Traduction de «aux sièges lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

siège parlementaire
parliamentary seat

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Lignes directrices relatives aux installations biomédicales dans lesquelles on utilise des moutons comme animaux d'expérience
Guidelines for Biomedical Facilities using Sheep as Research Animals

Règlement concernant le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus, lesquelles sont admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse
Income Supplement for Persons Eligible for Old Age Security Benefits (55 PLUS) Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30)«succursale», un siège d’exploitation autre que l’administration centrale qui constitue une partie, dépourvue de personnalité juridique, d’une entreprise d’investissement et qui fournit des services d’investissement et/ou exerce des activités d’investissement et peut également fournir les services auxiliaires pour lesquels elle a obtenu un agrément; tous les sièges d’exploitation établis dans le même État membre par une entreprise d’investissement dont le siège se trouve dans un autre État membre sont considérés comme une succursale unique.
(30)‘branch’ means a place of business other than the head office which is a part of an investment firm, which has no legal personality and which provides investment services and/or activities and which may also perform ancillary services for which the investment firm has been authorised; all the places of business set up in the same Member State by an investment firm with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch.

les pays dans lesquels chaque contrôleur légal des comptes intervenant à titre individuel ou le cabinet d'audit qui est membre du réseau a le statut de contrôleur légal des comptes, ou les pays dans lesquels se situe son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal.
the countries in which each statutory auditor operating as a sole practitioner or audit firm that is a member of the network is qualified as a statutory auditor or has his, her or its registered office, central administration or principal place of business.

iii)les pays dans lesquels chaque contrôleur légal des comptes intervenant à titre individuel ou le cabinet d'audit qui est membre du réseau a le statut de contrôleur légal des comptes, ou les pays dans lesquels se situe son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal.
(iii)the countries in which each statutory auditor operating as a sole practitioner or audit firm that is a member of the network is qualified as a statutory auditor or has his, her or its registered office, central administration or principal place of business.

les pays dans lesquels chaque contrôleur légal des comptes intervenant à titre individuel ou le cabinet d'audit qui est membre du réseau a le statut de contrôleur légal des comptes, ou les pays dans lesquels se situe son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal;
the countries in which each statutory auditor operating as a sole practitioner or audit firm that is a member of the network is qualified as a statutory auditor or has his, her or its registered office, central administration or principal place of business;

C’est pourquoi ils cherchent à établir leur siège social dans des pays dans lesquels la législation et les conditions économiques sont telles qu’elles laissent miroiter des perspectives de réduction de ces coûts. Il s’agit de pays dans lesquels les obligations légales des entreprises sont moins contraignantes, s’agissant par exemple du salaire minimum ou de la contribution au régime de retraite.
That is why they are looking to register their companies’ offices in countries where regulations and economic conditions create cost-cutting opportunities, because the legal requirements, such as the minimum wage or pension contributions, are lower.

En outre, les modes de fixation (ancrages) doivent se conformer à des exigences plus rigoureuses: en effet, contrairement aux voitures particulières, où les ceintures de sécurité sont fixées directement au châssis, dans les autobus, elles ne sont qu'attachées aux sièges, lesquels doivent eux-mêmes résister à des forces cinétiques considérables en cas d'accident et doivent donc être renforcés en conséquence.
Moreover, their fixations (anchorages) have to comply with stricter requirements because, unlike safety belts in passenger cars which are fixed on the chassis of the car, safety belts in buses are fixed to the seats which in their turn have to withstand considerable kinetic forces in case of an accident and have to be reinforced accordingly.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux véhicules de la catégorie M 3 (classe III ou B) pour lesquels la technique permet un poids en charge maximum autorisé dépassant 10 tonnes et dans lesquels les sièges disposés latéralement sont groupés à l'arrière du véhicule, de manière à constituer un salon intégré pouvant accueillir jusqu'à dix personnes.
3. Paragraph 1 shall not apply to vehicles of category M 3 (of class III or B) of a technically permissible maximum laden mass exceeding ten tonnes in which side-facing seats are grouped together at the rear of the vehicle to form an integrated saloon of up to ten seats.

Cette interdiction ne s'applique pas aux bus de la catégorie M3 (classe III ou B), pour lesquels la technique permet un poids en charge maximum autorisé dépassant 10 tonnes, et dans lesquels les sièges disposés latéralement sont groupés à l'arrière du véhicule, de manière à constituer un salon intégré pouvant accueillir jusqu'à dix personnes.
This prohibition shall not extend to coaches of category M3 (class III or B) of a technically permissible maximum laden weight exceeding 10 tonnes in which side-facing seats are grouped together at the rear of the vehicle to form an integrated saloon of up to 10 seats.

26)succursale: un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie, dépourvue de personnalité juridique, d'une entreprise d'investissement et qui fournit des services d'investissement et/ou exerce des activités d'investissement et peut également fournir les services auxiliaires pour lesquels elle a obtenu un agrément; tous les sièges d'exploitation établis dans le même État membre par une entreprise d'investissement dont le siège se trouve dans un autre État membre sont considérés comme une succursale unique.
26)‘Branch’ means a place of business other than the head office which is a part of an investment firm, which has no legal personality and which provides investment services and/or activities and which may also perform ancillary services for which the investment firm has been authorised; all the places of business set up in the same Member State by an investment firm with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch.

26) succursale: un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie, dépourvue de personnalité juridique, d'une entreprise d'investissement et qui fournit des services d'investissement et/ou exerce des activités d'investissement et peut également fournir les services auxiliaires pour lesquels elle a obtenu un agrément; tous les sièges d'exploitation établis dans le même État membre par une entreprise d'investissement dont le siège se trouve dans un autre État membre sont considérés comme une succursale unique.
26) "Branch" means a place of business other than the head office which is a part of an investment firm, which has no legal personality and which provides investment services and/or activities and which may also perform ancillary services for which the investment firm has been authorised; all the places of business set up in the same Member State by an investment firm with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch.