on the basis of demonstrated needs, the regulatory body referred to in Article 55 shall on its own initiative or on the basis of a complaint by an applicant take appropriate action, bearing in mind the needs of all stakeholders concerned, to ensure that an appropriate part of the capacity is devoted to railway undertakings other than the ones which are part of the body or firm to which the facility operator also belongs.

Si aucune alternative viable n'existe et qu'il est impossible de répondre à toutes les demandes de capacités pour l'installation concernée sur la base des besoins avérés, l'organisme de contrôle visé à l'article 55 prend des mesures appropriées, de sa propre initiative ou à la suite d'une plainte d'un candidat, en tenant compte des besoins de toutes les parties concernées, pour qu'une partie adéquate de la capacité soit dévolue aux entreprises ferroviaires autres que celles dépendant de l'organisme ou de l'entreprise dont dépend l'exploitant de l'installation.
If no viable alternative is available, and it is not possible to accommodate all requests for capacity for the relevant facility on the basis of demonstrated needs, the regulatory body referred to in Article 55 shall on its own initiative or on the basis of a complaint by an applicant take appropriate action, bearing in mind the needs of all stakeholders concerned, to ensure that an appropriate part of the capacity is devoted to railway undertakings other than the ones which are part of the body or firm to which the facility operator belongs.

p septies) "grosse installation fixe": une combinaison particulière de plusieurs types d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs, qui sont assemblés et installés pour être utilisés de façon permanente à un endroit prédéfini; elle n'englobe pas les composants électriques et électroniques pouvant, durant la durée de vie de l'installation concernée, être remplacés à un moment donné et fonctionner par ailleurs sans faire partie de l'installation en question;
(pf) "large-scale fixed installation" means a particular combination of several types of apparatus and, where applicable, other devices, assembled and installed permanently at a predefined location. It shall not include electrical and electronic components which may, during the lifespan of the installation concerned, be replaced from time to time and which can also fulfil their function without being part of that installation;

(b) pour les installations existant au moment de l'adoption des conclusions sur les MTD, les caractéristiques techniques de l'installation concernée empêchent l'utilisation, dans tout ou partie de cette installation, des meilleures techniques disponibles, telles que décrites dans le document de référence BREF; et que
(b) for installations existing at the time of the adoption of the BAT conclusions the technical characteristics of the installation concerned prevent the implementation in all, or part, of that installation of best available techniques described in the BAT reference document and;

L'intervalle entre deux visites d'un site est basé sur une évaluation systématique des risques environnementaux que présentent les installations concernées et n'excède pas un an pour les installations présentant les risques les plus élevés et trois ans pour les installations présentant les risques les moins élevés.
The period between two site visits shall be based on a systematic appraisal of the environmental risks of the installations concerned and shall not exceed one year for installations posing the highest risks and three years for installations posing the lowest risks.

Lorsqu'il découle une augmentation de la valeur des installations concernées et une augmentation de la capacité de production, la contribution de l'agriculteur doit être au moins égale à 60 % de l'augmentation de la valeur des installations considérées ou de la proportion correspondante des dépenses, conformément à l'article 6, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 1/2004.
If the installations concerned increase in value and the production capacity increases, the farmer's contribution must at least correspond to 60 % of the increase in the installations' value or to the expenditure connected with the increase. This in accordance with Article 6(3) and (4) of Regulation (EC) No 1/2004.

(17) considérant qu'il convient d'établir des critères et des procédures de base pour les autorisations que les États membres peuvent accorder pour la construction ou l'exploitation des installations concernées dans le cadre de leur système national; que ces dispositions ne devraient pas porter atteinte aux dispositions pertinentes de la législation nationale soumettant la construction ou l'exploitation des installations concernées à une exigence d'autorisation; que cette exigence ne devrait, toutefois, pas avoir pour effet de restreindre la concurrence entre les entreprises de ce secteur;
(17) Whereas basic criteria and procedures should be laid down concerning the authorisations which Member States may grant for the construction or operation of relevant facilities under their national system; whereas these provisions should not affect the relevant rules of national legislation subjecting the construction or operation of relevant facilities to an authorisation requirement; whereas, however, such requirement should not have the effect of restricting competition among the undertakings of the sector;