Traduction de «aux réseaux criminels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enseignant des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignant spécialisé des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignant spécialisé des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté/enseignante spécialisée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignante spécialisée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté
compensatory teacher | teacher in learning support | developmental teacher | learning support teacher

ingénieure réseaux d’évacuation | ingénieur réseaux d’évacuation | ingénieur réseaux d’évacuation/ingénieure réseaux d’évacuation
drainage engineering adviser | water and drainage engineer | drain engineer | drainage engineer

monteur-électricien réseaux distribution électrique | monteur-électricien réseaux distribution électrique/monteuse-électricienne réseaux distribution électrique | monteuse-électricienne réseaux distribution électrique
distribution control operator | electrical power systems power dispatcher | electrical power distributor | power line worker

procureur aux poursuites criminelles et pénales | procureure aux poursuites criminelles et pénales | procureuse aux poursuites criminelles et pénales | procureur de la Couronne | procureure de la Couronne | procureuse de la Couronne | substitut du procureur général | substitute du procureur général
criminal and penal prosecuting attorney | Crown prosecutor | Crown attorney | Attorney General's prosecutor

Cour criminelle | Tribunal criminel
criminal court

juridiction criminelle | juridiction pénale | juridiction répressive | tribunal criminel | tribunal pénal | tribunal répressif
criminal court

affaire criminelle | question criminelle
criminal matter

Règles de 1993 de la Cour d'appel du Yukon pour les appels en matière criminelle [ Règles de 1986 du Yukon relatives aux appels en matière criminelle | Règles de 1973 relatives aux appels en matière criminelle pour le territoire du Yukon ]
Yukon Territory Court of Appeal Criminal Appeal Rules, 1993 [ Yukon Criminal Appeal Rules, 1986 | Criminal Appeal Rules, Yukon Territory, 1973 ]

pas tenu criminellement responsable [ pas responsable au criminel | pas responsable aux yeux du droit criminel | verdict de non-responsabilité criminelle ]
not criminally responsible

Règle modifiant la Règle 63 régissant les appels en matière criminelle établie conformément à l'article 482 du Code criminel relativement aux appels en matière criminelle devant le Cour d'appel du Nouveau-Brunswick
Rules Amending Criminal Appeal Rule 63 Made Pursuant to Section 482 of the Criminal Code with Respect to Criminal Appeals to the Court of Appeal of New Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M Věra Jourová, la commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a salué le vote du Parlement qui marque l'adoption définitive du train de mesures contre le blanchiment de capitaux: «La plupart des infractions relevant de la grande criminalité organisée sont commises par appât du gain - aussi est-il essentiel de dépister les revenus illicites générés par ces infractions afin de remonter jusqu'aux réseaux criminels pour, d'une part, détecter et démanteler ces réseaux et engager des poursuites contre leurs membres et, d'autre part, saisir et confisquer leurs avoirs d'origine criminelle.
Věra Jourová, the EU's Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality, welcomed the vote in Parliament which marked the final adoption of the anti-money laundering package: “Serious and organised crime is driven by profit - tracing the illicit proceeds of crime back to the criminal networks is essential both to detect, prosecute and dismantle those networks and to seize and confiscate their criminal wealth.

Les mesures destinées à prévenir tous les types de criminalité et à combattre la grande criminalité transfrontière organisée, en particulier les projets mettant en œuvre les cycles politiques concernés, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que les projets visant à identifier et à démanteler les réseaux criminels, à renforcer les capacités de lutte contre la corruption, à protéger l’économie contre l’infiltration par les réseaux criminels et à réduire les incitations financières par la saisie, le gel et la confiscation des avoirs criminels.
Measures preventing all types of crime and fighting cross-border, serious and organised crime, in particular projects implementing relevant policy cycles, drug trafficking, trafficking in human beings, sexual exploitation of children and projects identifying and dismantling criminal networks, enhancing capacities to fight corruption, protecting the economy against criminal infiltration and reducing financial incentives by seizing, freezing and confiscating criminal assets.

agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au paragraphe 54 de la résolution 2127 (2013) du CSNU et à l'article 1er de la présente décision, ou qui ont directement ou indirectement fourni, vendu ou transféré à des groupes armés ou à des réseaux criminels opérant en RCA des armes ou du matériel connexe, ou des conseils techniques, une formation ou une assistance, y compris un financement ou une assistance financière, en lien avec les activités violentes de groupes armés ou de réseaux criminels opérant en RCA, ou en ont été les destinataires;
acting in violation of the arms embargo established in paragraph 54 of UNSCR 2127 (2013) and Article 1 of this Decision, or having directly or indirectly supplied, sold, or transferred to armed groups or criminal networks in the CAR, or having been the recipient of arms or any related materiel, or any technical advice, training, or assistance, including financing and financial assistance, related to violent activities of armed groups or criminal networks in the CAR;

Ce type de fraude s'accompagne généralement d'activités criminelles graves, telles que la corruption, la fraude et le blanchiment d'argent, les profits qu'elles génèrent alimentant d'autres réseaux criminels.
This kind of fraud generally involves serious criminal activities, such as corruption, fraud and money laundering, with the resulting profits feeding other criminal networks.

Le réseau EU CULTNET se propose également de recenser et partager, dans le respect des règles en matière de protection des données, les informations non opérationnelles relatives aux réseaux criminels soupçonnés d'être impliqués dans le trafic de biens culturels volés afin de mettre en évidence les liens entre ces réseaux et d'autres formes de criminalité (organisée) et de faire l'inventaire des itinéraires, destinations, modes opératoires, tendances et types de ces activités criminelles en coopération étroite avec les différentes parties prenantes au niveau national et international, telles qu' Europol, Eurojust, Interpol et l'UNESCO.
Furthermore, the EU CULTNET aims at identifying and sharing, in compliance with data protection rules, non-operational information on criminal networks suspected of being involved in illicit trafficking of stolen cultural goods, in order to determine the links between such networks and other forms of (organised) crime and to identify routes, destinations, modus operandi and types of criminal activities, in close cooperation with relevant international organisations, such as Europol, Eurojust, Interpol and UNESCO.

La proposition législative en matière de confiscation, présentée ce jour, fait partie d’une série de mesures visant à protéger l’économie légale contre l’infiltration par les réseaux criminels; ces mesures sont liées à la stratégie Europe 2020 et au calendrier politique de l’UE en matière de croissance.
Today's proposal on confiscation is part of a series of measures that seek to protect the legal economy from criminal infiltration, linked to the EU 2020 Strategy and Growth agenda.

Cette mesure protègera également notre économie contre l’infiltration par les réseaux criminels et la corruption.
It will also protect our economy against criminal infiltration and corruption.

Une telle mesure permettrait aussi d'entraver les activités de réseaux criminels, en particulier si l'on estime qu'un grand nombre des migrants en question sont susceptibles de faire l'objet d'une traite ou d'un trafic organisés à l'intérieur de l'Union ou d'en être les victimes, voire de participer eux-mêmes à des activités criminelles.
It could also allow the activities of criminal networks to be disrupted, especially if large numbers of the migrants in question are considered likely to be the subject or victims of organised smuggling or trafficking within the Union, or to be involved themselves in criminal activity.

Pour lutter contre les incitations financières qui motivent les réseaux criminels, les États membres doivent tout mettre en œuvre pour saisir, geler, gérer et confisquer les avoirs d'origine criminelle et veiller à ce qu'ils ne soient pas récupérés par ces réseaux.
To combat the financial incentive of criminal networks Member States must do all they can to seize, freeze, manage and confiscate criminal assets, and ensure that they do not return to criminal hands.

[9] Les méthodes sont les analyses dans le domaine des résultats, des schémas criminels, des marchés criminels, des réseaux criminels, des risques (utilisées comme outil de gestion en tant que tel), les profils cibles (souvent appelées "profilage"), les profils d'activités criminelles et les tendances démographiques et sociales.
[9] The methods are analysis in the fields of results, crime patterns, criminal markets, criminal networks, risks (which is used as a management tool in itself), target profiles (often called "profiling"), criminal business profiles, and demographic and social trends.