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Coup-arrière
Groupe désigné
Groupe désigné au titre de l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en matière d'emploi
Service aux jeunes handicapés
Service bancaire pour entreprises
Service de conseil aux entreprises
Service de conseil en gestion
Service-conseil au personnel de direction
Service-conseil aux cadres
Service-conseil aux dirigeants
Services bancaires aux entreprises
Services bancaires aux grandes entreprises
Services bancaires d'investissement
Services bancaires de gros
Services de banque d'affaires
Services de conseil aux entreprises
Services de conseil en gestion
Services-conseils à l'entreprise
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Vertaling van "aux services visés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tous les prestataires de services visés à l'article 59 alinéa l

all persons providing services within the meaning of the first paragraph of Article 59


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]

designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]


services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros

corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking




Règlement sur la publicité relative aux locaux visés par une licence et aux boissons alcoolisées

Advertising of Licensed Premises and Liquor Regulation


Règlement sur les formules nécessaires aux demandes d'autorisation visées aux articles 31, 48 et 50 de la Loi sur les biens culturels

Regulation respecting the forms required for applications for authorization referred to in sections 31, 48 and 50 of the Cultural Property Act


services de conseil aux entreprises | service de conseil aux entreprises | services de conseil en gestion | service de conseil en gestion | services-conseils à l'entreprise

business advisory services | business advisory service


service-conseil aux dirigeants | service-conseil aux cadres | service-conseil au personnel de direction

executive service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsqu'un ou plusieurs services liés au compte de paiement visé au paragraphe 1 sont proposés dans le cadre d'une offre groupée de services financiers, le document d'information sur les frais indique lesquels des services visés au paragraphe 1 sont inclus dans cette offre groupée et, s'il est possible d'en acheter les composantes séparément, les frais correspondant à tout service inclus dans l'offre groupée qui serait visé au paragraphe 1.

2. Where one or more services linked to the payment account referred to in paragraph 1 is offered as part of a package of financial services, the fee information document shall disclose which of the services referred to in paragraph 1 are included in the package and, if it is possible to buy the components separately, the fee for any such service that is referred to in paragraph 1.


2. Lorsqu'un ou plusieurs services de paiement visés au paragraphe 1 sont proposés dans le cadre d'une offre groupée de services financiers, le document d'information sur les frais indique lesquels des services visés au paragraphe 1 sont inclus dans cette offre groupée, les frais facturés pour l'ensemble de l'offre groupée et les frais correspondant à tout service inclus dans l'offre groupée qui ne serait pas visé au paragraphe 1.

2. Where one or more payment services referred to in paragraph 1 is offered as part of a package of financial services, the fee information document shall disclose which of the services referred to in paragraph 1 are included in the package, the fee for the entire package and the fee for any service that is not referred to in paragraph 1.


9. Sur la base de l'expérience acquise par les organismes de contrôle et les exploitants d'installation de service, ainsi que sur la base des activités du réseau visé à l'article 57, paragraphe 1, la Commission peut adopter des mesures détaillant la procédure à suivre et les critères à respecter pour l'accès aux services à fournir dans les installations de service visées à l'annexe II, points 2 à 4. Ces actes d'exécution sont adoptés selon la procédure d'examen visée à l'article 62, paragraphe 3.

9. Based on the experience of regulatory bodies and operators of service facilities and based on the activities of the network referred to in Article 57(1), the Commission may adopt measures setting out the details of the procedure and criteria to be followed for access to the services to be supplied in the service facilities referred to in points 2 to 4 of Annex II. Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 62(3).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0136 - EN - Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n o 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de prote ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0136 - EN - Directive 2009/136/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 amending Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services, Directive 2002/58/EC concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector and Regulation (EC) No 2006/2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/136/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF ...[+++]


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0081 - EN - Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 13 juillet 2009 // relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitu ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0081 - EN - Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security, and amending Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/81/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 13 July 2009 // on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and ...[+++]


Les marchés portant sur des services couverts par l’article 2 qui sont visés à la fois à l’annexe I et à l’annexe II sont passés conformément aux articles 18 à 54 lorsque la valeur des services visés à l’annexe I est supérieure à la valeur des services visés à l’annexe II. Dans les autres cas, les marchés sont attribués conformément à l’article 18 et à l’article 30, paragraphe 3.

Contracts which have as their object services covered by Article 2 that are listed both in Annex I and in Annex II shall be awarded in accordance with Articles 18 to 54 where the value of the services listed in Annex I is greater than the value of the services listed in Annex II. In other cases, contracts shall be awarded in accordance with Article 18 and Article 30(3).


6. «marchés publics de services»: les marchés publics portant sur la prestation de services visés à l’annexe I; un marché public portant aussi bien sur la fourniture de biens que sur la prestation de services visés à l'annexe I est considéré comme un marché public de services lorsque la valeur des services à fournir dans le cadre du marché est supérieure à celle des biens; un marché public portant sur des services visés à l'annexe I, y compris les services cités dans la section 45 du CPV, qui sont réalisés en marge du marché princip ...[+++]

6". Public service contracts": public contracts having as their object the provision of services referred to in Annex I; a public contract relating to both the supply of goods and the provision of services as referred to in Annex I shall be regarded as a public service contract if the value of the services to be provided exceeds that of the goods covered by the contract; a public contract for the services referred to in Annex I and including services referred to in Division 45 of the CPV which are provided in a secondary capacity in addition to the main performance shall be regarded as a public service contract;


3. Les services visés au paragraphe 1 qui ne sont pas des services publics n'ont accès aux données introduites dans le SIS II que par l'intermédiaire de l'une des autorités visées à l'article 40 de la décision visée au paragraphe 1.

3. Services as referred to in paragraph 1 that are non-government services shall have access to data entered in SIS II only through the intermediary of an authority as referred to in Article 40 of the Decision mentioned in paragraph 1.


3. Les services visés au paragraphe 1 qui ne sont pas des services publics n'ont accès aux données introduites dans le SIS II que par l'intermédiaire de l'une des autorités visées à l'article 40 de la décision visée au paragraphe 1.

3. Services as referred to in paragraph 1 that are non-government services shall have access to data entered in SIS II only through the intermediary of an authority as referred to in Article 40 of the Decision mentioned in paragraph 1.


Les services visés au paragraphe 1 qui ne sont pas des services publics n'ont accès aux données du Système d'information Schengen visées dans ledit paragraphe que par l'intermédiaire d'une instance visée à l'article 101, paragraphe 1.

The services referred to in paragraph 1 that are not government services shall have access to data entered in the Schengen Information System referred to in that paragraph only through the intermediary of an authority as referred to in Article 101(1).


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