Traduction de «aux sous-contrats existants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat existant
existing contract

gestion de contrats existants
run-off

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

contrat de sous-traitance | sous-contrat | sous-traité | sous-traiter
subcontract | sub-contract

Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel
National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsqu’un nouveau contrat doit être conclu à la suite de la résiliation anticipée d’un contrat existant.
where a new contract has to be concluded after early termination of an existing contract.

Paramount s'est désormais engagée à s'abstenir d'exécuter et de faire appliquer ces clauses contenues dans les contrats existants de diffusion sous licence d'œuvres cinématographiques en tant que contenu télévisuel payant, et ce pour tout télédiffuseur au sein de l'Espace économique européen (EEE).
Paramount has now committed that it will neither act upon nor enforce these clauses in existing film licensing contracts for pay-TV with any broadcaster in the European Economic Area (EEA).

Afin d'éviter des charges administratives et des coûts supplémentaires inutiles et afin de ne pas interférer avec les contrats existants, la décision 2008/164/CE devrait continuer à s'appliquer aux sous-systèmes et aux projets visés à l'article 9, paragraphe 1, point a), de la directive 2008/57/CE après son abrogation.
In order to prevent unnecessary additional costs and administrative burden and in order not to interfere with existing contracts, Decision 2008/164/EC should continue to apply to subsystems and projects referred to in Article 9(1)(a) of Directive 2008/57/EC after its repeal.

les contrats individuels doivent être conclus après résiliation anticipée d'un contrat existant.
individual contracts are to be concluded after early termination of an existing contract.

2. regrette cependant que, du fait du recours à des contrats expirés et à des prolongations irrégulières de contrats existants, il ne soit pas permis d'affirmer que les opérations sous-jacentes ont été, dans leur ensemble, légales et régulières;
2. Regrets however that the use of expired contracts and irregular extensions to existing contracts means that it cannot be stated that all underlying transactions are legal and regular;

33. regrette cependant que, du fait du recours à des contrats expirés et à des prolongations irrégulières de contrats existants, il ne soit pas permis d'affirmer que les opérations sous-jacentes ont été, dans leur ensemble, légales et régulières;
33. Regrets however the fact that the use of expired contracts and irregular extensions to existing contracts means that it cannot be stated that all underlying transactions are legal and regular;

Les contrats et conventions individuels relatifs à l'audit et à l'évaluation, ainsi que les avenants à des contrats existants, peuvent être conclus ultérieurement.
Individual contracts and agreements relating to audit and evaluation, and riders to contracts already concluded, may be concluded later.

Sur la question de l'accès au marché, le plus important est de tenir compte des contrats existants, sous peine de permettre des ruptures de contrat inévitables qui entraîneraient des demandes de dommages et intérêts qu'il faut éviter.
On the whole issue of market access the most important thing is that account should be taken of existing contracts. That will enable otherwise inevitable breaches of contract and related claims to be avoided.

Il ressort d'un rapport élaboré par une sous-commission du British Irish Inter-Parliamentary Body que l'usine de retraitement Thorp de Sellafield restera en activité au moins jusqu'en 2010 en raison de contrats existants.
According to a report prepared by a subcommittee of the British-Irish Inter-Parliamentary Body, the Thorp reprocessing plant at Sellafield will operate until at least 2010 because of existing contracts, and it is understood that BNFL are actively seeking new processing contracts.

Ces améliorations négociées pendant la durée du contrat peuvent être attribuées directement sans appel d'offres à l'opérateur, pour autant que leur valeur ne dépasse pas 20% de la valeur du contrat existant.
Such improvements, negotiated during the course of the contract, may be awarded directly to the operator without competitive tendering provided that the value thereof does not exceed 20% of the value of the existing contract.