Vertaling van "aux résolutions adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résolution adoptée à Genève en 1958 sur les situations spéciales touchant les pêcheries côtières
Geneva Resolution on special situations relating to coastal fisheries (1958)

La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]
The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]

Sous-comité spécial de la Résolution adoptée par le Conseil le 19 juin 1972
Special Subcommittee on the Council Resolution of 19 June 1972

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un certain nombre de résolutions adoptées avant et pendant la crise financière, le Parlement européen a préconisé de prendre des mesures sur la voie d'une plus grande intégration de la surveillance européenne afin de garantir des conditions de concurrence réellement équitables pour tous les acteurs au niveau de l'Union, et de faire en sorte que cette surveillance prenne en compte l'intégration croissante des marchés financiers dans l'Union (résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action, résolution du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l'Union européenne, résolution du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 — Livre blanc, résolution du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, résolution du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision, position du 22 avril 2009 concernant la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) et position du 23 avril 2009 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit).
In a number of resolutions adopted before and during the financial crisis, the European Parliament called for a move towards more integrated European supervision in order to ensure a truly level playing field for all actors at Union level, and for such supervision to reflect the increasing integration of financial markets in the Union, in particular in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan, of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union, of 11 July 2007 on financial services policy (2005-2010) — White Paper, of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity, of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision, and in its positions of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II), and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Credit Rating Agencies.

Les actions entreprises dans le cadre du présent objectif viseront prioritairement à soutenir des activités dans lesquelles l'Union apporte une valeur ajoutée ou a la volonté d'agir sur des thèmes spécifiques (par exemple les lignes directrices de l'Union actuelles ou futures dans le domaine des droits de l'homme adoptées par le Conseil ou les résolutions adoptées par le Parlement européen), conformément à l'article 2.
Actions under this objective will focus on providing support to activities where the Union has an added value or specific thematic commitment (e.g. current and future Union guidelines in the field of human rights adopted by the Council or resolutions adopted by the European Parliament), in line with Article 2.

Le Parlement européen a prôné à maintes reprises une plus grande intégration des dispositifs de résolution des banques, et dans une résolution adoptée le 13 juin 2013, il a invité la Commission à adopter dans les plus brefs délais ses propositions sur un projet de règlement établissant un mécanisme de résolution unique.
The European Parliament has consistently called for greater integration in the arrangements for resolving banks, and in a Resolution adopted on 13 June 2013 urged the Commission to adopt as quickly as possible the proposal establishing the Single Resolution Mechanism.

En outre, en ce qui concerne les résolutions adoptées par la CTOI sur le contrôle de la capacité de pêche et la responsabilité de l’État du pavillon, le Vanuatu n’a pas transmis certaines informations obligatoires dans le cadre de la résolution 07/02 de la CTOI sur l’enregistrement des navires autorisés à pêcher dans la zone relevant de la CTOI.
In addition, regarding the resolutions adopted by IOTC on control of fishing capacity and flag State responsibility, Vanuatu has failed to transmit some mandatory information under the IOTC 07/02 Resolution on the recording of the vessels authorised to operate in the IOTC area.

Dans plusieurs résolutions adoptées avant et pendant la crise financière, le Parlement européen a préconisé de prendre des mesures dans le sens d’une plus grande intégration de la surveillance européenne afin de garantir des conditions de concurrence réellement équitables pour tous les acteurs au niveau de l’Union et de prendre en compte l’intégration croissante des marchés financiers dans l’Union (résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d’action pour les services financiers: plan d’action, résolution du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l’Union européenne, résolution du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 – Livre blanc, résolution du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, résolution du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision, position du 22 avril 2009 concernant la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) et position du 23 avril 2009 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit).
In several resolutions before and during the financial crisis, the European Parliament has called for a move towards more integrated European supervision, in order to ensure a true level playing field for all actors at Union level and reflect the increasing integration of financial markets in the Union (in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan, of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union, of 11 July 2007 on financial services policy (2005 to 2010) – White Paper, of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity, and of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision, and in its positions of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Credit Rating Agencies).

Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce, s'en est réjoui: "Avec les conclusions adoptées aujourd'hui et la résolution adoptée récemment par le Parlement européen, la voie vers Cancun est désormais parfaitement libre.
EU Trade Commissioner Pascal Lamy welcomed this move: «With today's conclusions and the resolution recently adopted by the European Parliament, it's now full speed ahead for Cancun.

Les références dans les articles du présent règlement aux règles de l'annexe I de MARPOL 73/78 et aux résolutions MEPC 94(46) et 95(46) sont, le cas échéant, modifiées en conformité avec la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2, afin d'aligner les références sur les modifications de ces règles et résolutions adoptées par l'OMI, dans la mesure où ces modifications n'élargissent pas le champ d'application du présent règlement.
The references in the Articles of this Regulation to the regulations of Annex I of MARPOL 73/78 and to Resolutions MEPC 94(46) and 95(46) shall, if appropriate, be amended in accordance with the procedure referred to in Article 10(2), in order to bring the references into line with amendments to these regulations and resolutions adopted by the IMO, in so far as such amendments do not broaden the scope of this Regulation.

La communication susmentionnée est adoptée dans le contexte a) de la campagne de l'année dernière, "Agir au niveau local pour l'emploi", qui a mis en lumière l'opportunité de renforcer la dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi, b) de la résolution adoptée en 2000 par le Parlement européen sur la communication "Agir au niveau local", invitant les États membres et la Commission à jouer un rôle favorable au développement local, et c) du livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne, qui souligne la nécessité d'une interaction plus forte entre les institutions européennes, les gouvernements nationaux, les autorités régionales et locales et la société civile.
This Communication is adopted in the context of (a) last's year campaign "Acting Locally for Employment" which highlighted the desirability of strengthening the local dimension of the European Employment Strategy; (b) the year 2000 Resolution of the European Parliament on "Acting locally", encouraging the Member States and the Commission to play a supportive role for local development; and (c) the Commission's White Paper on European Governance stressing the need for a stronger interaction between European institutions, national governments, regional and local authorities and civil society.

Le Conseil Affaires générales a confirmé son soutien en faveur de cette politique par une résolution adoptée le 14 mai 2001.
The General Affairs Council confirmed this policy by adopting a supportive resolution on Monday 14 May, 2001.

assurer la cohérence entre les résolutions adoptées par l'assemblée de l'OACI, la législation communautaire pertinente, les conclusions du Conseil du 18 juin 1998 sur les émissions de NOx des aéronefs et les conclusions du 23 mars 1998 et des 16, 17 et 18 juin 1998 sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto à la Convention sur les changements climatiques ; mener des négociations pour :
to ensure consistency between the Resolutions taken by the ICAO Assembly and relevant Community legislation as well as the Council conclusions of 18 June 1998 on NOx emissions of aircraft and of 23 March 1998 and 16, 17 and 18 June 1998 on the implementation of the Kyoto Protocol to the Convention on Climate change; to carry out the negotiations with a view to: