Traduction de «aux seules hypothèses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

hypothèse du prion [ hypothèse de la protéine seule | hypothèse prion ]
protein only hypothesis [ prion only hypothesis | prion hypothesis | protein-only hypothesis ]

test d'hypothèse | test d'une hypothèse | vérification des hypothèses | vérification d'une hypothèse
hypothesis testing | test hypothesis | testing of hypothesis

hypothèses d'avaries | hypothèses relatives à l'avarie | hypothèses relatives aux avaries
damage assumptions

hypothèse de la relation dose-effet linéaire sans seuil | hypothèse de la relation linéaire sans seuil | hypothèse linéaire sans seuil
linear hypothesis | linear no-threshold hypothesis

Le maintien des avantages non pécuniaires liés aux prestations de travail : une mesure de soutien aux mères seules et aux femmes handicapées
Re/working benefits: continuation of non-cash benefits support for single mothers and disabled women

hypothèse aux limites explicites
explicit boundary assumption

personne seule [ famille unicellulaire ]
one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans cette hypothèse, seules les variations des coûts de transport, redevances, taxes et taux de change sont pris en compte.
In such a case, only variations in transport costs, dues, taxes or fees chargeable and exchange rates are relevant.

Les estimations financières reposent sur l'hypothèse qu'une seule série d'objectifs à long terme (point 4.2.1 de la communication) sera étudiée à la fois.
These financial estimates are based on the assumption that only one set of long-term targets (point 4.2.1 in Communication) will be investigated at any one time.

Compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, et étant précisé que l’application de l’article 88 du règlement de procédure n’est pas restreint aux seules hypothèses dans lesquelles l’administration a fait exposer à un requérant des frais frustratoires ou vexatoires, la Commission doit supporter ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par la requérante.
In view of the particular circumstances of the present case, and since application of Article 88 of the Rules of Procedure is not confined merely to cases in which the administration has unreasonably or vexatiously caused an applicant to incur costs, the Commission must bear its own costs and be ordered to pay the costs incurred by the applicant.

Ainsi, c'est à bon droit que le Tribunal n'a pas limité la protection fournie par le règlement sur les marques aux seules hypothèses où l’enregistrement d’une marque communautaire se trouve en conflit avec un droit visant à protéger le nom exclusivement en tant qu’attribut de la personnalité de l’intéressé.
The General Court was thus fully entitled not to restrict the protection provided by the trade mark regulation merely to situations where the registration of a Community trade mark conflicts with a right intended to protect a name exclusively as an attribute of the personality of the person concerned.

Il en irait toutefois autrement dans l’hypothèse où un hyperlien permettrait aux utilisateurs du site sur lequel ce lien se trouve de contourner des mesures de restriction prises par le site où se trouve l’œuvre protégée afin d’en restreindre l’accès par le public à ses seuls abonnés, puisque dans cette hypothèse lesdits utilisateurs n’auraient pas été pris en compte comme public potentiel par les titulaires du droit d’auteur lorsqu’ils ont autorisé la communication initiale.
The position would be different, however, in a situation where the hyperlink permits users of the site on which that link appears to circumvent restrictions put in place by the site on which the protected work appears in order to restrict public access to that work to the latter site’s subscribers only, since in that situation, the users would not have been taken into account as potential public by the copyright holders when they authorised the initial communication.

Si les dispositions elles-mêmes ne suffisent pas pour calculer le TAEG, le prêteur devrait utiliser les hypothèses supplémentaires figurant dans l’annexe I. Cependant, comme le calcul du TAEG dépend des clauses de chaque contrat de crédit, seules les hypothèses nécessaires et correspondant à un crédit donné devraient être utilisées.
Where the provisions in themselves do not suffice to calculate the APRC, the creditor should use the additional assumptions set out in Annex I. However, given that the calculation of the APRC will depend on the terms of the individual credit agreement, only those assumptions necessary and relevant to a given credit should be used.

Dès lors, la directive s’oppose à une réglementation nationale qui limite l’obligation du coordinateur de la réalisation du chantier d’établir un plan de sécurité et de santé uniquement à la seule hypothèse où, pour un chantier de travaux privés non soumis à permis de construire, plusieurs entreprises interviennent, et qui ne prend pas pour critère les risques particuliers tels que ceux visés par cette directive.
The Directive therefore precludes national legislation under which the requirement for the coordinator responsible for the execution stage of the works to draw up a safety and health plan is confined to the situation in which more than one contractor is engaged on a construction site involving private works that are not subject to planning permission and which does not use the particular risks such as those listed in the Directive as criteria for that requirement.

Or, la législation française est incompatible avec l'article 244 du code des douanes communautaire. Ceci ne permet à l'administration douanière de dispenser le débiteur d'une dette douanière de la constitution d'une garantie, en cas de sursis au recouvrement de cette dette, que dans la seule hypothèse où l'exigence de constituer une garantie serait de nature, en raison de la situation du débiteur, à susciter de graves difficultés d'ordre économique ou social.
The French legislation is incompatible with Article 244 of the Community Customs Code, which allows the customs authorities to exempt a customs debtor from the requirement to lodge a security only where such a requirement would be likely, owing to the debtor's circumstances, to cause serious economic or social difficulties.

Au cours de ces quatre derniers mois, la Commission a procédé à une enquête approfondie, fondée sur l'hypothèse que ces concentrations pourraient créer ou renforcer une position dominante, détenue par une seule entité (monopole) ou par un groupe de concurrents présentant les caractéristiques structurelles d'un oligopole (position dominante collective).
The Commission has carried out a detailed fact-finding operation for the last four months, using as a legal test the likelihood that the mergers might create or reinforce a dominant position, held either by a single entity (single dominance) or by a cluster of competitors presenting the structural characteristics of an oligopoly (collective dominance).

Dans l'hypothèse d'un contrat tripartite fondé sur une clause d'habilitation insérée dans un règlement, une directive ou une décision communautaire, seules des obligations de résultats seront envisageables.
In the case of a tripartite contract based on an enabling clause inserted in a Community regulation, directive or decision, only obligations regarding results can be considered.