Vertaling van "aux sections annexes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

Faire affaire avec le Service d'architecture et de génie (SAG) [ Section 1 - Normes relatives aux documents généraux et aux présentations. | Section 2 - Besoins en CDAO [conception et dessin assistés par ordinateur] de TPSGC auprès des experts-conseils | Section 3 - Manuel d'organisation des couches de dessin - TPSGC | Secti ]
Doing business with A&ES [ Section 1 - General Documentation and Submission Standards | Section 2 - PWGSC CADD [computer-aided design and drafting] Requirements for Consultants | Section 3 - PWGSC Layering Manual | Section 4 - Specification Brief | Section 5 - Classes of Construction Cost ]

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

section élémentaire aux fréquences de la bande de base | section aux fréquences de la bande de base
baseband section

cheffe de section en parc zoologique | responsable animalier | chef de section en parc zoologique | responsable animalière
lead zoo keeper | team leader - great apes | team leader - African section | zoo section leader

Section du soutien à la décision sur les applications [ Section d'aide aux décisions visant les applications ]
Application Decision Support Section

notes complémentaires | notes annexes | notes afférentes aux états financiers | annexe des comptes
notes to financial statements | footnotes | notes to the accounts

section réservée aux expériences
experiment segment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque des sections annexes sont établies par un organisme de sélection conformément à l'article 17, cet organisme de sélection enregistre, sur demande des éleveurs, dans les sections annexes appropriées, établies conformément à l'article 17, les animaux des espèces concernées par son programme de sélection qui ne sont pas admissibles à l'inscription dans la section principale, pour autant que ces animaux remplissent les conditions de l'annexe II, partie 1, chapitre II.
1. Where supplementary sections are established by a breed society in accordance with Article 17, that breed society shall, on application by breeders, record in the appropriate supplementary sections provided for in Article 17 animals of the species covered by its breeding programme that are not eligible for entry in the main section, provided that those animals meet the conditions set out in Chapter II of Part 1 of Annex II.

Par dérogation au paragraphe 1 du présent chapitre et au paragraphe 1, point a) i), du chapitre I, un État membre ou, s'il en décide ainsi, son autorité compétente visée à l'article 4, paragraphe 3, peut autoriser un organisme de sélection qui réalise un programme de sélection avec des reproducteurs de race pure d'une race menacée des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine ou d'une race ovine rustique, à inscrire dans la section principale de son livre généalogique un animal dont les parents et grands-parents sont inscrits ou enregistrés dans la section principale ou dans les sections annexes d'un livre généalogique de cette race.
By way of derogation from point 1 of this Chapter and point 1(a)(i) of Chapter I, a Member State or, if it so decides, its competent authority referred to in Article 4(3), may authorise a breed society which carries out a breeding programme on purebred breeding animals of an endangered breed of the bovine, porcine, ovine or caprine species or of a ‘hardy’ sheep breed to enter in the main section of its breeding book, an animal descending from parents and grandparents entered or recorded in the main or supplementary sections of a breeding book of that breed.

Les organismes de sélection peuvent créer une ou plusieurs sections annexes dans le livre généalogique pour les animaux de la même espèce qui ne sont pas admissibles à l'inscription dans la section principale, pour autant que les règles fixées dans le programme de sélection autorisent l'inscription dans la section principale des descendants de ces animaux, conformément aux règles fixées:
Breed societies may establish one or more supplementary sections in the breeding book for animals of the same species that are not eligible for entry in the main section, provided that the rules set out in the breeding programme allow the progeny of those animals to be entered in the main section in accordance with the rules set out:

un livre généalogique bovin, porcin, ovin, caprin ou équin, un fichier ou un support de données géré par un organisme de sélection comprenant une section principale et, si l'organisme de sélection en décide ainsi, une ou plusieurs sections annexes pour les animaux de la même espèce qui ne sont pas admissibles à l'inscription dans la section principale.
any herd-book, flock-book, stud-book, file or data medium which is maintained by a breed society consisting of a main section and, where the breed society so decides, of one or more supplementary sections for animals of the same species that are not eligible for entry in the main section.

Le présent règlement devrait fixer des règles spécifiques, en particulier en ce qui concerne l'accession de la section annexe à la section principale et les dérogations au contrôle des performances et à l'évaluation génétique, afin de tenir compte du statut particulier des races menacées.
Specific rules, in particular those on the upgrading from the supplementary section into the main section and on derogations for the performance testing and genetic evaluation, should be laid down in this Regulation to take account of the specific status of endangered breeds.

Des pages, paragraphes, sections, annexes, appendices et pièces jointes d'un document donné peuvent nécessiter une classification différente et doivent alors recevoir la classification correspondante.
Individual pages, paragraphs, sections, annexes, appendices, attachments and enclosures of a given document may require different classifications and shall be classified accordingly.

(j) la période de transition et les dérogations aux dispositions du présent règlement accordées pendant cette période (article 10; annexe I, section 11; annexe II, section 10; annexe III, section 9; annexe VII, section 10; annexe VIII, section 8, et annexe IX, section 13);
(j) the transitional period and derogations from the provisions of this Regulation granted during that period (Article 10; Annex I, Section 11; Annex II, Section 10; Annex III, Section 9; Annex VII, Section 10; Annex VIII, Section 8; and Annex IX, Section 13);

Les divergences entre les heures travaillées parmi les différents États membres provoquent des difficultés insurmontables lorsqu'on utilise une notion telle que "équivalents temps complet" reprise à l'annexe I, section 4, point 4; à l'annexe II, section 3, point 3; à l'annexe III, section 4, point 3; à l'annexe IV, section 4, point 3; et à l'annexe VI, section 4, point c), de la proposition.
Differences in working hours among the different European countries create insurmountable difficulties in using concepts such as "full time equivalent" units, as stated in: Annex I, Section 4, Paragraph 4; Annex II, Section 3, Paragraph 3; Annex III, Section 4, Paragraph 3; Annex IV, Section 4, Paragraph 3; and Annex VI, Section 4, indent c; Annex VI, Section 4, indent c of this proposal.

3. Sans préjudice des paragraphes 4 et 6, les redevances perçues en ce qui concerne les activités spécifiques visées à l'annexe IV, section A, et à l'annexe V, section A, ne sont pas inférieures aux taux minimaux fixés à l'annexe IV, section B, et à l'annexe V, section B. Toutefois, pendant une période transitoire allant jusqu'au 1 janvier 2008, en ce qui concerne les activités visées à l'annexe IV, section A, les États membres peuvent continuer d'utiliser les taux appliqués actuellement conformément à la directive 85/73/CEE.
3. Without prejudice to paragraphs 4 and 6, fees collected as regards the specific activities mentioned in Annex IV, section A and Annex V, section A shall not be lower than the minimum rates specified in Annex IV, section B and Annex V, section B. However, for a transitional period until 1 January 2008, as regards the activities referred to in Annex IV, section A, Member States may continue to use the rates currently applied pursuant to Directive 85/73/EEC.