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Commis aux réservations
Commis aux réservations de transporteur ferroviaire
Fonds de garantie des opérations de prêt
Parc naturel
Provision comptable
Préposé aux réservations
Préposé aux réservations de transporteur ferroviaire
Préposée aux réservations
Préposée aux réservations de transporteur ferroviaire
Réserve agricole
Réserve budgétaire
Réserve budgétaire CE
Réserve comptable
Réserve de faune
Réserve de flore
Réserve de gibier
Réserve de la biosphère
Réserve monétaire FEOGA
Réserve naturelle
Réserve pour les aides d'urgence
Réserve spéciale
Site naturel protégé
Temps réservé aux affaires émanant du gouvernement
Temps réservé aux mesures d'initiative gouvernementale
Temps réservé aux mesures d'initiatives ministérielles

Traduction de «aux réserves pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition so ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are ...[+++]


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

where the distance between the axles could cause overloading of bridges


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


réserve naturelle [ parc naturel | réserve de faune | réserve de flore | réserve de gibier | réserve de la biosphère | site naturel protégé ]

nature reserve [ biosphere reserve | game park | game reserve | natural preserve | natural reserve | nature park | nature preserve | protected landscape | wildflower park | wildlife park ]


réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]


temps réservé aux affaires émanant du gouvernement [ temps réservé aux mesures d'initiatives ministérielles | temps réservé aux mesures d'initiative gouvernementale ]

government time


préposé aux réservations [ préposée aux réservations | commis aux réservations ]

bookings clerk [ reservations clerk ]


préposé aux réservations de transporteur ferroviaire [ préposée aux réservations de transporteur ferroviaire | commis aux réservations de transporteur ferroviaire ]

railway reservations clerk [ railway bookings clerk ]


réserve comptable [ provision comptable | réserve spéciale ]

provision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fonds de réserve pourrait être utilisé à cette fin si les organisations représentatives de la navigation intérieure en font unanimement la demande.

To that end, the reserve funds could be used if so requested unanimously by the organisations representing inland waterway transport.


Cet instrument pourrait être réservé aux projets défendus par un groupe d'organisations du secteur public disposé à effectuer un certain nombre d'enquêtes transfrontalières et qui pourrait être dûment pré-qualifié en tant que partenaires.

This instrument could be reserved to projects promoted by a group of public sector organisations that are willing to conduct a certain number of cross-border investigations and who could be duly pre-qualified as framework partners.


Ainsi, un agrément ou un enregistrement réservé aux fournisseurs exclusifs de services de paiement pourrait être institué, auquel s'appliqueraient des règles prudentielles moins exigeantes que celles prévues dans la directive sur les établissements de crédit ou dans la directive sur les établissements de monnaie électronique, puisque l'exercice exclusif de l'activité de transfert/de paiement semble ne pas requérir un traitement prudentiel aussi poussé. Un certain degré de surveillance par les banques centrales et/ou les autorités de s ...[+++]

In such a way a special license or registration for "payment-services-only" could be created without the same level of prudential rules as required by the Credit Institution Directive or the E-money Directive, as there is no evidence that the simple payment transmission activity would require such extensive prudential regulation. Some oversight by central bank and/or supervision by competent authority may, however, be needed.


Le fonds de réserve pourrait être utilisé à cette fin si les organisations représentatives de la navigation intérieure en font unanimement la demande.

To that end, the reserve funds could be used if so requested unanimously by the organisations representing inland waterway transport.


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4. Afin de faciliter la gestion de la liquidité de la BCE et des établissements de crédit, les réserves obligatoires sont confirmées au plus tard le premier jour de la période de constitution; toutefois, il pourrait exceptionnellement s’avérer nécessaire pour les établissements de crédit de déclarer des révisions de l’assiette des réserves ou des réserves obligatoires qui ont été confirmées.

4. In order to facilitate the liquidity management of the ECB and of credit institutions, reserve requirements shall be confirmed at the latest on the first day of the maintenance period; however the need may exceptionally arise for credit institutions to report revisions to the reserve base or to reserve requirements which have been confirmed.


réaffirme son opposition à la "réserve de performance" destinée à récompenser les régions les plus performantes; en effet, ce mécanisme pourrait inciter les décideurs politiques à fixer des objectifs modestes et faciles à atteindre afin de profiter de ressources additionnelles, et pourrait encourager l'élaboration de projets sans grande ambition et décourager l'innovation; soutient dès lors la position du Parlement européen et espère voir le Conseil modifier son avis en la matière; rappelle sa proposition de créer une "réserve de f ...[+++]

reiterates its rejection of the "performance reserve" awards to the most successful regions, since this mechanism could incentivise policymakers to set very modest and easily achievable objectives, with a view to tapping into additional resources, and could encourage the development of unambitious projects and discourage innovation; therefore supports the position of the European Parliament and hopes that the Council will modify its opinion on this matter; recalls its proposal for a "flexibility reserve" made up of automatic decommitment resources and used to fund experimental initiatives, which could become a compromise between the tw ...[+++]


Cet instrument pourrait être réservé aux projets défendus par un groupe d'organisations du secteur public disposé à effectuer un certain nombre d'enquêtes transfrontalières et qui pourrait être dûment pré-qualifié en tant que partenaires.

This instrument could be reserved to projects promoted by a group of public sector organisations that are willing to conduct a certain number of cross-border investigations and who could be duly pre-qualified as framework partners.


L'attribution de droits de plantation nouvellement créés aux réserves pourrait également expliquer l'augmentation des droits de plantation dans celles-ci.

The allocation of newly created planting rights to the reserves could also be a reason for the increase of the planting rights in them.


L'attribution de droits de plantation nouvellement créés aux réserves pourrait également expliquer l'augmentation des droits de plantation dans celles-ci.

The allocation of newly created planting rights to the reserves could also be a reason for the increase of the planting rights in them.


On calcule la LMD moyenne par navire individuel (LMDM) sur la base de 98 %, ou de tout autre pourcentage non réservé qui pourrait être fixé par les parties, de la limite globale de mortalité des dauphins pour la pêcherie concernée (cinq mille individus ou toute autre limite inférieure qui pourrait être fixée par les parties). Ledit pourcentage est réparti entre les parties pour l'année suivante comme indiqué au paragraphe 6 de la présente section.

98 %, or such other unreserved portion as the Parties might determine, of the overall dolphin mortality limit for the fishery (5 000 or such other lower limit as the Parties might determine) shall be used to calculate into an average individual vessel DML (ADML) and distributed among the Parties for the succeeding year, as set forth in paragraph 5 of this section.




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aux réserves pourrait ->

Date index: 2022-06-12
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