Vertaling van "aux savoirs traditionnels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

atelier sur le savoir traditionnel et la diversité biologique
Workshop on Traditional Knowledge and Biodiversity

savoirs traditionnels
traditional knowledge | TK [Abbr.]

Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore
Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional knowledge and Folklore

savoir traditionnel [ connaissances traditionnelles ]
traditional knowledge

Comité spécial sur le savoir traditionnel
Traditional Knowledge Ad Hoc Committee

Atelier sur le savoir traditionnel et la diversité biologique
Workshop on Traditional Know-How and Biological Diversity

intervenant en médecine chinoise | praticienne de médecine traditionnelle chinoise | intervenant en médecine chinoise/intervenante en médecine chinoise | thérapeute de médecine traditionnelle chinoise
TCM practitioner | therapist in TCM | TCM therapist | traditional chinese medicine therapist

technologie traditionnelle
traditional technology

utiliser des techniques traditionnelles pour fendre des pierres
traditional stone splitting technique using | using traditional stone splitting techniques | stone block splitting | use traditional stone splitting techniques

préserver des sucreries régionales traditionnelles
preserve regional sweet tradition | preserving regional sweet traditions | conserve regional sweet traditions | preserve regional sweet traditions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. observe avec inquiétude que les difficultés rencontrées par les détenteurs de savoirs traditionnels portent notamment sur le suivi et le respect des règles, à savoir la découverte des violations commises ou l'obtention d'une réparation en temps utile; déplore dès lors que les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques ne soient couverts par aucune des mesures de surveillance du protocole de Nagoya, étant donné qu'il n'existe aucune obligation de divulguer aux «points de contrôle» des informations concernant les savoirs traditionnels utilisés, tandis que le certificat de conformité internationalement reconnu ne couvre pas les savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques, ce qui restreint les possibilités de détecter la biopiraterie liée à ces savoirs traditionnels; estime que, lors de la mise en œuvre du protocole de Nagoya, l'Union devrait accorder aux savoirs traditionnels un niveau de protection au moins équivalent à celui accordé aux ressources génétiques;
19. Notes with concern that the difficulties faced by TK holders include monitoring and enforcement, i.e. learning that violations have taken place and obtaining timely remedies; regrets in this context that traditional knowledge associated with genetic resources is not covered by any of the Nagoya Protocol’s monitoring measures, given that there is no obligation to disclose to the ‘checkpoint’ information on the TK used, while the internationally recognised certificate of compliance does not cover TK associated with GR, which limits the possibility of tracing biopiracy related to such TK; takes the view that the EU should grant traditional knowledge at least the same level of protection as genetic resources when implementing the Nagoya Protocol;

19. observe avec inquiétude que les difficultés rencontrées par les détenteurs de savoirs traditionnels portent notamment sur le suivi et le respect des règles, à savoir la découverte des violations commises ou l'obtention d'une réparation en temps utile; déplore dès lors que les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques ne soient couverts par aucune des mesures de surveillance du protocole de Nagoya, étant donné qu'il n'existe aucune obligation de divulguer aux "points de contrôle" des informations concernant les savoirs traditionnels utilisés, tandis que le certificat de conformité internationalement reconnu ne couvre pas les savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques, ce qui restreint les possibilités de détecter la biopiraterie liée à ces savoirs traditionnels; estime que, lors de la mise en œuvre du protocole de Nagoya, l'Union devrait accorder aux savoirs traditionnels un niveau de protection au moins équivalent à celui accordé aux ressources génétiques;
19. Notes with concern that the difficulties faced by TK holders include monitoring and enforcement, i.e. learning that violations have taken place and obtaining timely remedies; regrets in this context that traditional knowledge associated with genetic resources is not covered by any of the Nagoya Protocol’s monitoring measures, given that there is no obligation to disclose to the ‘checkpoint’ information on the TK used, while the internationally recognised certificate of compliance does not cover TK associated with GR, which limits the possibility of tracing biopiracy related to such TK; takes the view that the EU should grant traditional knowledge at least the same level of protection as genetic resources when implementing the Nagoya Protocol;

En particulier, les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques ne sont pas couverts par des mesures de surveillance prévues par le protocole: il n'existe aucune obligation de divulguer aux "points de contrôle" les informations concernant les savoirs traditionnels utilisés et le certificat de conformité reconnu à l'échelle internationale ne couvre pas les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, ce qui limite les possibilités de déceler la biopiraterie liée à ces savoirs traditionnels.
In particular, TK associated with GR is not covered by the Protocol’s monitoring measures: there is no obligation to disclose to the ‘checkpoint’ information on the TK used and the internationally recognised certificate of compliance does not cover TK associated with GR, which limits possibilities of tracing biopiracy related to such TK.

33. souligne qu'une telle obligation pourrait être introduite au moyen d'un amendement de l'accord sur les ADPIC de l'OMC ou dans le cadre de l'OMPI, dans le contexte des discussions en cours concernant la création d'un ou de plusieurs nouveaux instruments juridiques internationaux pour la protection efficace des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles; invite en particulier l'Union européenne à soutenir, dans le respect de la cohérence des politiques au service du développement, la demande des pays en développement de modifier l'accord sur les ADPIC de l'OMC en y insérant un nouvel article 29 bis sur la divulgation de l'origine des ressources génétiques et/ou des savoirs traditionnels associés, conformément au protocole de Nagoya; se félicite, dans un premier temps, du fait que le projet de règlement européen sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages prévoie l'obligation de divulguer l'origine de toute ressource génétique et de tout savoir traditionnel associé;
33. Stresses that such requirements could be introduced via an amendment of the WTO-TRIPS Agreement or under WIPO, within the context of the ongoing discussions on the setting-up of (a) new international legal instrument(s) for the effective protection of genetic resources, traditional knowledge, and traditional cultural expressions; calls on the EU, in particular, to support, in line with PCD, the request of developing countries to amend the WTO-TRIPS Agreement by inserting a new Article 29 bis on Disclosure of Origin of Genetic Resources and/or Associated Traditional Knowledge in accordance with the Nagoya Protocol; welcomes, as a first step, the fact that the EU proposal for a regulation on access to genetic resources and benefit sharing provides for a mandatory requirement to disclose the origin of any genetic resources and associated traditional knowledge;

28. estime qu'un instrument contraignant est le moyen le plus sûr de voir apparaître des mesures liées à la biodiversité dans le système des droits de propriété intellectuelle mis en place par les pays utilisateurs; demande instamment que des mesures soient prises pour soumettre l'octroi de brevets à la condition du respect de l'obligation de divulguer l'origine de toutes les ressources génétiques et de tous les savoirs traditionnels dans les demandes de brevet; souligne que cette divulgation devrait inclure la preuve que les ressources génétiques ou les savoirs traditionnels en question ont été acquis conformément aux règles en vigueur (à savoir le consentement préalable donné en connaissance de cause et les conditions convenues d'un commun accord);
28. Believes that a binding instrument is the surest way to see biodiversity-related measures in the IPR system implemented by user countries; urges that steps be taken to make the granting of patents dependent on compliance with a mandatory requirement to disclose the origin of any GR/TK in patent applications; stresses that such disclosure should include proof that the GR/TK in question has been acquired in accordance with applicable rules (i.e. prior informed consent and mutually agreed terms);

Dans le cadre du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI, la Communauté européenne a présenté en 2004 une proposition visant à établir l’obligation, pour tout demandeur de brevet, de divulguer la source/l’origine des éventuelles ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés sur lesquels se fonde l’invention qui fait l’objet de la demande de brevet[68].
At the WIPO Intergovernmental Committee on IP, genetic resources, traditional knowledge and folklore (IGC), the European Community submitted a proposal in 2004 for establishing a mandatory requirement for a patent applicant to disclose the source/origin of any genetic resources and associated traditional knowledge used in its patent applications[68].

Cette exigence pourrait permettre aux collectivités indigènes d’où proviennent ces ressources génétiques et ces savoirs traditionnels de faire vérifier le respect des règles d’accès et de partage des avantages, afin que les avantages résultant de l’exploitation commerciale des brevets soient partagés, et aider les offices des brevets à examiner la nouveauté de ces inventions.
This requirement could help indigenous communities from where these genetic resources and traditional knowledge originate to allow verification of compliance with rules on Access and Benefit Sharing (ABS) in order to share the benefits from the commercial exploitation of patents and also assist Patent Offices in examining the novelty of these inventions.

«traditionnel»: dont l’utilisation sur le marché communautaire pendant une période faisant apparaître une transmission entre générations a été prouvée; cette période devrait correspondre à la durée généralement attribuée à une génération humaine, à savoir au moins vingt-cinq ans;
‘traditional’ means proven usage on the Community market for a time period showing transmission between generations; this time period should be the one generally ascribed to one human generation, at least 25 years;

Il est d'ailleurs prévu au considérant 55 de la directive, que les États membres dans la mise en oeuvre de celle-ci, tiennent compte de l'article 3 (propriété des ressources génétiques), de l'article 8j (savoirs traditionnels) et de l'article 16 de la CDB (accès à la technologie et au transfert de technologie).
It is also stipulated, in recital 55 of the Directive, that the Member States, when implementing it, must give particular weight to Article 3 (ownership of genetic resources), Article 8(j) (traditional know-how) and Article 16 (access to and transfer of technology) of the CBD.

Dès lors que les TIC permettent de repenser les segmentations traditionnelles entre disciplines, et que nombre de projets pilotes innovants se situent à cheval sur plusieurs disciplines ou domaines traditionnels, on doit se poser la question des savoirs, des "savoir-faire" et des aptitudes qu'il convient d'acquérir, avant de traiter de la pertinence de tel ou tel outil ou méthode.
As ICT permits a rethink of the traditional divides between subject areas, and as many innovative pilot projects straddle several subject areas or traditional areas, the question which must be asked before examining the relevance of any tool or method is what knowledge, knowhow and skills have to be acquired before it can be used.