Traduction de «aux seuils éventuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

seuil de la petite et moyenne entreprise [ seuil d'examen dans les méthodes relatives aux petites et moyennes entreprises ]
small business procedures threshold [ threshold for review under the small business procedures ]

Principes directeurs pour un éventuel protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants
Guidelines for a Possible Draft Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography

distributeur (achète des titres pour son propre compte et les propose aux éventuels acheteurs à son prix)
dealer

expérience de mort imminente | EMI | expérience de mort rapprochée | expérience aux frontières de la mort | expérience au seuil de la mort | expérience de mort approchée
near-death experience | NDE

contrôler des seuils de réapprovisionnement
control a reorder point | supervise reorder points | control reorder points | oversee reorder points

concevoir des seuils (barrages)
plan weirs | weir design | design weirs | develop weirs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des données détaillées concernant les plans tarifaires unitaires et de masse pour les données ainsi que les seuils éventuels.
(ii) details of unit data pricing plans, pricing plans for bulk data and any applicable thresholds.

des données détaillées concernant les plans tarifaires unitaires et de masse pour les données ainsi que les seuils éventuels applicables à des plans tarifaires spécifiques ou aux plans tarifaires auxquels le contrat s'applique.
(a) details of unit data pricing plans, pricing plans for bulk data and any applicable thresholds related to the specific tariff plan or tariff plans to which the contract applies.

Étant donné que le nombre d'entreprises relevant de la catégorie des "petites entreprises" définies à l'article 3, paragraphe 1, varie d'un État membre à l'autre, la directive devrait laisser une certaine marge de manœuvre aux États membres, qui devraient pouvoir fixer un seuil éventuellement inférieur pour les exemptions de l'obligation d'établir des états financiers consolidés.
As the proportion of enterprises that fall under the category of "small" as defined by Article 3.1. varies from Member State to Member State, the directive should leave some flexibility for the Member States themselves to decide upon a potentially lower threshold for exemptions from the obligation to draw up consolidated financial statements.

les types de litiges relevant de leur compétence, y compris, le cas échéant, le seuil éventuellement fixé;
the types of disputes they are competent to deal with, including any threshold if applicable;

La notification comprend, le cas échéant, les éléments de la demande introduite au titre de l'article 72, paragraphe 1, point f), notamment l'identité de la ou des personnes auxquelles elle a été adressée et les motifs de la demande, ainsi que la teneur des limites imposées conformément à l'article 72, paragraphe 1, point g), notamment la personne ou catégorie de personnes concernée, les instruments financiers concernés, les mesures quantitatives ou seuils éventuels, tels que le nombre maximal de contrats que les personnes peuvent souscrire ou l'encours des positions, avant qu'une limite soit atteinte, les dérogations éventuellement prévues et les motifs de ces limites.
The notification shall include, where relevant, the details of the request pursuant to Article 72(1)(f) including the identity of the person or persons to whom it was addressed and the reasons thereof, as well as the scope of the limits introduced pursuant to Article 72(1)(g) including the person or class of persons concerned, the applicable financial instruments, any quantitative measures or thresholds such as the maximum number of contracts persons can enter into or outstanding positions before a limit is reached, any exemptions thereto, and the reasons thereof.

La notification comprend, le cas échéant, les éléments de la demande introduite au titre de l'article 72, paragraphe 1, point f), notamment l'identité de la ou des personnes auxquelles elle a été adressée et les motifs de la demande, ainsi que la teneur des limites imposées conformément à l'article 72, paragraphe 1, point g), notamment la personne ou catégorie de personnes concernée, les instruments financiers concernés, les mesures quantitatives ou seuils éventuels, tels que le nombre maximal de contrats que les personnes peuvent souscrire avant qu'une limite soit atteinte, les dérogations éventuellement prévues et les motifs de ces limites.
The notification shall include, where relevant, the details of the request pursuant to Article 72(1)(f) including the identity of the person or persons to whom it was addressed and the reasons thereof, as well as the scope of the limits introduced pursuant to Article 72(1)(g) including the person or class of persons concerned, the applicable financial instruments, any quantitative measures or thresholds such as the maximum number of contracts persons can enter into before a limit is reached, any exemptions thereto, and the reasons thereof.

Sans préjudice des différents délais et modalités actuellement d'usage au sein de la Communauté, l'exercice de ces droits devrait être soumis à deux règles de base, à savoir que le seuil éventuellement requis pour l'exercice de ces droits ne devrait pas dépasser 5% du capital social de la société et que tous les actionnaires devraient toujours recevoir la version définitive de l'ordre du jour suffisamment à l'avance pour se préparer à la discussion et au vote sur chaque point de l'ordre du jour.
Without prejudice to different time-frames and modalities which are currently in use across the Community, the exercise of those rights should be made subject to two basic rules, viz. that any threshold required for the exercise of those rights should not be higher than 5% of the company's share capital and that all shareholders should in every case receive the final version of the agenda in sufficient time to prepare for the discussion and voting on each item on the agenda.

Toute modification ou extension des projets visés à la présente annexe qui répond en elle-même aux seuils éventuels, qui y sont énoncés".
Any change to or extension of projects listed in this Annex where such a change or extension in itself meets the thresholds, if any, set out in this Annex".

"aux fins de la présente définition, toute modification ou extension d'une exploitation est réputée substantielle si elle répond en elle-même aux seuils éventuels fixés à l'annexe I".
"For the purposes of this definition, any change to or extension of an operation shall be deemed to be substantial if the change or extension in itself meets the thresholds, if any, set out in Annex I".

- seuils ou critères indicatifs ou d'orientation (seuils n'étant fournis qu'à titre de guides) : les projets atteignant une certaine dimension ou répondant à d'autres critères / excédant d'autres seuils sont considérés comme plus susceptibles de nécessiter une EIE, tandis que les projets n'atteignant pas les seuils concernés sont considérés comme moins susceptibles d'être dans ce cas (mais ils doivent malgré tout faire l'objet d'une vérification préliminaire cas par cas afin de s'assurer de l'éventuelle vraisemblance d'incidences notables sur l'environnement) ;
- indicative or guidance thresholds or criteria - thresholds are provided as a guide only -projects above a given size or other threshold/criteria levels are considered more likely to require EIA, while projects below these thresholds are considered less likely to require EIA, but will still need to be screened on a case-by-case basis for the likelihood of significant environmental effects; and