Vertaling van "aux régimes novateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

médicaments novateurs
innovative medicinal products

titre novateur nominatif
new nominative security

projet novateur
innovative project

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime de participation différée aux bénéfices [ RPDB | régime d'intéressement différé | régime de participation différée aux résultats ]
deferred profit-sharing plan

régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices
profit-sharing pension plan

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Dans le contexte de l'évaluation comparative des politiques de recherche, et compte tenu des différentes situations nationales, recenser les bonnes pratiques et les régimes novateurs afin d'améliorer l'effet de levier des différents instruments de financement publics sur les investissements privés en R D.
- In the context of the benchmarking of research policies, and taking into account differences in national contexts, identifying good practices and innovative schemes to enhance the leverage effect of the various public support instruments on private investment in RD.

En attendant la disponibilité d'un tel instrument, la BEI utilisera, dans des cas dûment justifiés, des ressources disponibles pour mettre au point et financer des projets pilotes et des régimes de financement novateurs.
Until such an instrument is in place, the EIB will use available resources to develop and finance pilot projects and innovative funding schemes in duly justified cases.

62. invite la Commission à renforcer ses échanges et ses relations avec la Banque européenne d'investissement en ce qui concerne la conception des prêts sur mesure et des régimes de garantie; appelle la BEI à collaborer étroitement avec les États membres et les régions dans la mise en œuvre de nouveaux instruments financiers novateurs au moyen des Fonds structurels et d'investissement européens, et à maintenir son soutien à leur stratégie d'investissement orientée vers le secteur de l'économie sociale; invite, en outre, la BEI à envisager une plus grande souplesse dans la définition de la taille de ces prêts sur mesure et autres régimes correspondants, ainsi que des règles qui s'y rapportent, de sorte qu'ils soient aussi compatibles que possible avec les instruments financiers mis à disposition au moyen des Fonds structurels et d'investissement européens, notamment lorsqu'il s'agit de financer de manière adéquate les jeunes entrepreneurs et les entreprises de l'économie sociale;
62. Calls on the Commission to strengthen its communication and relationship with the EIB in relation to the design of tailored loans and guarantee schemes; encourages the EIB to work closely with the Member States and regions on their implementation of new innovative financial instruments through the European Structural and Investment Funds and to continue supporting their investment strategy targeting the social economy sector; additionally, invites the EIB also to consider the option of greater flexibility when defining the size of, and rules for, such tailored loans and other related schemes, so as to make them as compatible as possible with the financial instruments offered through the European Structural and Investment Funds, especially when it comes to appropriate financing for young entrepreneurs and social enterprises;

12. invite la Commission à renforcer ses échanges et ses relations avec la Banque européenne d'investissement (BEI) en ce qui concerne la conception des prêts sur mesure et des régimes de garantie; encourage la BEI à collaborer étroitement avec les États membres et les régions en ce qui concerne la mise en œuvre de nouveaux instruments financiers novateurs au moyen des Fonds structurels et d'investissement européens, et à maintenir son soutien à leur stratégie d'investissement orientée vers le secteur de l'économie sociale; invite en outre la BEI à envisager d'accroître la flexibilité au moment de définir la taille de ces prêts sur mesures, les règles qui s'y rapportent et d'autres régimes correspondants, de sorte qu'ils soient aussi compatibles que possible avec les instruments financiers mis à disposition au moyen des Fonds structurels et d'investissement européens, notamment lorsqu'il s'agit de financer de manière adéquate les jeunes entrepreneurs et les entreprises de l'économie sociale;
12. Calls on the Commission to strengthen its communication and relationship with the European Investment Bank (EIB) in relation to the design of tailored loans and guarantee schemes; encourages the EIB to work closely with the Member States and regions on their implementation of new innovative financial instruments through the European Structural and Investment Funds and to continue supporting their investment strategy targeting the social economy sector; additionally, invites the EIB also to consider the option of greater flexibility when defining the size of and rules for such tailored loans and other related schemes, so as to make them as compatible as possible with financial instruments offered through the European Structural and Investment Funds, especially when it comes to appropriate financing for young entrepreneurs and social enterprises;

23. souligne que l'accès au financement, pour les PME en particulier, reste l'un des principaux obstacles à la croissance dans l'Union; estime qu'il est nécessaire de proposer davantage de solutions de remplacement au financement bancaire en offrant une répartition plus efficace du capital sur les marchés des capitaux, en favorisant les investissements à long terme et en utilisant pleinement les nouveaux instruments financiers novateurs de l'Union destinés à faciliter l'accès des PME aux marchés des capitaux; estime que l'achèvement de l'union bancaire devrait faciliter l'accès au financement et créer des conditions équitables pour l'accès des PME au financement; insiste sur la nécessité de poursuivre l'allègement des contraintes administratives qui pèsent sur les PME et de tenir constamment compte du principe de proportionnalité dans l'élaboration de régimes réglementaires; estime que la Banque européenne d'investissement (BEI) peut assumer un rôle plus actif encore dans l'accès de l'économie réelle au financement; estime que les propositions de financement par la BEI présentées lors des dernières réunions du Conseil, en particulier celles relatives au financement des PME, peuvent et doivent être plus ambitieuses;
23. Stresses that access to finance, particularly for SMEs, is one of the biggest obstacles to growth in the EU; believes that more alternatives to bank financing are needed by improving the efficient allocation of capital through capital markets, stimulating long-term investment and making full use of the EU’s new innovative financial instruments designed to support access to capital markets for SMEs; believes that the completion of the Banking Union should enhance access to finance and create a level playing field for SMEs to gain access to finance; underlines the need to further limit the administrative burden for SMEs and to continuously take account of the principle of proportionality in the development of regulatory regimes; believes that the European Investment Bank (EIB) can play an even more active role in providing access to finance for the real economy; considers that the proposals on EIB financing made at the most recent Councils, in particular those relating to financing for SMEs, can and should be more ambitious;

Au sujet de l’environnement numérique (l’internet), qui est l’un des chapitres les plus sensibles, mais aussi les plus «novateurs» de l’ACTA, les parties ont sensiblement reculé lors du dernier cycle, en se révélant incapables de se mettre d’accord sur un régime commun d’exonération de responsabilité pour les fournisseurs de services Internet.
On the digital environment (Internet), which is one of the most sensitive but also the most ‘innovative’ chapters of ACTA, there was a considerable step back in the last round, with the Parties unable to agree on a common liability exemption regime for Internet service providers.

Les régimes de participation financière peuvent jouer un rôle important et novateur à l'égard de la croissance économique et des mutations industrielles, spécialement en ce qui concerne le financement de jeunes entreprises et l'apport de capital-risque aux nouvelles entreprises.
Especially in connection to the financing of start-up firms and the provision of venture capital to new enterprises financial participation schemes can play an innovative and important role with regard to economic growth and industrial change.

La CBI affirmait également que le non-renouvellement de cette période nuirait à la capacité d'emploi des jeunes et "pourrait compromettre des régimes novateurs conçus pour apporter des compétences pratiques à des jeunes marginalisés".
The CBI also expressed the view that non-renewal would affect the "employability" of young people and "could undermine innovative schemes designed to provide practical skills to disaffected young people".