Traduction de «aux seuls contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les contrats d'affrètement pour un seul voyage
single voyage charter-parties

CDS mono-émetteur | contrat d'échange sur risque de crédit reposant sur une seule signature
single-name CDS | single-name credit default swap

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de taux fixe en une seule devise [ contrat de taux fixe sur une seule monnaie ]
fixed single-currency interest rate contract

contrat de taux variable en une seule devise [ contrat de taux variable sur une seule monnaie ]
floating single-currency interest rate contract

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

Le maintien des avantages non pécuniaires liés aux prestations de travail : une mesure de soutien aux mères seules et aux femmes handicapées
Re/working benefits: continuation of non-cash benefits support for single mothers and disabled women

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2004, l’UE a décidé de mettre en œuvre le SET en vue de réduire les tracas pour les conducteurs de poids lourds et, ultérieurement, pour tous les usagers de la route, en facilitant le paiement des péages dans l’ensemble de l’Union européenne, au moyen d'une seule unité embarquée et d’un seul contrat de services.
The EU decided in 2004 to implement EETS in order to reduce the hassle for truckers and, later, for all road users by facilitating toll payments across the European Union by means of a single on-board unit and a single service contract.

Elle pourrait s'appliquer aux seuls contrats transfrontaliers ou viser les contrats tant transfrontaliers que nationaux.
It could apply in cross-border contracts only, or in both cross-border and domestic contracts.

Pour le calcul du risque susceptible d'être encouru ultérieurement selon la formule indiquée ci-dessus, les contrats parfaitement correspondants inclus dans la convention de compensation peuvent être considérés comme formant un seul contrat dont le principal notionnel équivaut à leur montant net.
For the calculation of the potential future credit exposure according to the above formula perfectly matching contracts included in the netting agreement may be taken into account as a single contract with a notional principal equivalent to the net receipts.

L’objectif visé par la Commission en présentant cette proposition est la création d’un service européen de télépéage pour l’ensemble du réseau routier soumis au péage, dès lors que l’existence de différents systèmes nationaux de péage qui ne sont pas compatibles entre eux, pose des problèmes pour le trafic international - notamment pour les poids lourds, qui se voient contraints d’avoir plusieurs contrats et plusieurs boîtiers - et entrave le bon fonctionnement du marché intérieur. En bref, l’objectif visé est: un seul contrat par client, un seul boîtier par véhicule.
The Commission’s aim in presenting this proposal is to create a European electronic toll service for the whole toll road system, since the existence of different, mutually incompatible, national toll systems creates problems for international traffic, especially heavy goods vehicles, which need to have several different contracts and different boxes, and for the proper operation of the internal market. In short, the objective is one contract per customer, one box per vehicle.

Le système reposera sur un seul contrat d'abonnement par usager et sur un boîtier unique par véhicule.
It will be based on a single contract per user and a single box per vehicle.

(d) "services intégrés": des services ferroviaires et des services d'autobus proposés ensemble, directement par un opérateur dans le cadre d'un seul contrat de service public, par une seule équipe d'employés jouissant du même statut contractuel faisant l'objet d'un compte d'exploitation unique, et ayant un service d'information, une billetterie et des horaires uniques;
(d) ‘integrated services’ means rail and bus services provided together, directly by an operator under the terms of a single public service contract; by a single body of employees having the same contractual status; included in a single operating account and having a single information service, ticketing scheme and timetable;

Les autorités compétentes qui incorporent toutes leurs exigences de service public dans un seul contrat de service public peuvent décider d'attribuer directement ce contrat de service public si sa valeur annuelle moyenne est estimée à moins de 800 000 euros.
If a competent authority incorporates all its public service requirements in a single public service contract, it may decide to directly award this public service contract provided that it has an estimated average annual value of less than EUR 800 000.

Les autorités compétentes qui incorporent toutes leurs exigences de service public dans un seul contrat de service public peuvent décider d'attribuer directement ce contrat de service public si sa valeur annuelle moyenne est estimée à moins de 3 000 000 euros.
If a competent authority incorporates all its public service requirements in a single public service contract, it may decide to directly award this public service contract provided that it has an estimated average annual value of less than EUR 3 000 000.

Par système intégré de services, la Commission entend des services ferroviaires et des services d'autobus ou d'autres modes de transports proposés ensemble, directement par un opérateur dans le cadre d'un seul contrat de service public, par une seule équipe d'employés jouissant du même statut contractuel, et qui font l'objet d'un compte d'exploitation unique, ont un service d'information, une billetterie et des horaires uniques.
By integrated services, the European Commission considers the rail and bus services or other means of transport provided together, directly by an operator, under the terms of a single public service contract; by a single pool of employees having the same contractual status; included in a single operating account; and having a single information service, ticketing scheme and timetable.

La Commission n'a pas toujours traité ces problèmes de manière efficace, ce qui explique pourquoi, à la fin 2001, un seul contrat de construction au titre d'ISPA avait été signé.
The Commission did not always address these issues effectively with the result that by the end of 2001 only one ISPA construction contract had been signed.