Vertaling van "aux six filiales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

boulon à six pans | boulon à tête hexagonale | boulon à tête six-pans | boulon hexagonal | vis à tête hexagonale | vis à tête six-pans | vis six-pans
hex head screw | hexagon bolt | hexagon head screw | hexagon headed bolt | hexagonal bolt | hexagonal head bolt | hexagonal head screw

discussions à six | négociations à six | pourparlers à six
Six Party Talks

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
prison sentence of six months and a day to six years

filiale commune
joint subsidiary

présence du patient aux six mois
Patient comes 6 monthly

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

pain aux 6 céréales [ pain aux six céréales ]
six grain bread

activités des filiales
operations of subsidiary | subsidiary operation | branch operations | subsidiary operations

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40. réitère son appel en vue d'une révision générale des lignes directrices de la Commission en matière d'amende, prenant en compte les six années d'expérience pratique; estime que lors de cette révision, il conviendrait d'examiner le rôle des programmes de conformité, spécifier les conditions selon lesquelles une entreprise mère exerçant une influence décisive sur une filiale devrait être tenue conjointement et solidairement responsable des infractions aux règles en matière d'entente et d'abus de position dominante commises par la filiale en question et examiner les questions de la clémence, de la récidive, du plafond du chiffre d'affaires et de l'interaction entre les responsabilités publiques et privées;
40. Reiterates its call for a general review of the Commission’s fining guidelines, taking account of six years of practical experience; believes this review should examine the role of compliance programmes, specify the conditions under which parent companies exercising decisive influence over a subsidiary should be made jointly and severally liable for antitrust infringements on the part of their subsidiaries, and consider the issues of leniency, recidivism, the turnover cap, and the interaction between public and private liabilities;

Les ARN devraient obliger l’opérateur PSM à proposer des produits d’accès à haut débit en gros au moins six mois, en principe, avant que l’opérateur PSM ou sa filiale de détail ne commercialise ses propres services correspondants de NGA au détail, à moins qu’il n’existe d’autres mesures de sauvegarde efficaces pour garantir la non-discrimination.
NRAs should oblige the SMP operator to make new wholesale broadband access products available in principle at least 6 months before the SMP operator or its retail subsidiary markets its own corresponding NGA retail services, unless there are other effective safeguards to guarantee non-discrimination.

Six bases contiennent également des informations sur les personnes morales liées à la personne morale responsable de l'irrégularité (société holding, filiale, etc.) [37].
Six databases also contain information on legal persons linked to the legal person responsible for the irregularity (holding company, subsidiary, etc.) [37].

Les contreparties dans la banque de détail sont suffisantes: cession de Weberbank, d'Allbank et des filiales étrangères BGB Polska et Zivnostenska Banka; abandon des six centres allemands pour la clientèle privée et fermeture d'environ 90 succursales, surtout à Berlin.
The remedies in the retail sector were sufficient: divestment of Weberbank, Allbank and the foreign subsidiaries BGB Polska and Zivnostenska Banka, the relinquishing of the six German private customer centres and the closure of around 90 branches, predominantly in Berlin.

b) Les États membres feront tout leur possible pour examiner dans les six mois suivant leur dépôt les demandes dûment établies présentées par des entreprises régies par les lois chiliennes en vue d'obtenir les licences nécessaires à l'exécution d'activités d'assurance directe par le biais de l'établissement d'une filiale dans un État membre, conformément à la législation dudit État.
(b) Member States will make their best endeavours to consider within 6 months from their submissions complete applications for licenses to conduct direct insurance underwriting business, through the establishment in a Member State of a subsidiary in accordance with the legislation of that Member State, by an undertaking governed by the laws of Chile.

c) En application des directives communautaires pertinentes, les États membres feront tout leur possible pour examiner dans les six mois les demandes dûment établies présentées par des entreprises régies par les lois chiliennes en vue d'obtenir les licences nécessaires à la fourniture de services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, tels qu'ils sont définis dans la directive sur les services d'investissement, par le biais de l'établissement d'une filiale dans un État membre, conformément à la législation dudit État.
(c) In application of the relevant EC Directives, Member States will make their best endeavours to consider within 6 months complete applications for licenses to conduct investment services in the securities field, as defined in the Investment Services Directive, through the establishment in a Member State of a subsidiary in accordance with the legislation of that Member State, by an undertaking governed by the laws of Chile.

- il n'y a pas de holding pour le secteur BA-VDH: si ABB IC Møller A/S représente sans doute l'établissement de production le plus important au Danemark, on dénombre six autres entreprises de production d'ABB présentant des relations d'appartenance différentes et, dans le domaine commercial, la fonction «ventes» est exercée, dans beaucoup de pays, par les filiales nationales d'ABB,
- there is no single holding company for BA-VDH: while ABB IC Møller A/S in Denmark may account for the most important manufacturing facilities, there are six other ABB production companies with different lines of ownership, and on the commercial side the sales function in many countries is performed by the national subsidiaries of ABB;

1. Dans les cas autres que ceux prévus à l'article 7 paragraphe 1, les États membres peuvent, sans préjudice de l'article 4 paragraphe 2 et des articles 5 et 6, exempter de l'obligation prévue à l'article 1er paragraphe 1 toute entreprise mère qui relève de leur droit national et est en même temps une entreprise filiale dont la propre entreprise mère relève du droit d'un État membre, lorsque toutes les conditions énumérées à l'article 7 paragraphe 2 sont remplies et que les actionnaires ou associés de l'entreprise exemptée titulaires d'actions ou de parts pour un pourcentage minimal du capital souscrit de cette entreprise n'ont pas demandé l'établissement des comptes consolidés au plus tard six mois avant la fin de l'exercice.
1. In cases not covered by Article 7 (1), a Member State may, without prejudice to Articles 4 (2), 5 and 6, exempt from the obligation imposed in Article 1 (1) any parent undertaking governed by its national law which is also a subsidiary undertaking, the parent undertaking of which is governed by the law of a Member State, provided that all the conditions set out in Article 7 (2) are fulfilled and that the shareholders in or members of the exempted undertaking who own a minimum proportion of the subscribed capital of that undertaking have not requested the preparation of consolidated accounts at least six months before the end of the financial year.

En février 1988, les autorités françaises ont notifié àla Commission leur intention d'octroyer 3 236 millions de francs français aux six filiales d'USINOR-SACILOR.
In February 1988 the French authorities notified the Commission of their intention to grant FF 3.236 million to six USINOR- SACILOR subsidiaries.