Traduction de «aux services financiers devraient figurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adjoint aux services financiers [ adjointe aux services financiers | adjoint des services financiers | adjointe des services financiers ]
financial services assistant

Équipe des services aux employés des Services financiers et administratifs [ ESE des SFA | Équipe des services aux employés des SFA ]
Financial and Administrative Services Employee Services Team [ FAS EST | FAS Employee Services Team ]

centre de services financiers aux entreprises | centre financier aux entreprises
corporate financial center | CFC | corporate financial centre | corporate finance center | financial center for corporate development | corporate financial settlement center

commis aux services financiers et au droit aux prestations
financial services and entitlement clerk

Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers [ UFS ]
Understanding on Commitments in Financial Services [ UFS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39. souligne l'importance du cadre international en ce qui concerne son champ d'application, ses méthodologies et ses implications pour le cadre de l'Union; invite les États membre, le Conseil, la Commission et les AES à simplifier la position de l'Union européenne, de manière à accroître son influence et à promouvoir la législation qu'elle a adoptée au terme d'une procédure démocratique; souligne qu'il importe de veiller à la cohérence de la nouvelle réglementation, aussi bien avec l'acquis européen qu'avec les orientations internationales, ainsi qu'à sa mise en œuvre proportionnée, y compris en ce qui concerne son champ d'application, afin d'éviter toute divergence inutile et toute redondance au sein de la législation; est d'avis qu'il s'agit de conditions indispensables pour atteindre les grands objectifs que sont la promotion de la stabilité à long terme, la préservation de l'attrait de l'Europe pour les investisseurs internationaux et la prévention d'effets défavorables inutiles sur la compétitivité des secteurs financiers européens; rappelle le principe de coopération loyale entre l'Union et les États membres, visé à l'article 4, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne; estime que les AES devraient participer aux débats sur les principes réglementaires mondiaux au sein des organismes qui fixent les normes internationales; souligne que le dialogue réglementaire avec les États-Unis devrait être davantage consolidé; rappelle, à cet égard, que les questions réglementaires associées aux services financiers devraient figurer à l'ordre du jour des négociations internationales, dès lors que cela s'y prête;
39. Underlines the importance of the international framework with respect to its scope, methodologies and implications for the EU framework; calls on the Member States, the Council, the Commission and ESAs to streamline the EU position, with a view to increasing its influence and promoting the legislation it has adopted through a democratic process; stresses the need to achieve consistency of new regulation, both with the European acquis and with international guidance, and proportionate implementation, including in scope, to avoid unnecessary divergences and duplication in legislation; believes that these are prerequisites for succeeding in the overarching goals of promoting long-term global stability, keeping Europe as an attractive place for international investors and avoiding unnecessary adverse impacts on the competitiveness of the EU financial sectors; recalls the principle of sincere cooperation between the Union and the Member States, referred to in Article 4(3) of the Treaty on European Union; believes that the ESAs should be involved in the discussions on global regulatory principles within the international standard-setting bodies; stresses that the regulatory dialogue with the US should be further strengthened; reiterates, in this context, that financial services regulatory matters should be included in international negotiations where appropriate;

(78)Les normes techniques en matière de services financiers devraient garantir une harmonisation cohérente et assurer une protection adéquate aux déposants, investisseurs et consommateurs de toute l'Union.
(78)Technical standards in financial services should ensure consistent harmonisation and adequate protection of depositors, investors and consumers across the Union.

Des normes techniques pour les services financiers devraient assurer l’uniformité dans toute l’Union des conditions dans les domaines couverts par le présent règlement.
Technical standards in financial services should ensure uniform conditions across the Union in matters covered by this Regulation.

Les normes techniques en matière de services financiers devraient garantir une harmonisation cohérente et assurer une protection adéquate aux déposants, investisseurs et consommateurs de toute l'Union.
Technical standards in financial services should ensure consistent harmonisation and adequate protection of depositors, investors and consumers across the Union.

18. souligne que les services financiers doivent figurer dans les négociations de l'accord et demande, dans ce contexte, qu'une attention particulière soit accordée à l'équivalence, à la reconnaissance mutuelle, à la convergence et à l'extraterritorialité car il s'agit d'éléments importants pour les deux parties; souligne qu'il serait utile que les États-Unis et l'Union européenne s'accordent sur la mise en place d'un cadre financier commun; souligne que si l'accès au marché doit être considéré comme un progrès, la surveillance prudentielle demeure essentielle pour parvenir à une réelle convergence; souligne qu'il ne faut pas exagérer l'impact négatif de l'extraterritorialité et que celui-ci ne devrait pas empêcher l'adoption d'une stratégie cohérente de réglementation des services financiers;
18. Stresses that financial services must be included in the TTIP negotiations, and calls in this context for particular attention to be paid to equivalence, mutual recognition, convergence and extraterritoriality, since these are central considerations for both sides; emphasises that convergence towards a common financial regulatory framework between the EU and US would be beneficial; highlights that whilst market access must be regarded as a positive step, prudential supervisory processes are vital for obtaining proper convergence; stresses that the negative impact of extraterritoriality should be minimised and should not be allowed to detract from a consistent approach to regulating financial services;

Des normes techniques en matière de services financiers devraient assurer une harmonisation cohérente et un niveau élevé de surveillance dans toute l'Union.
Technical standards in financial services should ensure consistent harmonisation and a high level of supervision across the Union.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

56. souscrit à l'avis de la Commission selon lequel tous les services d'intérêt général, y compris les industries de réseau tels que les transports, les télécommunications, l'énergie et autres entreprises assurant un service public et les services financiers devraient jouer un rôle important dans l'instauration de la cohésion sociale et territoriale et contribuer à l'inclusion active;
56. Agrees with the Commission that all services of general interest, including network industries such as transport, telecommunication, energy and other public utilities and financial services should play an important role in ensuring social and territorial cohesion and should contribute to active inclusion;

- (EN) Monsieur le Président, les services financiers devraient être les grands gagnants du commerce électronique, étant donné que ce secteur ne connaît pas les problèmes de livraison concrète, à la différence des libraires ou des supermarchés.
– Mr President, financial services should be the big winner from e-commerce, because the sector does not have the problems of physical delivery, unlike booksellers or grocery supermarkets.