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Agriculture
Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
Code de valeurs et d'éthique du secteur public
Lignes di
Monteur-assembleur secteur pièces automobiles
Monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles
Opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement
Secteur UU
Secteur agricole
Secteur des services
Secteur tertiaire
Secteur très haute altitude
Secteur économique
Toit ouvrant par secteur pivotant
Toit ouvrant par secteurs pivotants
Toit ouvrant à secteur pivotant
Toit ouvrant à secteurs pivotants
Toit pivotant
Ultra secteur

Traduction de «aux secteurs auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
épargne des secteurs auxquels appartiennent les employeurs

saving of the sectors to which the employers belong




opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement

clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing


attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction | attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction/attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction | attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction

mining and construction machinery field salesman | mining and construction machinery technical field sales representative | senior technical sales engineer in mining and construction machinery | technical sales representative in mining and construction machinery


monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles/monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles

car parts assembler | lorry parts assembler | motor vehicle parts assembler | motor vehicle parts inspector


toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant

roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections


secteur agricole [ agriculture ]

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]


secteur tertiaire [ secteur des services ]

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]


secteur très haute altitude | secteur UU | ultra secteur

high-high sector | ultra-high sector


Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]

Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, son article 3, paragraphe 3, dispose que la Commission doit présenter un rapport de suivi annuel au Parlement européen et au Conseil portant sur les statistiques actualisées relatives aux importations en provenance de Corée de produits appartenant à des secteurs sensibles et aux secteurs auxquels le suivi a été étendu.

Furthermore, Article 3(3) stipulates that the Commission shall present an annual monitoring report to the European Parliament and the Council on updated statistics on imports from Korea of products in the sensitive sectors and those sectors to which monitoring has been extended.


En ce qui concerne les allégations de non-sélectivité de la BesAR, il convient de rappeler que «ni le nombre élevé d'entreprises bénéficiaires ni la diversité et l'importance des secteurs auxquels ces entreprises appartiennent ne permettent de considérer une initiative étatique comme une mesure générale de politique économique» (31), dès lors que d'autres secteurs, comme celui des services, sont exclus des secteurs pouvant bénéficier de l'aide.

As far as the allegations of the non-selectivity of the BesAR are concerned, it must be recalled that ‘neither the large number of eligible undertakings nor the diversity and size of the sectors to which those undertakings belong provide any grounds for concluding that a State initiative constitutes a general measure of economic policy’ (31), as long as other sectors, such as for instance services, are excluded from the scope of beneficiaries.


2. Lorsqu'une demande a été introduite conformément à l'article 15, paragraphe 4, ou que l'examen visé à l'article 16 montre que la législation visée à l'article 14, paragraphe 2, n'est pas appliquée dans certains secteurs, le régime spécial ne peut être accordé que pour les secteurs auxquels elle est appliquée.

2. Where a request was made in accordance with Article 15(4) or where the examination referred to in Article 16 shows that in some sectors the legislation referred to in Article 14(2) is not applied, the special arrangements may be granted only for the sectors in which it is applied.


4. Lorsque la législation visée à l'article 14, paragraphe 2, n'est pas appliquée dans certains secteurs, un pays ne peut demander à bénéficier du régime spécial d'encouragement que pour les secteurs auxquels elle est appliquée.

4. Where the legislation referred to in Article 14(2) is not applied in certain sectors, a country may request the special incentive arrangements only for those sectors in which it is applied.


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